sommaire
présidence de M. Adrien Gouteyron
2. Loi de finances pour 2007. - Suite de la discussion d'un projet de loi
MM. Roger Besse, rapporteur spécial de la commission des finances ; Dominique Mortemousque, en remplacement de M. Jean-Paul Alduy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Christian Gaudin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Dominique Mortemousque, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
Mmes Évelyne Didier, Yolande Boyer, MM. Aymeri de Montesquiou, Bernard Fournier, Mmes Jacqueline Gourault, Bariza Khiari, MM. Michel Bécot, Thierry Repentin, Ambroise Dupont, Michel Teston.
MM. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme.
Amendement no II-43 rectifié bis de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le ministre délégué, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Adoption.
Adoption des crédits modifiés de la mission « Politique des territoires ».
Article additionnel après l'article 50 bis
Amendement no II-225 rectifié de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le rapporteur spécial, le ministre délégué. - Retrait.
Administration générale et territoriale de l'État
MM. Henri de Raincourt, rapporteur spécial de la commission des finances ; José Balarello, rapporteur pour avis de la commission des lois.
Suspension et reprise de la séance
présidence de M. Guy Fischer
Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jean-Pierre Sueur, Bernard Saugey, François Fortassin.
M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales.
Adoption des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ».
Relations avec les collectivités territoriales
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
MM Michel Mercier, rapporteur spécial de la commission des finances ; Bernard Saugey, rapporteur pour avis de la commission des lois.
M. Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Fourcade, François Fortassin, Mme Josiane Mathon-Poinat, M. Pierre-Yves Collombat.
M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales.
Amendement no II-262 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur spécial. - Adoption.
Mme Josiane Mathon-Poinat.
Adoption des crédits modifiés de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».
Adoption des crédits de la mission « Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales ».
Article additionnel avant l'article 51 bis ou après l'article 51 bis
Amendements nos II-201 rectifié de Mme Josiane Mathon-Poinat et II-223 rectifié de M. Jacques Blanc. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jacques Blanc, le rapporteur spécial, le ministre délégué, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Retrait de l'amendement no II-223 rectifié ; rejet, par scrutin public, de l'amendement no II-201 rectifié.
Articles additionnels avant l'article 51 bis
Amendement no II-239 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur spécial, le ministre délégué. - Rejet.
Amendements identiques nos II-219 rectifié de M. Jacques Blanc et II-238 de M. Jean-Pierre Sueur ; amendement no II-222 rectifié de M. Jacques Blanc. - MM. Jacques Blanc, Jean-Pierre Sueur, le rapporteur spécial, le ministre délégué, le président de la commission. - Retrait des trois amendements.
Amendement no II-79 rectifié de M. Jean Louis Masson. - MM. Claude Belot, le rapporteur spécial, le ministre délégué. - Retrait.
Amendements identiques nos II-196 de Mme Josiane Mathon-Poinat et II-220 rectifié de M. Jacques Blanc ; amendements nos II-230 rectifié et II-221 rectifié bis de M. Jacques Blanc. - Mme Hélène Luc, MM. Jacques Blanc, le rapporteur spécial, le ministre délégué, Jean-Pierre Sueur, Yves Fréville. - Retrait des amendements nos II-220 rectifié, II-230 rectifié et II-221 rectifié bis ; rejet de l'amendement no II-196.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 51 ter
Amendements identiques nos II-198 de Mme Josiane Mathon-Poinat, II-214 rectifié bis de M. Jacques Blanc et II-236 de M. Jean-Pierre Sueur. - Mme Hélène Luc, MM. Jacques Blanc, Jean-Pierre Sueur, le président de la commission, le rapporteur spécial, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no II-214 rectifié bis ; rejet des amendements nos II-198 et II-236.
Amendements identiques nos II-199 de Mme Josiane Mathon-Poinat et II-215 rectifié bis de M. Jacques Blanc ; amendement no II-237 de M. Jean-Pierre Sueur. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jacques Blanc, Jean-Pierre Sueur, le rapporteur spécial, le ministre délégué. - Retrait des amendements nos II-215 rectifié bis et II-237 ; rejet de l'amendement no II-199.
Amendements nos II-216 rectifié à II-218 rectifié de M. Jacques Blanc, II-240 de M. Jean-Pierre Sueur et II-200 rectifié de Mme Josiane Mathon-Poinat. - MM. Jacques Blanc, Jean-Pierre Sueur, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur spécial, le ministre délégué. - Retrait des amendements nos II-216 rectifié à II-218 rectifié et II-240 ; rejet de l'amendement no II-200 rectifié.
Adoption de l'article.
Article 51 quinquies. - Adoption
Amendement no II-197 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur spécial, le ministre délégué. - Retrait.
Adoption de l'article.
Modification de l'ordre du jour
MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales.
Suspension et reprise de la séance
MM. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean-Guy Branger, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères ; Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères ; MM. Louis Duvernois, en remplacement de M. David Assouline, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.
M. Yves Pozzo di Borgo.
Suspension et reprise de la séance
MM. Jean-Pierre Cantegrit, Aymeri de Montesquiou, Robert Hue, Jean-Pierre Plancade, Robert Del Picchia, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Louis Duvernois, Mme Catherine Tasca, MM. André Ferrand, André Rouvière, Jacques Legendre, Richard Yung.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères.
Amendement no II-3 de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le ministre, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Retrait.
Amendement no II-255 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur spécial. - Adoption
Amendement no II-2 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le ministre, André Ferrand, le président de la commission, Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Rejet.
Amendements identiques nos II-4 rectifié de la commission et II-80 rectifié de M. David Assouline, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur spécial, Louis Duvernois, rapporteur pour avis ; le ministre. - Adoption des deux amendements identiques.
Amendement no II-5 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le ministre, le président de la commission, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. André Ferrand. - Adoption.
Amendement no II-6 de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le ministre. - Retrait.
M. Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères.
Adoption des crédits modifiés de la mission « Action extérieure de l'État ».
3. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution