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Séance du 18 janvier 2007 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d'un vote

Mme Anne-Marie Payet, M. le président.

3. Démission de membres de commissions et candidatures

4. Accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé. - Adoption définitive d'un projet de loi déclaré d'urgence

Discussion générale : M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités ; Mme Marie-Thérèse Hermange, rapporteur de la commission des affaires sociales ; MM. Paul Blanc, Guy Fischer, Mmes Patricia Schillinger, Anne-Marie Payet.

Clôture de la discussion générale.

MM. le ministre, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales.

Article 1er

Amendement no 6 rectifié de M. Guy Fischer. - M. Guy Fischer, Mme le rapporteur, M. le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 1er

Amendements nos 7 à 9 de M. Guy Fischer. - M. Guy Fischer, Mme le rapporteur, M. le ministre. - Rejet des trois amendements.

Amendement no 10 de M. Guy Fischer. - M. Guy Fischer, Mme le rapporteur, M. le ministre. - Rejet.

Article 2. - Adoption

Article additionnel après l'article 2

Amendement no 11 de M. Guy Fischer. - M. Guy Fischer, Mme le rapporteur, M. le ministre. - Rejet.

Article 3. - Adoption

Article additionnel après l'article 3

Amendement no 12 de M. Guy Fischer. - M. Guy Fischer, Mme le rapporteur, M. le ministre. - Rejet.

Articles 4 à 6. - Adoption

Vote sur l'ensemble

MM. Christian Cambon, Charles Revet., Guy Fischer, Mme le rapporteur.

Adoption du projet de loi.

M. le ministre.

5. Nomination de membres de commissions

Suspension et reprise de la séance

6. Gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de "La Défense". - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission

Discussion générale : MM. Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Bernard Vera, Mme Nicole Bricq, MM. Roger Karoutchi, Jean Desessard.

Clôture de la discussion générale.

M. le rapporteur.

Suspension et reprise de la séance

Article 1er. - Adoption

Article additionnel après l'article 1er

Amendement no 1 du Gouvernement et sous-amendements nos 4 à 10 de M. Jean Desessard. - MM. le ministre délégué, Jean Desessard, le rapporteur. - Retrait de l'amendement no 5 ; rejet des sous-amendements nos 4 et 6 à 10 ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2. - Adoption

Article 3

Amendement no 2 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Intitulé

Amendement no 3 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption de l'amendement modifiant l'intitulé.

Vote sur l'ensemble

MM. Jean-Pierre Fourcade, Jean Desessard.

Adoption de la proposition de loi.

7. Transmission d'un projet de loi

8. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

9. Renvoi pour avis

10. Ordre du jour