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Séance du 29 novembre 2007 (compte rendu intégral des débats)

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Transmission d'un projet de loi

M. le président. J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 110, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

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ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, vendredi 30 novembre 2007 :

À dix heures quarante-cinq :

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (n° 90, 2007 2008).

Rapport (n° 91, 2007-2008) de M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.

Examen des missions :

- Justice

M. Roland du Luart, rapporteur spécial (rapport n° 91, annexe n° 16) ;

M. Yves Détraigne, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (avis n° 96, tome III) ;

M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (avis n° 96, tome IV) ;

M. Nicolas Alfonsi, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (avis n° 96, tome V).

À quinze heures et le soir :

- Travail et emploi (+ articles 52, 53, 53 bis, 54 à 59)

M. Serge Dassault, rapporteur spécial (rapport n° 91, annexe n° 33) ;

M. Louis Souvet, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (avis n° 95, tome VII).

- Solidarité, insertion et égalité des chances (+ articles 49 à 51 bis)

M. Auguste Cazalet, rapporteur spécial (rapport n° 91, annexe n° 31) ;

M. Paul Blanc, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (avis n° 95, tome VI).

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

(La séance est levée le vendredi 30 novembre 2007, à une heure quarante-cinq.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD