6
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil autorisant le Royaume Uni à proroger l'application d'une mesure dérogeant à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 169 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3715 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par la Communauté en ce qui concerne la proposition visant à modifier la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de Carnets TIR (Convention TIR 1975) - (présentée par la Commission).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3716 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part. Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3717 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3718 et distribué.
7
Dépôt de rapports
M. le président. J'ai reçu de M. Gérard Cornu un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (n° 109, 2007-2008).
Le rapport sera imprimé sous le n° 111 et distribué.
8
Dépôt d'un rapport d'information
M. le président. J'ai reçu de MM. Joël Bourdin et Yvon Collin un rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur la coordination des politiques économiques en Europe.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 113 et distribué.
9
ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 6 décembre 2007, à dix heures, quinze heures et le soir :
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (n° 90, 2007 2008).
Rapport (n° 91, 2007-2008) de M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Examen des missions :
- Développement et régulation économiques (+ articles 42 et 43)
M. Éric Doligé, rapporteur spécial (rapport n° 91, annexe n° 9) ;
MM. Pierre Hérisson et Gérard Cornu, rapporteurs pour avis de la commission des affaires économiques (avis n° 93, tome II).
- Pilotage de l'économie française
M. Marc Massion, rapporteur spécial (rapport n° 91, annexe n° 19) ;
Mme Odette Terrade, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (avis n° 93, tome IX).
- Écologie, développement et aménagement durables (+ article 44)
Budget annexe : contrôle et exploitation aériens
Compte spécial : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
MM. Alain Lambert, Jean-Pierre Masseret, Gérard Miquel et Mme Fabienne Keller, rapporteurs spéciaux (rapport n° 91, annexe n° 11) ;
M. Yvon Collin, rapporteur spécial (Contrôle et exploitation aériens - rapport n° 91, annexe n° 11) ;
M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (avis n° 92, tome IV) ;
M. Jean Bizet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (avis n° 93, tome III) ;
MM. Charles Revet, Roland Courteau et Jean-François Le Grand, rapporteurs pour avis de la commission des affaires économiques (Contrôle et exploitation aériens - avis n° 93, tome III) ;
M. Georges Gruillot, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - avis n° 93, tome III).
- Politique des territoires
M. Roger Besse, rapporteur spécial (rapport n° 91, annexe n° 20) ;
MM. Jean-Paul Alduy et Dominique Mortemousque, rapporteurs pour avis de la commission des affaires économiques (avis n° 93, tome V).
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 6 décembre 2007, à une heure.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD