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Séance du 22 janvier 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Décision du Conseil Constitutionnel

3. Dépôt d'un rapport en application d'une loi

4. Retrait de l'ordre du jour d'une question orale

5. Candidature à la délégation du Sénat pour l'Union européenne

6. Avenir de la formation professionnelle en France. - Discussion d'une question orale avec débat (Ordre du jour réservé.)

M. Jean-Claude Carle, auteur de la question ; Mme Annie David, M. Aymeri de Montesquiou, Mmes Muguette Dini, Christiane Demontès, MM. Georges Mouly, Jean Boyer.

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur.

Clôture du débat.

7. Nomination d'un membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Michèle André

8. Santé au travail des salariés et risques professionnels. - Adoption des conclusions négatives du rapport d'une commission (Ordre du jour réservé.)

Discussion générale : Mmes Michelle Demessine, auteur de la proposition de loi ; Sylvie Desmarescaux, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité ; MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, Jean-Pierre Godefroy, Mme Isabelle Debré.

Mme la présidente.

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

Mme Marie-Christine Blandin.

Mme la secrétaire d'État.

Clôture de la discussion générale.

Vote sur l'ensemble

Mmes Anne-Marie Payet, Michelle Demessine, le rapporteur.

Adoption des conclusions négatives du rapport de la commission.

9. Statut de l'élu local. - Discussion d'une question orale avec débat (Ordre du jour réservé.)

MM. Jean Puech, auteur de la question ; Patrice Gélard, au nom de la commission des lois ; Mme Nathalie Goulet, MM. Jean Boyer, Pierre-Yves Collombat, Raymond Couderc, Mme Josiane Mathon-Poinat.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Michèle André

MM. Jean-Léonce Dupont, Éric Doligé, Robert del Picchia.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Clôture du débat.

10. Réduction et exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission (Ordre du jour réservé.)

Discussion générale : MM. Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Bernard Cazeau, Guy Fischer.

Clôture de la discussion générale.

Article unique

M. Charles Guené.

Adoption, par scrutin public, de l'article unique de la proposition de loi organique.

11. Transmission d'une proposition de loi

12. Dépôt d'un rapport

13. Dépôt d'un avis

14. Ordre du jour