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Séance du 2 décembre 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

MM. Philippe Nachbar, Bernard Saugey.

1. Procès-verbal

2. Saisine du Conseil constitutionnel

3. Candidatures à des organismes extraparlementaires

4. Loi de finances pour 2009. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Sécurité

MM. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Jean Faure, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères.

Mme Anne-Marie Escoffier, M. Charles Gautier, Mme Éliane Assassi, MM. Raymond Couderc, Philippe Madrelle, Marc Laménie, Mme Virginie Klès.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

État B

Adoption des crédits.

Article additionnel après 73

Amendement no II-84 de M. Jean Faure, rapporteur pour avis et sous-amendement no II-178 de M. François Rebsamen ; amendement no II-98 (identique à l’amendement no II-84) de M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis. – MM. Jean Faure, rapporteur pour avis ; François Rebsamen, Jean-Patrick Courtois, le rapporteur spécial, Mme la ministre, MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Jean-Pierre Raffarin, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Fouché, Jean-Louis Carrère. – Retrait du sous-amendement ; adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

5. Nomination de membres d’organismes extraparlementaires

6. Loi de finances pour 2009. – Suite de la discussion d’un projet de loi.

Sécurité civile

M. Claude Haut, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme Catherine Troendle, rapporteur pour avis de la commission des lois.

M. Jean-Claude Peyronnet, Mme Éliane Assassi, M. Éric Doligé.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.

État B

Adoption des crédits.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

Solidarité, insertion et égalité des chances

MM. Auguste Cazalet, rapporteur spécial de la commission des finances ; Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial de la commission des finances ; Paul Blanc, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

Mmes Christiane Demontès, Muguette Dini, Isabelle Pasquet, MM. Alain Vasselle, Daniel Marsin, Mmes Gisèle Printz, Jacqueline Chevé, Claire-Lise Campion.

Mmes Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité ; Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille ; M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.

État B

Amendement no II-183 du Gouvernement. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial. – Adoption.

Mme Isabelle Pasquet.

Adoption des crédits.

Article 74

M. Jean-Pierre Godefroy.

M. le président.

Amendement no II-159 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Isabelle Pasquet, M. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 74

Amendement no II-160 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Isabelle Pasquet, M. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État ; M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. – Rejet.

Article 75

Amendement no II-58 rectifié bis du Gouvernement. – MM. le haut-commissaire, Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 76

M. Jean-Pierre Godefroy.

Adoption de l'article.

Article 76 bis

Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Valérie Létard, secrétaire d'État.

Adoption de l'article.

Suspension et reprise de la séance

Outre-mer

MM. Marc Massion, rapporteur spécial de la commission des finances ; Éric Doligé, rapporteur spécial de la commission des finances ; Georges Patient, en remplacement de M. Claude Lise, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Christian Cointat, rapporteur pour avis de la commission des lois.

M. le président.

M. Adrien Giraud, Mmes Gélita Hoarau, Lucette Michaux-Chevry, MM. Daniel Marsin, Gaston Flosse, Bernard Frimat.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

MM. Jean-Paul Virapoullé, Serge Larcher, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Jacques Gillot, Robert Laufoaulu, Georges Patient, Michel Magras.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.

M. Simon Loueckhote.

État B

Adoption des crédits.

Article 64. – Adoption

Article 65

MM. Jean-Paul Virapoullé, Jacques Gillot, le secrétaire d'État, Serge Larcher.

Amendements nos II-164 de M. Claude Lise, rapporteur pour avis, II-50 rectifié de M. Michel Magras, II-163 de M. Daniel Marsin, II-97 rectifié bis, II-96 rectifié bis de M. Louis-Constant Fleming, II-106, II-107 de Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis, et sous-amendement no II-184 du Gouvernement ; amendements nos II-8 de la commission, II-55 rectifié de M. Daniel Marsin et II-94 de M. Jean-Paul Virapoullé. – MM. Serge Larcher, Michel Magras, Daniel Marsin, Jean-Paul Virapoullé, Mme Anne-Marie Payet, MM. le secrétaire d'État, Éric Doligé, rapporteur spécial. – Retrait des amendements nos II-163, II-96 rectifié bis, II-106, II-8, II-55 rectifié et II-94 ; rejet de l’amendement no II-164 ; adoption de l’amendement no II-50 rectifié, du sous-amendement no II-184 et de l’amendement no II-107 modifié, l’amendement no 97 rectifié bis devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 65

Amendement no II-108 de Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis, et sous-amendement no II-197 du Gouvernement. – Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis ; MM. le secrétaire d'État, Éric Doligé, rapporteur spécial. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement no II-109 de Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis. – Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis ; Éric Doligé, rapporteur spécial ; le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no II-110 de Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis. –– Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis ; Éric Doligé, rapporteur spécial ; le secrétaire d'État, Mme Lucette Michaux-Chevry, M. Jean-Paul Virapoullé. – Rejet.

Amendement no II-124 de Mme Lucette Michaux-Chevry. – Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Éric Doligé, rapporteur spécial ; le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement no II-161 de Mme Lucette Michaux-Chevry. – Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Éric Doligé, rapporteur spécial ; le secrétaire d'État. – Retrait.

7. Dépôt de propositions de loi

8. Textes soumis au Sénat en application de l’article 88-4 de la Constitution

9. Ordre du jour