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Séance du 15 janvier 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Bernard Frimat

Secrétaires :

MM. Philippe Nachbar, Daniel Raoul.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d’un rapport du gouvernement

3. Communication audiovisuelle. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 18 (suite)

M. le président.

Amendements nos  356 de M. David Assouline, 34 rectifié de la commission et sous-amendements nos 446, 451, 453 de M. David Assouline, 142 rectifié, 141 rectifié de M. Jack Ralite, 87 rectifié de M. Joseph Kergueris, rapporteur ; sous-amendements identiques nos 143 rectifié de M. Jack Ralite et 447 de M. David Assouline ; sous-amendements nos 448, 449 de M. David Assouline et 457 de M. Jack Ralite ; sous-amendements identiques nos 145 rectifié bis de M. Jack Ralite et 450 de M. David Assouline ; sous-amendements nos 228 rectifié bis de M. Hervé Maurey, 452, 455, 454 de M. David Assouline et 456 de M. Jack Ralite ; amendements nos 357 à 360, 362, 365, 367 à 369 de M. David Assouline, 233 de M. Hervé Maurey, 291 rectifié de Mme Marie-Christine Blandin, 361 de M. Jacques Gillot et 418 de M. Hervé Maurey. – MM. David Assouline, Ivan Renar, Jack Ralite, Serge Lagauche, Claude Domeizel, Hervé Maurey, Michel Thiollière, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication ; M. François Fortassin, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jean-Pierre Fourcade, Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles ; Michel Mercier, Mme Catherine Tasca, M. Yannick Bodin. – Retrait du sous-amendement no 142 rectifié ; rejet, par scrutin public, de l’amendement no 356 ; rejet des sous-amendements nos 446, 451, 453, 141 rectifié, 143 rectifié et 447 ; rejet, par scrutin public, du sous-amendement no 448 ; rejet des sous-amendements nos 457, 449, 452, 456, 455 et 454 ; adoption des sous-amendements nos 87 rectifié, 145 rectifié bis, 228 rectifié bis et de l’amendement no 34 rectifié modifié, rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Demande de réserve

Demande de réserve des amendements nos 35 rectifié et 36 rectifié. – M. le président de la commission, Mme la ministre. – La réserve est ordonnée.

Article 19 (supprimé)

Amendements nos 37 de la commission, 183 de M. Yves Pozzo di Borgo et 372 de M. David Assouline. – Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; MM. Yves Pozzo di Borgo, David Assouline, Mme la ministre, MM. Michel Billout, le président de la commission. – Adoption de l’amendement no 37 rétablissant l’article, les amendements nos 183 et 372 devenant sans objet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

Article 13 bis (précédemment réservé)

M. Georges Patient.

Amendements nos 346 de M. David Assouline, 23 de la commission et 90 rectifié de Mme Anne-Marie Payet. – MM. David Assouline, Michel Thiollière, rapporteur ; Mme Anne-Marie Payet, M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer ; Mme Catherine Tasca, MM. Jean-Etienne Antoinette, Jean-Pierre Plancade. – Retrait de l’amendement no 23 ; rejet de l’amendement no 346 ; adoption de l’amendement no 90 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 14 bis (précédemment réservé)

Amendements nos 347 à 349 de M. Jacques Gillot et 91 rectifié ter de Mme Anne-Marie Payet. – MM. David Assouline, François Fortassin, Jean-Pierre Sueur, Mme Anne-Marie Payet, MM. Michel Thiollière, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet des amendements nos 347 à 349 ; adoption de l’amendement no 91 rectifié ter.

Adoption de l'article modifié.

Article 14 ter (précédemment réservé)

Amendement n° 28 de la commission. – MM. Michel Thiollière, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 19

Amendements nos 38 rectifié de la commission, 217 rectifié de M. Hervé Maurey et 270 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; M. Hervé Maurey, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; le secrétaire d'État, Yannick Bodin, David Assouline, Mme Catherine Procaccia, MM. Jack Ralite, Jean-Pierre Plancade, Jean-Pierre Sueur, Michel Thiollière, rapporteur ; Jean-Pierre Fourcade, le président de la commission, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement no 38 rectifié insérant un article additionnel, les amendements nos 217 rectifié et 270 devenant sans objet.

Amendements nos 39 rectifié bis de la commission. – Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre, Catherine Tasca, MM. Jean-Pierre Sueur, le président, David Assouline, Jack Ralite, Michel Thiollière, rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements nos 147 de M. Jack Ralite, 218 rectifié de M. Michel Mercier et 370 de M. David Assouline. – MM. Jean-François Voguet, Hervé Maurey, Serge Lagauche, Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre, M. David Assouline. – Retrait de l’amendement no 218 rectifié ; rejet des amendements nos 147 et 370.

Amendement n° 371 de M. David Assouline. – M. David Assouline, Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre, Bernadette Dupont, M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendements nos 146 de M. Jack Ralite et 215 rectifié de M. Michel Mercier. – Mme Odette Terrade, MM. Hervé Maurey, Michel Thiollière, rapporteur ; Mmes la ministre, Catherine Tasca, MM. le président de la commission, David Assouline. – Rejet de l’amendement no 146 ; adoption, par scrutin public, de l'amendement no 215 rectifié insérant un article additionnel.

Amendements nos 268, 269 et 436 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mmes Marie-Christine Blandin, Catherine Morin-Desailly, la ministre, MM. David Assouline, le président. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 373 de M. David Assouline. – M. Serge Lagauche. – Retrait.

Amendement n° 316 rectifié de M. David Assouline. – Mme Catherine Tasca, Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre. – Rejet.

Intitulé du chapitre V [division et intitulé supprimés] et article additionnel avant l’article 19 (précédemment réservés)

Amendements nos 35 rectifié et 36 rectifié de la commission. – Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre, MM. Jean-Pierre Plancade, David Assouline. – Adoption de l'amendement no 36 rectifié insérant un article additionnel et de l’amendement no 35 rectifié rétablissant la division et son intitulé.

Intitulé du titre II

Amendements identiques nos 148 de M. Jack Ralite et 271 de Mme Marie-Christine Blandin. – M. Jean-François Voguet, Mmes Marie-Christine Blandin, Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre. – Rejet des deux amendements.

Article 20

M. Jean-François Voguet, Mme Bernadette Bourzai, MM. Jean-Pierre Sueur, David Assouline, Mme la ministre.

Amendements identiques nos 244 de M. Hervé Maurey et 374 de M. Jean-Etienne Antoinette. – MM. Hervé Maurey, David Assouline, Michel Thiollière, rapporteur ; Bruno Retailleau, rapporteur pour avis ; Mme la ministre, MM. Jean-Pierre Plancade, Roland du Luart. – Retrait de l’amendement no 244 ; rejet de l’amendement no 374.

Amendements nos 149 rectifié de M. Jack Ralite et 272 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mmes Odette Terrade, Marie-Christine Blandin, M. Michel Thiollière, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement no 152 de M. Jack Ralite. – Mme Odette Terrade, M. Michel Thiollière, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.

Amendement no 151 de M. Jack Ralite ; amendements identiques nos 246 rectifié de M. Hervé Maurey et 426 rectifié de M. Philippe Dominati ; amendement no 427 de M. Philippe Dominati ; amendements identiques nos 150 de M. Jack Ralite et 274 de Mme Marie-Christine Blandin ; amendement no 186 de M. Yves Pozzo di Borgo. – MM. Jean-François Voguet, Hervé Maurey, Philippe Dominati, le président de la commission, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Yves Pozzo di Borgo, Michel Thiollière, rapporteur ; Mmes la ministre, Catherine Tasca, M. Jack Ralite. – Retrait de l’amendement no 427 ; rejet des amendements nos 151, 150, 274 et 186 ; adoption des amendements nos 246 rectifié et 426 rectifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

Amendements identiques nos 154 de M. Jack Ralite et 275 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Marie-Christine Blandin, M. Michel Thiollière, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendements nos 276 de Mme Marie-Christine Blandin, 155 et 157 de M. Jack Ralite ; amendements identiques nos 156 de M. Jack Ralite et 277 de Mme Marie-Christine Blandin ; amendements nos 158 de M. Jack Ralite, 273 de Mme Marie-Christine Blandin et 245 rectifié de M. Hervé Maurey et 420 de M. Philippe Dominati. – Mme Marie-Christine Blandin, M. Jean-François Voguet, Mme Odette Terrade, MM. Hervé Maurey, Philippe Dominati, Michel Thiollière, rapporteur ; Mme la ministre. – Retrait de l’amendement no 245 rectifié ; rejet des amendements nos 276, 155, 157, 156, 277, 158, 273 et 420.

Amendements identiques nos 153 de M. Jack Ralite et 376 de M. David Assouline. – MM. Jean-François Voguet, Claude Domeizel, Michel Thiollière, rapporteur ; Mme la ministre, M. David Assouline. – Rejet des deux amendements.

Amendement no 40 rectifié de la commission et sous-amendement no 458 rectifié du Gouvernement. – M. Michel Thiollière, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement no  229 rectifié de M. Hervé Maurey. – MM. Hervé Maurey, Michel Thiollière, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 20

Amendement no  431 de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, Michel Thiollière, rapporteur ; Mme la ministre, MM. David Assouline, Gérard Longuet, Mme Catherine Tasca, MM. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis ; Jean-Pierre Plancade. – Retrait.

Article 21

M.  Jack Ralite, Mme Bernadette Bourzai.

Amendements identiques nos 219 rectifié de M. Hervé Maurey et 377 de M. Jean-Etienne Antoinette ; amendements nos 188 rectifié de M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis, 209 rectifié de M. Bruno Retailleau et sous-amendement no 459 de la commission ; amendements nos 221 rectifié de M. Hervé Maurey et 159 de M. Jack Ralite ; amendements identiques nos 160 de M. Jack Ralite et 278 de Mme Marie-Christine Blandin ; amendements nos 220 rectifié de M. Hervé Maurey, 208 de M. Bruno Retailleau, 230 rectifié de M. Hervé Maurey et 189 rectifié bis de M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis. – MM. Hervé Maurey, David Assouline, Bruno Retailleau, Michel Thiollière, rapporteur ; Bruno Retailleau, rapporteur pour avis ; Jack Ralite, Mmes Marie-Christine Blandin, la ministre, MM. le président de la commission, Philippe Dallier, Jean-Pierre Plancade. – Retrait des amendements nos 219 rectifié, 377, 220 rectifié et 208 ; rejet des amendements nos 188 rectifié, 159, 160, 278 et 230 rectifié ; adoption du sous-amendement no 459, et des amendements nos 209 rectifié modifié, et 189 rectifié bis, l’amendement no 221 rectifié devenant sans objet.

Mmes Catherine Tasca, Marie-Christine Blandin.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Retrait de questions orales

5. Dépôt de propositions de loi

6. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

7. Renvoi pour avis

8. Dépôt d'un rapport d'information

9. Ordre du jour