Sommaire
Présidence de Mme Monique Papon
Secrétaires :
M. Alain Dufaut, Mme Anne-Marie Payet.
2. Mises au point au sujet de votes
M. Yvon Collin, Mme la présidente.
Mmes Colette Mélot, la présidente.
3. Abrogation de la loi instituant un droit d'accueil à l'école. – Adoption des conclusions du rapport d’une commission rejetant une proposition de loi (Ordre du jour réservé.)
Discussion générale : Mme Brigitte Gonthier-Maurin, auteur de la proposition de loi ; MM. Philippe Richert, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.
MM. Jean-François Voguet, Jean-Claude Carle, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Jean-Luc Fichet, Yves Détraigne, Mme Françoise Cartron.
Clôture de la discussion générale.
Vote sur les conclusions du rapport de la commission
M. Pierre-Yves Collombat, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Virginie Klès, M. Yannick Bodin, Mme Annie David, MM. le rapporteur, Michel Charasse, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Adoption, par scrutin public, des conclusions du rapport de la commission rejetant la proposition de loi.
4. Mise au point au sujet d'un vote
5. Exécution des décisions de justice. – Discussion des conclusions du rapport d’une commission (Ordre du jour réservé.)
Discussion générale : MM. Laurent Béteille, auteur de la proposition de loi ; François Zocchetto, rapporteur de la commission des lois ; Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Jacques Mézard, Simon Sutour, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Clôture de la discussion générale.
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Mme la présidente.
Renvoi de la suite de la discussion.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
6. Enseignements de la Présidence française de l'Union européenne. – Discussion d'une question orale européenne avec débat (Ordre du jour réservé.)
MM. Hubert Haenel, président de la commission des affaires européennes, auteur de la question ; André Dulait, en remplacement de M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères.
MM. Yvon Collin, Simon Sutour, Pierre Fauchon, Mme Annie David, M. Pierre Bernard-Reymond.
M. Bruno Le Maire, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
Clôture du débat.
7. Retrait de questions orales
8. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
9. Dépôt d'un rapport d'information
10. Ordre du jour