8

Dépôt d'un texte d'une commission

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-René Lecerf, rapporteur du projet de loi pénitentiaire (n° 495, 2007-2008), le texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.

Le texte sera imprimé sous le n° 202 et distribué.

9

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour l’Afghanistan.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4258 et distribué.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la République de Moldova.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4259 et distribué.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne au Kosovo.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4260 et distribué.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4261 et distribué.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour l’Asie centrale.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4262 et distribué.

10

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 6 février 2009, le matin, à quinze heures et le soir :

- Suite du projet de loi (n° 42, 2008 2009), adopté par l’Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

Rapport (n° 165, 2008-2009) de M. Bruno Sido, fait au nom de la commission des affaires économiques.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le vendredi 6 février 2009, à une heure dix.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD