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Séance du 18 mars 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

MM. Alain Dufaut, Bernard Saugey.

1. Procès-verbal

2. Report de la conférence des présidents

3. Fin de mission d'un sénateur

4. Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

M. le président.

Représentants de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales

MM. Claude Belot, président de la mission temporaire ; Pierre-Yves Collombat, vice-président de la mission temporaire ; Rémy Pointereau, vice-président de la mission temporaire ; Yves Krattinger, rapporteur de la mission temporaire ; Mme Jacqueline Gourault, rapporteur de la mission temporaire.

Orateurs des groupes

MM. Michel Mercier, Jean-François Voguet, Jean-Patrick Courtois, Jean-Pierre Chevènement, Jean Boyer, Jean-Claude Peyronnet, Philippe Adnot.

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

Mme Marie-France Beaufils.

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

MM. Gérard Longuet, Bruno Retailleau, Pierre Mauroy, Hervé Maurey, Bruno Sido, Jean-Pierre Caffet, Philippe Dallier, Claude Bérit-Débat, Mmes Lucette Michaux-Chevry, Josette Durrieu, MM. Jacques Blanc, François Patriat, Dominique Braye, Alain Vasselle.

Débat interactif

Mmes Catherine Troendle, Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Jacqueline Gourault, rapporteur.

M. Gérard Collomb, Mme la ministre.

MM. Yves Pozzo di Borgo, le président de la mission temporaire, Mme la ministre.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Yves Krattinger, rapporteur ; Mme la ministre.

M. François Fortassin, Mme la ministre, M. le président de la mission temporaire.

M. Bruno Retailleau, Mme la ministre.

MM. Jacques Gautier, Yves Krattinger, rapporteur.

M. Jean-Pierre Fourcade, Mme la ministre.

MM. François Marc, Yves Krattinger, rapporteur.

Mmes Dominique Voynet, la ministre.

Mme Nathalie Goulet, M. le président de la mission temporaire.

M. Philippe Richert, Mmes Jacqueline Gourault, rapporteur ; la ministre.

Mme Anne-Marie Escoffier, M. Yves Krattinger, rapporteur ; Mme la ministre.

MM. Yves Daudigny, Yves Krattinger, rapporteur.

M. Daniel Dubois, Mmes Jacqueline Gourault, rapporteur ; la ministre.

MM. Adrien Gouteyron, Pierre-Yves Collombat, vice-président de la mission temporaire ; Mme la ministre.

MM. Claude Jeannerot, le président.

M. Jean-François Voguet, Mme la ministre.

M. Dominique Braye, Mme la ministre, M. Yves Krattinger, rapporteur.

M. Jean-Pierre Chevènement, Mme la ministre.

MM. le président, le président de la mission temporaire.

Clôture du débat.

5. Dépôt de projets de loi

6. Transmission d'un projet de loi

7. Dépôt de propositions de loi

8. Transmission d'une proposition de loi

9. Dépôt d'un texte d'une commission

10. Dépôt d'un rapport

11. Dépôt d'un rapport supplémentaire

12. Dépôt d'un rapport d'information

13. Ordre du jour