Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 14 mai 2009 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (1521 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (1088 Ko)

Sommaire

Présidence de M. Bernard Frimat

Secrétaires :

MM. Marc Massion, Bernard Saugey.

1. Procès-verbal

2. Réforme de l'hôpital. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (Texte de la commission)

Article 1er (suite)

Amendement n° 1212 du Gouvernement. – Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; M. Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales. – Adoption.

Amendement n° 387 de M. François Autain. – Retrait.

Amendements nos 669 de Mme Marie-Thérèse Hermange, 680 rectifié de M. Jean-Etienne Antoinette, 582 de M. Alain Gournac et 138 de M. Jean Desessard. – Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Jean Desessard, Alain Gournac, Mme Dominique Voynet, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Bernard Cazeau, Mme Nathalie Goulet, M. Guy Fischer. – Retrait des amendements nos 669 et 582 ; rejet des amendements nos 680 rectifié et 138.

Amendements nos 305 de M. Jacky Le Menn et 388 de M. François Autain. – M. Jacky Le Menn, Mme Mireille Schurch, M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. François Autain, Bernard Cazeau. – Rejet des amendements nos 305 et 388.

Amendements identiques nos 306 de M. Jacky Le Menn et 389 de M. François Autain. – M. Jacky Le Menn, Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. François Autain. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 390 de M. François Autain. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Alain Gournac. – Rejet.

Amendement n° 391 de M. François Autain. – MM. Michel Billout, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Bernard Cazeau, Jean-Pierre Fourcade, Jean-Jacques Mirassou, François Autain. – Rejet.

Amendements identiques nos 157 de M. Paul Blanc et 346 de M. Jacky Le Menn ; amendement n° 897 rectifié ter de M. Gilbert Barbier. – MM. Paul Blanc, Jean-Pierre Godefroy, Mme la ministre, MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. – Retrait des trois amendements.

Amendements nos 164, 165 de M. Adrien Gouteyron et 307 de M. Jacky Le Menn. – M. Adrien Gouteyron, Mme la ministre. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 1213 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 392 de M. François Autain. – Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. André Lardeux, Bernard Cazeau. – Rejet par scrutin public.

MM. Jacky Le Menn, François Autain, Gérard Dériot.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 1er (réservé jusqu’après l’article 13 quater)

Article 1er bis A. – Adoption

Article 1er bis

Amendement n° 166 de M. Adrien Gouteyron. – MM. Adrien Gouteyron, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

MM. Charles Revet, Gérard Dériot.

Adoption de l'article.

Article 1er ter. – Adoption

Article 2

Mmes Annie David, Isabelle Pasquet, la ministre.

Amendements identiques nos 105 rectifié de M. Bruno Gilles et 313 de M. Jacky Le Menn ; amendements nos 167 rectifié de M. Adrien Gouteyron, 312 de M. Jacky Le Menn et 595 rectifié bis de M. Yvon Collin. – MM. Bruno Gilles, Yves Daudigny, Adrien Gouteyron, Raymond Vall, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Jean-Jacques Mirassou, Jacky Le Menn, Jean-Pierre Michel, Gilbert Barbier, François Autain, le président de la commission. – Retrait des amendements nos 105 rectifié et 167 rectifié ; rejet des amendements nos 313, 312 et 595 rectifié bis.

Amendement n° 681 rectifié de M. Jean-Etienne Antoinette. – MM. Yves Daudigny, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 199 rectifié bis de Mme Sylvie Desmarescaux, repris par la commission, et sous-amendement no 1223 du Gouvernement. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendements nos 890 de Mme Marie-Thérèse Hermange, 555, 393 et 394 de M. François Autain. – Mme Marie-Thérèse Hermange, M. François Autain, Mmes Annie David, Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait de l’amendement no 890 ; rejet des amendements nos 555, 393 et 394.

Amendement n° 682 rectifié de M. Jean-Etienne Antoinette. – MM. Yves Daudigny, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement no 1254 du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le rapporteur, François Autain. – Adoption.

Amendements nos 73 de M. André Lardeux, 5 rectifié de M. Gérard Dériot, 891 de Mme Marie-Thérèse Hermange, 1255 du Gouvernement et 542 de M. François Autain ; amendements identiques nos 662 rectifié de M. Alain Houpert et 846 de M. Paul Blanc. – MM. André Lardeux, Gérard Dériot, Mmes Marie-Thérèse Hermange, la ministre, Annie David, MM. Alain Houpert, le rapporteur. – Retrait des amendements nos 891 et 73 ; rejet de l’amendement no 542 ; adoption des amendements nos 5 rectifié, 1255 et 662 rectifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

3. Questions d'actualité au Gouvernement

réforme des aides facultatives locales

Mme Brigitte Bout, M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse.

décret reconnaissant les diplômes visés par le vatican

M. Yvon Collin, Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme.

mise en place du rsa

MM. Jean Arthuis, Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse.

crise économique

M. Jean-Pierre Michel, Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.

situation dans les universités

MM. Ivan Renar, François Fillon, Premier ministre.

le grand paris

MM. Michel Houel, Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale.

politique de défense

MM. Didier Boulaud, Hervé Morin, ministre de la défense.

l'assurance-crédit dans le cadre du plan de relance

Mmes Catherine Dumas, Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.

l'actualité des prisons

Mmes Alima Boumediene-Thiery, Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice.

commercialisation de la boisson red bull

Mmes Sylvie Desmarescaux, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.

Suspension et reprise de la séance

4. Réforme de l'hôpital. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (Texte de la commission)

Article 2 (suite)

Amendement n° 656 de M. Gérard Dériot. – MM. Gérard Dériot, Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. – Adoption.

Amendement n° 188 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – MM. Alain Gournac, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 1174 du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le rapporteur, François Autain. – Adoption.

Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Nathalie Goulet., M. Yves Daudigny.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

Mme  Annie David, M. Bernard Cazeau, Mmes Mireille Schurch, la ministre.

Amendement n° 544 de M. François Autain. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 396 de M. François Autain. – Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. François Autain. – Retrait.

Amendement n° 397 de M. François Autain. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 543 de M. François Autain. – Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. François Autain. – Retrait.

Amendement n° 317 de M. Jacky Le Menn. – M. Claude Jeannerot. – Retrait.

Amendement n° 399 de M. François Autain. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. François Autain. – Rejet.

Amendements nos 315 de M. Jacky Le Menn et 597 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Claude Jeannerot, Gilbert Barbier, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait de l’amendement no 597 rectifié ; rejet de l’amendement no 315

Amendement n° 545 de M. François Autain. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements nos 207 rectifié et 208 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Catherine Morin-Desailly, M. le rapporteur, Mmes la ministre, Colette Mélot, M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Nathalie Goulet. – Retrait de l’amendement no 208 rectifié ; adoption de l’amendement no 207 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Mme la ministre.

Articles additionnels après l’article 3 (réservés jusqu’après l’article 13 quater)

Article 4

M. Guy Fischer, Mmes  Annie David, Isabelle Pasquet, M. François Autain, Mme la ministre.

Amendement n° 403 de M. François Autain. – Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. François Autain. – Rejet.

Amendement n° 575 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 617 rectifié de M. Raymond Vall. – MM. Raymond Vall, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 407 de M. François Autain. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. Jean Desessard, Jean-Pierre Fourcade, Mme Nathalie Goulet, M. Guy Fischer. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 5

Mme Isabelle Pasquet, MM. Guy Fischer, Jacky Le Menn, le rapporteur, Jean Desessard, Mme la ministre.

Amendement n° 408 de M. François Autain. – Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 410 de M. François Autain. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Mme la ministre.

Rappels au règlement

MM. Guy Fischer, Jean-Pierre Godefroy, Jean-Pierre Chevènement, Mme la ministre.

Suspension et reprise de la séance

Article 5 (suite)

Amendements nos 409 de M. François Autain et 1224 du Gouvernement. – M. Guy Fischer, Mme la ministre, MM. le rapporteur, Jean Desessard. – Rejet de l’amendement n° 409, adoption, par scrutin public, de l’amendement n° 1224.

Amendement n° 1176 du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le rapporteur, Jean Desessard. – Adoption.

Amendement n° 321 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre, M. François Autain. – Rejet.

Amendements nos 323 de M. Jacky Le Menn et 411 de M. François Autain. – M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. Guy Fischer, François Autain, Jean Desessard. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 135 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Pierre Raffarin. – Rejet.

Amendement n° 322 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 136 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 1274 du Gouvernement et sous-amendement n° 1277 de M. François Autain. – Mme la ministre, MM. le rapporteur, François Autain, le président de la commission, Yves Daudigny, Jacky Le Menn, Guy Fischer. – Rejet du sous-amendement et de l’amendement.

Amendement no 674 de Mme Marie-Thérèse Hermange. – Mme Marie-Thérèse Hermange, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 413 de M. François Autain. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 412 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendements nos 1177 rectifié, 1276 du Gouvernement, 618 rectifié de M. Gilbert Barbier et 670 de Mme Marie-Thérèse Hermange. – Mmes la ministre, Annie David, MM. le rapporteur, Hugues Portelli, Jean-Pierre Godefroy, Gilbert Barbier, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Jacky Le Menn, Jean-Pierre Chevènement, François Autain, le président de la commission, Jean Desessard – Retrait des amendements nos 618 rectifié et 670.

MM. Guy Fischer, le président.

Suspension et reprise de la séance

M. le président.

M. Jean Desessard, Mme Nathalie Goulet, MM. Yves Daudigny, Bernard Cazeau, Gilbert Barbier, Hugues Portelli, Jean-Pierre Sueur, le président de la commission, Mme la ministre. – Adoption, par scrutin public, de l’amendement n° 1177 rectifié ; adoption de l’amendement n° 1276.

Amendements nos 609 rectifié, 612 rectifié de M. Jean-Pierre Chevènement, 324 de M. Jean-Jacques Mirassou et 414 de M. François Autain. – MM. Jean-Pierre Chevènement, Jean-Pierre Godefroy, François Autain, M. le rapporteur, Mmes la ministre, Nathalie Goulet, MM. Gilbert Barbier, Bernard Cazeau, Mme Muguette Dini, MM. Laurent Béteille, Hugues Portelli. – Retrait des amendements nos 609 rectifié et 324 ; adoption des amendements nos 414 et 612 rectifié

Amendement n° 325 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendements nos 109 rectifié de M. André Lardeux. – Mme Catherine Procaccia, M. le rapporteur. – Retrait.

Amendement n° 415 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 1175 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion

5. Dépôt de projets de loi

6. Dépôt d'une proposition de loi

7. Ordre du jour