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Séance du 20 mai 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Dépôt d'un projet de loi

M. le président. J’ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l’emploi des personnes à charge des membres des missions officielles.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 429, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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Transmission d'un projet de loi

M. le président. J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organe central des caisses d’épargne et des banques populaires.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 424, distribué et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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Dépôt de propositions de loi

M. le président. J’ai reçu de M. Robert del Picchia une proposition de loi tendant à autoriser la propagande par voie électronique pour les élections des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 421, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J’ai reçu de MM. Yvon Collin, Jean-Michel Baylet, Jean-Pierre Chevènement, Nicolas Alfonsi, Michel Charasse, Mme Anne-Marie Escoffier, M. François Fortassin, Mme Françoise Laborde, MM. Jacques Mézard, Jean Milhau, Jean-Pierre Plancade, Robert Tropeano, Raymond Vall et François Vendasi une proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l’élection des représentants français au Parlement européen.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 422, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J’ai reçu de M. Xavier Pintat une proposition de loi relative à la sécurisation des réseaux de distribution d’électricité contre les intempéries liées aux changements climatiques.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 423, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J’ai reçu de M. Jean-Claude Carle une proposition de loi visant à ce qu’un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 434, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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Dépôt d'une proposition de résolution

M. le président. J’ai reçu de Mme Annie David, M. Michel Billout, Mme Éliane Assassi, M. François Autain, Mme Marie-France Beaufils, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-Claude Danglot, Mme Michelle Demessine, Mme Évelyne Didier, M. Guy Fischer, M. Thierry Foucaud, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Mme Josiane Mathon-Poinat, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Isabelle Pasquet, MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Mmes Mireille Schurch, Odette Terrade, MM. Bernard Vera et M. Jean-François Voguet une proposition de résolution européenne, présentée en application de l’article 73 bis du règlement, sur la communication de la Commission « Une feuille de route pour l’égalité entre les femmes et les hommes – 2006-2010 ».

La proposition de résolution sera imprimée sous le n°  433, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

M. le président. J’ai reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Décision du conseil portant nomination d’un membre estonien du Comité économique et social européen ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4473 ;

- Décision du conseil portant nomination d’un membre belge du Comité économique et social européen ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4474 ;

- Comité des régions - Nomination de quatre membres et de deux suppléants (FI) ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4475 ;

- Comité des régions - Nomination d’un membre (IT) ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4476 ;

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1905/2006 portant établissement d’un instrument de financement de la coopération au développement et modifiant le règlement (CE) n° 1889/2006 instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l’homme dans le monde ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4477 ;

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1934/2006 portant établissement d’un instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4478 ;

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances de sûreté aérienne ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4479 ;

- Proposition de règlement du Conseil étendant le droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 1174/2005 sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine aux mêmes produits expédiés de Thaïlande, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4480.

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Dépôt de rapports

M. le président. J’ai reçu de M. André Vantomme un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux (n° 352, 2008-2009).

Le rapport sera imprimé sous le n°419 et distribué.

J’ai reçu de M. Patrice Gélard un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à modifier l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative (n° 373, 2008 2009).

Le rapport sera imprimé sous le n°425 et distribué.

J’ai reçu de M. Patrice Gélard un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur la proposition de résolution présentée par M. Gérard Larcher, président du Sénat, tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat (n° 377, 2008-2009) .

Le rapport sera imprimé sous le n°427 et distribué.

J’ai reçu de M. Jacques Mézard un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de MM. Daniel Raoul, Jean-Pierre Bel, Edmond Hervé, Marc Daunis, Robert Navarro, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Michel Teston, Yannick Bodin, Mme Samia Ghali, MM. Serge Lagauche, Thierry Repentin, Jean-Pierre Sueur, Charles Gautier, François Rebsamen, Mmes Bariza Khiari, Christiane Demontès, Odette Herviaux, Jacqueline Chevé, MM. Pierre-Yves Collombat, Yves Daudigny, François Marc, Didier Guillaume, Martial Bourquin, Mmes Nicole Bricq, Maryvonne Blondin, Gisèle Printz, MM. Jean-Luc Fichet, Yannick Botrel, Jean-Marc Todeschini, Mme Annie Jarraud-Vergnolle, MM. Bernard Frimat, Roland Courteau, Richard Tuheiava, Michel Boutant, Mme Bernadette Bourzai et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés pour le développement des sociétés publiques locales (n° 253, 2008-2009).

Le rapport sera imprimé sous le n°430 et distribué.

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Dépôt de textes de commissions

M. le président. J’ai reçu le texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux (n° 352, 2008-2009).

Le texte sera imprimé sous le n° 420 et distribué.

J’ai reçu le texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à modifier l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative.

Le texte sera imprimé sous le n° 426 et distribué.

J’ai reçu le texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur la proposition de résolution de M. Gérard Larcher, président du Sénat, tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat (n° 377, 2008-2009).

Le texte sera imprimé sous le n° 428 et distribué.

J’ai reçu le texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de MM. Daniel Raoul, Jean-Pierre Bel, Edmond Hervé, Marc Daunis, Robert Navarro, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Michel Teston, Yannick Bodin, Mme Samia Ghali, MM. Serge Lagauche, Thierry Repentin, Jean-Pierre Sueur, Charles Gautier, François Rebsamen, Mmes Bariza Khiari, Christiane Demontès, Odette Herviaux, Jacqueline Chevé, MM. Pierre-Yves Collombat, Yves Daudigny, François Marc, Didier Guillaume, Martial Bourquin, Mmes Nicole Bricq, Maryvonne Blondin, Gisèle Printz, MM. Jean-Luc Fichet, Yannick Botrel, Jean-Marc Todeschini, Mme Annie Jarraud-Vergnolle, MM. Bernard Frimat, Roland Courteau, Richard Tuheiava, Michel Boutant, Mme Bernadette Bourzai et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés pour le développement des sociétés publiques locales (n° 253, 2008-2009).

Le texte sera imprimé sous le n° 431 et distribué.

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Renvoi pour avis

M. le président. J’informe le Sénat que le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (n° 155, 2008 2009), dont la commission des affaires économiques est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à leur demande, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale et à la commission des affaires culturelles.

12

Dépôt d'un rapport d'information

M. le président. J’ai reçu de M. Simon Sutour un rapport d’information fait au nom de la commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes, présidée par M. Adrien Gouteyron, sur les comptes du Sénat de l’exercice 2008.

Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 432 et distribué.

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 25 mai 2009, à quinze heures et le soir :

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n° 290, 2008-2009).

Rapport de M. Alain Milon, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 380, 2008 2009).

Texte de la commission (n° 381, 2008-2009).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-huit heures quinze.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD