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Séance du 8 juillet 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Communication relative à des commissions mixtes paritaires

M. le président. J’informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées de proposer des textes sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale et du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique sont parvenues à l’adoption de textes communs.

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Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

E 4558 : Projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des pays et territoires

E 4559 : Projet de règlement de la Commission portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les services en réseau

E 4560 : Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’une agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice

E 4561 : Proposition de décision du Conseil confiant à l’agence créée par le règlement XX les tâches relatives à la gestion opérationnelle du SIS II et du VIS en application du titre VI du traité UE

E 4562 : Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement (2e tranche 2009)

E 4563 : Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005, (CE) n° 247/2006 et (CE) n° 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) n° 1782/2003

E 4564 : Budget Général - Exercice 2009 - Section III - Commission Titres 06, 18 - Virement de Crédits - n° Dec 19/2009 - Dépenses Non Obligatoires

E 4565 : Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à entamer des négociations en vue d’un accord entre la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et le gouvernement de la république de l’Inde dans le domaine de la recherche et la formation.

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Dépôt de documents parlementaires

M. le président. Le mercredi 8 juillet 2009, M. le président du Sénat a reçu :

dépôt d’une proposition de loi

- n° 551, 2008-2009. – Proposition de loi de M. Michel Houel visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l’établissement de tous les titres sécurisés, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement ;

dépôt de rapports et de textes de commission

- n° 533, 2008-2009. – Rapport de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur la proposition de loi de MM. Philippe Marini et Yann Gaillard tendant à modifier la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (n° 210, 2007-2008) ;

- n° 534, 2008-2009. – Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de MM. Philippe Marini et Yann Gaillard tendant à modifier la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (n° 210, 2007-2008) ;

- n° 535, 2008-2009. – Rapport de M. Jean-Pierre Vial, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur le projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (n° 515, 2008-2009) ;

- n° 536, 2008-2009. – Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur le projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (n° 515, 2008-2009) ;

- n° 537, 2008-2009. – Rapport de M. Antoine Lefèvre, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, comportant le texte de la commission, sur la proposition de résolution européenne de M. Richard Yung, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quinquies du Règlement, sur la création d’un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets (n° 414, 2008-2009) ;

- n° 538, 2008-2009. – Rapport de M. Robert del Picchia, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n° 334, 2008-2009) ;

- n° 539, 2008-2009. – Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n° 334, 2008-2009) ;

- n° 540, 2008-2009. – Rapport de Mme Catherine Tasca, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale de la Francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la Francophonie à Paris (n° 356, 2008-2009) ;

- n° 541, 2008-2009. – Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale de la Francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la Francophonie à Paris (n° 356, 2008-2009) ;

- n° 542, 2008-2009. – Rapport de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008 (n° 502, 2008-2009) ;

- n° 547, 2008-2009. – Rapport de M. Jean Faure, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la gendarmerie nationale (n° 530, 2008-2009) ;

- n° 548, 2008-2009. – Avis de MM. François Trucy, Jean-Pierre Masseret et Charles Guené, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n° 462, 2008-2009) ;

- n° 550, 2008-2009. – Rapport de M. Hugues Portelli, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (n° 531, 2008-2009) ;

dépôt de rapports d’information

- n° 543, 2008-2009. – Rapport d’information de Mme Fabienne Keller, fait au nom de la commission des finances, par le groupe de travail sur la fiscalité environnementale, sur l’instauration d’une contribution « climat-énergie », le fonctionnement et la régulation des marchés de quotas de CO2 ;

- n° 544, 2008-2009. – Rapport d’information de M. Alain Vasselle, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur l’état des comptes de la sécurité sociale en vue de la tenue du débat d’orientation des finances publiques pour 2010 ;

- n° 545, 2008-2009. – Rapport d’information de M. Jean-Marc Juilhard, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur l’accueil des jeunes enfants en milieu rural ;

- n° 546, 2008-2009. – Rapport d’information de MM. Jean-Claude Etienne et Roland Courteau, fait au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé par M. Jean-Claude Etienne, premier vice-président, sur les dispositifs d’alerte aux tsunamis en France et dans le monde (Compte rendu de l’audition publique du 23 juin 2009) ;

- n° 549, 2008-2009. – Rapport d’information de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances, pour le débat sur les orientations des finances publiques.

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 9 juillet 2009, à quinze heures :

Questions d’actualité au Gouvernement.

Délai limite d’inscription des auteurs de questions : jeudi 9 juillet 2009, à onze heures.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD