Sommaire
Présidence de M. Bernard Frimat
Secrétaires :
Mme Sylvie Desmarescaux, M. Jean-Paul Virapoullé.
2. Modernisation de l'agriculture et de la pêche. – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)
Amendement no 449 rectifié ter de M. Daniel Dubois. – MM. Daniel Dubois, Gérard César, rapporteur de la commission de l’économie ; Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. – Adoption.
Mme Odette Herviaux, MM. Daniel Soulage, Alain Vasselle, Gérard Le Cam, Didier Guillaume, Daniel Dubois
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 6
Amendement n° 150 de M. Didier Guillaume. – MM. Didier Guillaume, Gérard César, rapporteur ; le ministre, Martial Bourquin. – Rejet.
Amendement n° 149 de M. Didier Guillaume. – MM. Bernard Piras, Gérard César, rapporteur ; le ministre, Alain Vasselle. – Rejet.
Amendements nos 272 et 273 de M. Gérard Le Cam. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 390 rectifié de M. André Ferrand. – MM. Pierre Jarlier, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.
MM. Yannick Botrel, Benoît Huré, Jean Louis Masson, François Fortassin.
Amendement n° 539 rectifié de M. Yvon Collin. – M. François Fortassin.
Amendement n° 153 de Mme Odette Herviaux. – M. Gérard Miquel.
MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, Mme Nathalie Goulet, MM. Gérard Miquel, François Fortassin, Alain Fauconnier, Patrice Gélard, Alain Vasselle, Jean-Jacques Mirassou, Jean Louis Masson, Martial Bourquin. – Rejet des amendements nos 539 rectifié et 153.
Amendement n° 430 de M. Thierry Repentin. – Mme Renée Nicoux, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.
Amendement n° 504 rectifié de M. Pierre Jarlier. – MM. Pierre Jarlier, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.
Amendement n° 655 du Gouvernement. – MM. le ministre, Gérard César, rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 645 de M. Gérard Miquel. – M. Gérard Miquel. – Retrait.
Amendement n° 154 de M. Roland Courteau. – M. Jean-Jacques Mirassou.
Amendement n° 541 rectifié de M. Yvon Collin. – M. François Fortassin.
MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, Jean-Jacques Mirassou, François Fortassin, Didier Guillaume. – Retrait des amendements nos 154 et 541 rectifié.
Amendement n° 665 de la commission. – MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Adoption.
Amendement n° 666 de la commission. – MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, Mme Odette Herviaux. – Adoption.
Amendement n° 275 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.
Amendements identiques nos 346 de M. Jackie Pierre et 649 du Gouvernement. – MM. Jackie Pierre, le ministre, Gérard César, rapporteur. – Retrait de l’amendement no 649 ; adoption de l’amendement no 346.
Amendement n° 429 de Mme Odette Herviaux. – MM. Yannick Botrel, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.
Amendements identiques nos 41 de M. René Beaumont et 218 rectifié de M. Rémy Pointereau. – MM. René Beaumont, Rémy Pointereau.
Amendement n° 542 rectifié de M. Yvon Collin. – M. François Fortassin.
MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, René Beaumont, Gérard Bailly. – Retrait des amendements nos 41, 218 rectifié et 542 rectifié.
Amendement n° 274 de M. Gérard Le Cam. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.
Amendement n° 424 de Mme Odette Herviaux. – Mme Maryvonne Blondin, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.
Amendement n° 339 rectifié de M. Alain Houpert. – M. Alain Houpert.
Amendement n° 54 rectifié bis de M. Rémy Pointereau. – M. Rémy Pointereau.
MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, Mme Odette Herviaux. – Rectification de l’amendement no 54 rectifié bis ; rejet des amendements identiques nos 339 rectifié et 54 rectifié ter.
Amendement n° 425 de Mme Odette Herviaux. – MM. Martial Bourquin, Gérard César, rapporteur ; le ministre, Mme Odette Herviaux. – Rejet.
Amendements identiques nos 40 de M. René Beaumont et 51 rectifié bis de M. Rémy Pointereau. – MM. René Beaumont, Rémy Pointereau, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° 426 de Mme Odette Herviaux. – Mme Odette Herviaux, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.
Amendement n° 444 rectifié ter de M. Marcel Deneux. – MM. Marcel Deneux, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Suspension et reprise de la séance
Article additionnel après l'article 7
Amendement n° 12 rectifié de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, René Beaumont. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel après l'article 7 bis
Amendement n° 324 de M. Gérard Bailly. – MM. Gérard Bailly, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 276 de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.
Amendement n° 461 de M. Daniel Dubois. – MM. Daniel Dubois, Gérard César, rapporteur ; le ministre, Marcel Deneux, Daniel Soulage. – Retrait.
Amendement n° 667 de la commission. – M. Gérard César, rapporteur.
Amendement n° 462 de M. Daniel Dubois. – M. Daniel Dubois.
Amendement n° 155 de Mme Odette Herviaux. – Mme Renée Nicoux.
Amendement n° 544 rectifié de M. François Fortassin. – M. Jean-Pierre Plancade.
MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait de l’amendement no 462 ; adoption de l’amendement no 667, les amendements nos 155 et 544 rectifié devenant sans objet.
Amendement n° 479 de M. François Marc. – MM. François Marc, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.
Amendement n° 316 de M. Gérard Le Cam. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.
Amendement n° 428 de Mme Odette Herviaux. – MM. Yannick Botrel, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.
Amendement n° 446 de M. Daniel Soulage. – MM. Daniel Soulage, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
3. Candidatures à une commission mixte paritaire
4. Transmission d’une proposition de résolution européenne à une commission
5. Modernisation de l'agriculture et de la pêche – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)
Article additionnel après l'article 8
Amendement n° 488 de M. François Marc. – MM. François Marc, Gérard César, rapporteur de la commission de l’économie ; Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. – Rejet.
MM. Jean-Jacques Mirassou, Yannick Botrel, Mme Évelyne Didier, MM. Michel Teston, Bruno Retailleau, Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie ; le ministre.
Amendement n° 277 de M. Gérard Le Cam. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, Mme Évelyne Didier, M. Jean-Jacques Mirassou. – Rejet.
M. le président de la commission.
Suspension et reprise de la séance
6. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
7. Modernisation de l'agriculture et de la pêche – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)
Amendement n° 670 de la commission. – MM. Gérard César, rapporteur de la commission de l’économie ; Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. – Adoption.
Amendement n° 278 de M. Gérard Le Cam. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.
Amendement n° 156 rectifié de Mme Odette Herviaux. – Mme Odette Herviaux, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.
Amendement n° 157 rectifié de Mme Odette Herviaux. – Mme Odette Herviaux, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, Mme Nathalie Goulet. – Rejet.
Amendement n° 404 de M. Bruno Retailleau. – MM. Bruno Retailleau, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Retrait.
Amendement n° 668 de la commission. – MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Adoption.
Amendement n° 158 rectifié de Mme Odette Herviaux. – MM. Michel Teston, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Adoption.
Amendement n° 159 rectifié de Mme Odette Herviaux. – Mme Gisèle Printz, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.
M. Daniel Soulage.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 9
Amendement n° 161 de M. Jacques Gillot. – Mme Odette Herviaux, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, Daniel Soulage. – Rejet.
Amendement n° 162 de M. Jacques Gillot. – Mme Odette Herviaux, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.
MM. Gérard César, rapporteur ; Daniel Soulage, Didier Guillaume.
Amendement n° 659 du Gouvernement et sous-amendements nos 680, 681 de M. Didier Guillaume, 682 de M. Jean-Louis Carrère et 683 de M. Bruno Retailleau. – MM. le ministre, Didier Guillaume, Jean-Jacques Mirassou, Bruno Retailleau
Amendement n° 279 de M. Gérard Le Cam. – Mme Annie David.
Amendement n° 405 de M. Bruno Retailleau. – Retrait.
Amendement n° 163 rectifié de M. Didier Guillaume. – M. Didier Guillaume.
Amendement n° 431 rectifié de M. Didier Guillaume. – M. Didier Guillaume.
Amendement n° 545 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Jean-Pierre Plancade.
Amendement n° 546 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Jean-Pierre Plancade.
Amendement n° 421 rectifié de M. Jean-Louis Carrère. – M. Jean-Jacques Mirassou.
MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre, Jean-Jacques Mirassou, Bruno Retailleau, Mme Annie David, MM. Rémy Pointereau, Jacques Blanc, Daniel Soulage, Mme Odette Herviaux, MM. Alain Vasselle, Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie. – Retrait des sous-amendements nos 681, 682 et 683 ; adoption du sous-amendement n° 680 et de l’amendement n° 659 modifié rédigeant l’article, les amendements nos 279, 163 rectifié, 431 rectifié, 545 rectifié, 546 rectifié et 421 rectifié devenant sans objet.
Articles additionnels après l'article 11
Amendement n° 169 de M. Thierry Repentin. – Mme Odette Herviaux, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.
Amendement n° 170 de M. Didier Guillaume. – MM. Didier Guillaume, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.
Amendement n° 171 de M. Yves Chastan. – Mme Renée Nicoux, MM. Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.
Amendement n° 427 de Mme Odette Herviaux. – MM. Jean-Jacques Mirassou, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.
Amendement n° 489 de M. François Marc. – MM. Yannick Botrel, Gérard César, rapporteur ; le ministre. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.