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Séance du 29 mars 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 30 mars 2011 :

De quatorze heures trente à seize heures trente :

1. Proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l’action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales (n° 305, 2010-2011).

Rapport de M. Charles Guené, fait au nom de la commission des finances (n° 365, 2010-2011).

De seize heures trente à dix-huit heures trente :

2. Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d’Île-de-France (n° 299, 2010-2011).

Rapport de M. Dominique Braye, fait au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (n° 364, 2010-2011).

À dix-huit heures trente :

3. Proposition de loi tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (n° 194, 2010-2011).

Rapport de M. Josselin de Rohan, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 343, 2010-2011).

Texte de la commission (n° 344, 2010-2011).

Le soir :

4. Éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

5. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’urbanisme commercial (n° 558, 2009-2010).

Rapport de M. Dominique Braye, fait au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (n° 180, 2010-2011).

Texte de la commission (n° 181, 2010-2011).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le mercredi 30 mars 2011, à zéro heure cinq.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART