Sommaire
Secrétaires :
Mme Sylvie Desmarescaux, M. Daniel Raoul.
2. Décision du Conseil constitutionnel
3. Communication du Conseil constitutionnel
4. Éthique du sport et droits des sportifs. – Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale : MM. Yvon Collin, auteur de la proposition de loi ; Jean-François Humbert, rapporteur de la commission de la culture ; Mme Chantal Jouanno, ministre des sports.
MM. Jean-Jacques Lozach, Aymeri de Montesquiou, Jean-François Voguet, Yves Pozzo di Borgo, Alain Dufaut, Claude Domeizel.
Mme la ministre.
Clôture de la discussion générale.
MM. le rapporteur, le président.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 8 de M. Jean-Jacques Lozach. – MM. Claude Domeizel, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 9 de M. Jean-Jacques Lozach. – MM. Jean-Jacques Lozach, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 3 de M. Jean-François Voguet. – MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 2 rectifié de M. Laurent Béteille. – MM. Christian Cointat, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.
M. Jean-Jacques Lozach.
Adoption de l'article.
Articles 6 quater et 6 quinquies (nouveaux). – Adoption
Amendement n° 18 du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le rapporteur, Jean-Jacques Lozach. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article additionnel avant l'article 7 A
Amendement n° 24 rectifié de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 10 de M. Jean-Jacques Lozach. – MM. Jean-Jacques Lozach, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 21 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement n° 25 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.
Amendements identiques nos 4 de M. Jean-François Voguet, 13 de M. Jean-Jacques Lozach, 19 du Gouvernement et 22 de la commission. – MM. Jean-François Voguet, Claude Domeizel, Mme la ministre, M. le rapporteur. – Adoption des quatre amendements supprimant l'article.
Articles additionnels après l'article 25
Amendement n° 11 de M. Jean-Jacques Lozach. – MM. Jean-Jacques Lozach, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 12 de M. Jean-Jacques Lozach. – MM. Jean-Jacques Lozach, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 14 de M. Jean-Jacques Lozach. – MM. Claude Domeizel, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
M. le président.
Réserve de l’article.
Division additionnelle après l'article 29
Amendement n° 23 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.
Amendement n° 16 de M. Yvon Collin. – MM. Yvon Collin, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.
Amendement n° 26 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 17 de M. Yvon Collin. – MM. Yvon Collin, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendements identiques nos 5 de M. Jean-François Voguet, 15 de M. Yvon Collin et 20 du Gouvernement. – MM. Jean-François Voguet, Yvon Collin, Mme la ministre, MM. le rapporteur, Aymeri de Montesquiou. – Adoption, par scrutin public, des trois amendements supprimant l'article.
Article 29 (précédemment réservé)
Amendement n° 27 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
M. Jean-Jacques Lozach.
Adoption de la proposition de loi.
M. Yvon Collin, auteur de la proposition de loi.