Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 9 juin 2011 (compte rendu intégral des débats)

9

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

M. le président. J’informe le Sénat que la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a fait connaître qu’elle a d’ores et déjà procédé à la désignation des candidats qu’elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d’une commission mixte paritaire en vue de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique, que nous venons d’adopter.

Ces candidatures ont été affichées pour permettre le respect du délai réglementaire.

10

Décision du Conseil constitutionnel

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil Constitutionnel, par lettre en date du 9 juin 2011, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.

Acte est donné de cette communication.

11

Décision du conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

M. le président. M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 9 juin 2011, une décision du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (nos 2011-135 QPC et 2011-140 QPC).

Acte est donné de cette communication.

12

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 14 juin 2011 :

À neuf heures trente :

1. Questions orales.

(Le texte des questions figure en annexe).

À quatorze heures trente :

2. Projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques (n° 499, 2010 2011).

Rapport de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la commission des lois (n° 568, 2010-2011).

Avis de M. Alain Vasselle, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 578, 2010-2011).

Avis de MM. Jean Arthuis et Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances (n° 591, 2010-2011).

Avis de M. Jean-Paul Emorine, fait au nom de la commission des économies (n° 595, 2010-2011).

De dix-sept heures à dix-sept heures quarante-cinq :

3. Questions cribles thématiques sur « Le suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) et de la politique universitaire française ».

À dix-huit heures, le soir et, éventuellement, la nuit :

4. Suite du projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques (n° 499, 2010-2011).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures quinze.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART