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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 14 novembre 2012, à quatorze heures trente et le soir :
Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 103, 2012-2013) ;
Rapport de MM. Yves Daudigny, Ronan Kerdraon, Mmes Isabelle Pasquet, Christiane Demontès et M. Jean-Pierre Godefroy, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 107, 2012-2013) ;
Avis de M. Jean-Pierre Caffet, fait au nom de la commission des finances (n° 104, 2012-2013).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 14 novembre 2012, à zéro heure trente.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART