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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 27 février 2013, de quatorze heures trente à dix-huit heures trente :
1. Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives (n° 169 rectifié bis, 2012-2013) ;
Rapport de Mme Éliane Assassi, fait au nom de la commission des lois (n° 355, 2012-2013) ;
Résultat des travaux de la commission (n° 356, 2012-2013).
2. Proposition de loi permettant l’instauration effective d’un pass navigo unique au tarif des zones 1-2 (n° 560, 2011-2012) ;
Rapport de M. Michel Billout, fait au nom de la commission du développement durable (n° 370, 2012-2013) ;
Résultat des travaux de la commission (n° 371, 2012-2013).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures cinq.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART