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Séance du 14 mars 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 18 mars 2013, à seize heures et le soir :

- Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger (procédure accélérée) (n° 323, 2012-2013) et projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (procédure accélérée) (n° 376, 2012-2013) ;

Rapport de M. Jean-Yves Leconte, fait au nom de la commission des lois (n° 424, 2012-2013) ;

Texte de la commission (nos 425 et 426 rectifié, 2012-2013).

Mes chers collègues, monsieur le ministre, je vous souhaite une bonne nuit à tous !

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le vendredi 15 mars 2013, à une heure trente-cinq.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART

Article 3 (début)
Dossier législatif : projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux