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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 18 mars 2013, à seize heures et le soir :
- Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger (procédure accélérée) (n° 323, 2012-2013) et projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (procédure accélérée) (n° 376, 2012-2013) ;
Rapport de M. Jean-Yves Leconte, fait au nom de la commission des lois (n° 424, 2012-2013) ;
Texte de la commission (nos 425 et 426 rectifié, 2012-2013).
Mes chers collègues, monsieur le ministre, je vous souhaite une bonne nuit à tous !
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le vendredi 15 mars 2013, à une heure trente-cinq.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART
