Mme la présidente. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
(Le projet de loi est adopté.) – (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
5
Communication d’un avis sur une nomination
Mme la présidente. En application de la loi organique du 23 juillet 2010 et de la loi du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, et conformément à l’article 1er de la loi du 4 janvier 1980, la commission des affaires économiques a émis, le 19 juin, par 22 voix pour, 1 voix contre et 3 bulletins blancs, un avis favorable sur la nomination de Mme Élisabeth Ayrault à la présidence du directoire de la Compagnie nationale du Rhône.
Acte est donné de cette communication.
6
Communication relative à une commission mixte paritaire
Mme la présidente. J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
7
Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 27 juin 2013 :
À neuf heures trente :
1.Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable (n° 662, 2012-2013).
Rapport de Mme Odette Herviaux, rapporteur pour le Sénat (n° 661, 2012-2013)
De quinze heures à quinze heures quarante-cinq :
2.Questions cribles thématiques sur la situation des caisses d’allocations familiales.
À seize heures et le soir :
3.Suite éventuelle de l’ordre du jour du matin.
4.Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n° 684, 2012-2013).
Rapport de M. Jean-Yves Leconte, fait au nom de la commission des lois (n° 686, 2012 2013)
Résultat des travaux de la commission (n° 687, 2012-2013)
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures trente-cinq.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART