Sommaire
Présidence de M. Jean-Pierre Raffarin
Secrétaires :
MM. Alain Dufaut, Jacques Gillot.
2. Contrôle des comptes des comités d’entreprise. – Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale : Mme Catherine Procaccia, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission des affaires sociales ; M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
MM. Jean Desessard, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Isabelle Pasquet, MM. Claude Jeannerot, Nicolas Alfonsi, Mme Caroline Cayeux.
Clôture de la discussion générale.
Mmes la rapporteur, Catherine Deroche, MM. Jean Desessard, Nicolas Alfonsi, Jacky Le Menn, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales.
Adoption, par scrutin public, de l'article.
Articles 2 et 3 (nouveaux). – Rejet
MM. Claude Jeannerot, Jean Desessard, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Isabelle Pasquet, Catherine Deroche, la rapporteur.
Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mme la présidente de la commission.
Suspension et reprise de la séance
3. Questions cribles thématiques
situation des universités françaises à l’heure de la rentrée 2013
M. Robert Tropeano, Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mmes Colette Mélot, Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mmes Chantal Jouanno, Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mmes Dominique Gillot, Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mmes Corinne Bouchoux, Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mmes Natacha Bouchart, Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. David Assouline, Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Maurice Antiste, Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Suspension et reprise de la séance
5. Démission d’un membre d’une délégation et candidature
7. Réforme de la dotation globale de fonctionnement. – Rejet d'une proposition de loi
Discussion générale : MM. Gérard Le Cam, auteur de la proposition de loi ; Jean Germain, rapporteur de la commission des finances ; Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.
MM. Charles Guené, Vincent Delahaye, Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Jean-Vincent Placé, Yannick Botrel, François Grosdidier, Georges Patient.
M. Roland du Luart, vice-président de la commission des finances ; Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée.
Clôture de la discussion générale.
Demande de renvoi à la commission
Motion n° 1 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Rejet.
Mme Mireille Schurch, M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; MM. Vincent Delahaye, François Marc, Mme Marie-France Beaufils, MM. Charles Guené, Yannick Botrel.
Rejet, par scrutin public, de l’article.
M. le président.
Rejet, par scrutin public, de l’article.
Tous les articles étant rejetés, la proposition de loi est rejetée.
8. Nomination d’un membre d’une délégation
9. Maîtrise publique du système ferroviaire national. – Rejet d'une proposition de résolution
Mme Mireille Schurch, auteur de la proposition de résolution.
Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Teston, Jean-Vincent Placé, Francis Grignon, Vincent Capo-Canellas.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Texte de la proposition de résolution
Rejet, par scrutin public, de la proposition de résolution.
10. Ordre du jour