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Séance du 19 juin 2014 (compte rendu intégral des débats)

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 23 juin 2014 :

À seize heures :

1. Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies (n° 559, 2013-2014) ;

Rapport de M. Christian Favier, fait au nom de la commission des lois (n° 639, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 640, 2013-2014).

2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale ;

Rapport de MM. Jean-Claude Peyronnet et Christian Cambon, rapporteurs pour le Sénat (n° 584, 2013-2014) ;

Texte de la commission mixte paritaire (n° 585 rectifié, 2013-2014).

À vingt et une heures trente :

3. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures cinq.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART