Sommaire
Présidence de Mme Bariza Khiari
Secrétaires :
M. Jean Desessard, Mme Marie-Noëlle Lienemann.
2. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de trois propositions de loi
4. Communication du Conseil constitutionnel
5. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
6. Ouvrages d'art de rétablissement des voies. – Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale : MM. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Christian Favier, rapporteur de la commission des lois.
MM. René Vandierendonck, Yvon Collin, Christophe-André Frassa, Mme Évelyne Didier.
Clôture de la discussion générale.
Article 2 (suppression maintenue)
Adoption définitive de l’ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission.
M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État.
Suspension et reprise de la séance
7. Politique de développement et de solidarité internationale. – Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Discussion générale : MM. Jean-Claude Peyronnet, corapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Christian Cambon, corapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
M. Yvon Collin, Mmes Leila Aïchi, Évelyne Didier, MM. Robert del Picchia, Gilbert Roger.
MM. Harlem Désir, secrétaire d'État ; Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères ; Christian Cambon, corapporteur.
Clôture de la discussion générale.
Texte de la commission mixte paritaire
MM. Robert del Picchia, Harlem Désir, secrétaire d'État.
Adoption définitive du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Raffarin
8. Communication du Conseil constitutionnel
9. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014
M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
MM. André Gattolin, Jean Bizet, Aymeri de Montesquiou, Michel Billout, Mme Bariza Khiari, M. Jean-Pierre Chevènement.
MM. Philippe Marini, président de la commission des finances ; Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes.
M. Harlem Désir, secrétaire d'État.
Mme Colette Mélot, M. Harlem Désir, secrétaire d'État.
MM. Jean-Yves Leconte, Harlem Désir, secrétaire d'État.
MM. Christophe-André Frassa, Harlem Désir, secrétaire d'État.
MM. Aymeri de Montesquiou, Harlem Désir, secrétaire d'État.
MM. Jean Bizet, Harlem Désir, secrétaire d'État.
10. Modification de l'ordre du jour
11. Ordre du jour