M. Alain Gournac. Une de plus !
M. René Vandierendonck. Comment l’action de cette nouvelle agence va-t-elle s’articuler avec le nouveau droit commun de l’intervention publique en faveur du développement économique qui se dessine au travers de l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, lequel vise notamment à clarifier les attributions de la région et des intercommunalités ? Comment ce développement économique sera-t-il créateur d’emplois pour les habitants de ces quartiers, alors que, comme en témoigne une toute récente étude de France Stratégie, les discriminations pour l’accès à l’emploi ne cessent de s’aggraver ?
Je sais qu’un important comité interministériel se tiendra demain. Cela m’amène, monsieur le ministre, à vous interpeller sur ces questions. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur les travées du RDSE.)
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Monsieur le sénateur, Claude Dilain manquera aux débats de la Haute Assemblée ; il manque déjà à ses amis, dont j’avais l’honneur de faire partie.
Le développement économique des quartiers populaires et l’accès à l’emploi de leurs habitants sont deux axes majeurs du comité interministériel pour l’égalité et la citoyenneté que présidera le Premier ministre demain après-midi.
L’enjeu n’est pas tant d’en faire plus pour ces quartiers que de faire cesser les inégalités dont ils souffrent. Si l’esprit d’entreprise des habitants des quartiers populaires est vif, l’accompagnement, les financements, les locaux adaptés manquent.
L’État mobilise déjà de nombreux moyens, au travers de la Caisse des dépôts et consignations, de Bpifrance ou de l’Établissement public national de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, l’EPARECA, mais nous devons être plus efficaces et, surtout, mieux coordonner les interventions.
Telle est la volonté du Président de la République, qui a décidé la création d’une agence chargée de soutenir l’initiative et le développement économique dans nos quartiers. Elle devra incarner cet objectif politique à l’échelon national, coordonner les acteurs et les dispositifs, servir de centre de ressources et d’expertise, l’ingénierie faisant défaut dans les quartiers populaires.
Associées dès la phase de préfiguration, les collectivités territoriales, notamment les régions et les agglomérations, dont la loi NOTRe clarifiera et renforcera les prérogatives en matière économique, seront les premiers partenaires de cette agence.
Les inégalités sont encore plus frappantes en matière d’accès à l’emploi. Elles affectent en particulier les jeunes. Dans ces quartiers, le taux de chômage est de plus du double de la moyenne nationale.
Le Gouvernement devra agir sur trois leviers : le renforcement de la présence des services publics, de l’école jusqu’à Pôle emploi ; la mobilisation ciblée des dispositifs de l’emploi, qu’il s’agisse des emplois aidés, du service civique, de l’apprentissage ou de la « Garantie jeunes », préfigurant l’obtention d’un emploi stable pour des jeunes en grande difficulté ; la lutte contre les discriminations dans l’accès à l’emploi.
Monsieur le sénateur, il nous faut tenir la promesse républicaine, qui est d’abord celle de l’égalité pour toutes et tous. Telle est la responsabilité qui m’incombe ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
pollution dans la vallée de chamonix
Mme la présidente. La parole est à M. Loïc Hervé, pour le groupe UDI-UC.
M. Loïc Hervé. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Lors de nos récentes discussions au Sénat, Mme la ministre a évalué le coût de la transition énergétique à 10 milliards d’euros sur trois ans.
Il ne fait aucun doute qu’il est de notre responsabilité collective de mobiliser l’ensemble de nos compatriotes et les acteurs économiques autour de la préservation de notre environnement, voire de les exhorter à s’engager dans des démarches responsables en la matière, mais encore faut-il leur donner tous les moyens d’y parvenir.
La Haute Assemblée porte un intérêt manifeste à ce défi. Ainsi, ce matin, la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air s’est réunie pour la première fois.
Aujourd’hui, je souhaite pousser un cri d’alarme à propos de la situation de la vallée de l’Arve, en Haute-Savoie, où cette question de la pollution de l’air est d’autant plus prégnante qu’elle se double d’une véritable urgence sanitaire.
L’atmosphère, au pied du mont Blanc, est sujette à une pollution aux particules fines et autres polluants nocifs.
M. Jean Desessard. Voilà !
M. Loïc Hervé. On y a connu quarante-cinq jours d’alerte en 2014, cinquante-huit en 2013, ce qui est bien supérieur à la limite réglementaire européenne, fixée à trente-cinq jours par an.
Dans ce territoire, les effets de la pollution de l’air sur la mortalité sont indéniables, et le chiffre de soixante décès annuels est parfois avancé.
Le plan de protection de l’atmosphère de la vallée de l’Arve est en place depuis février 2012. Les mesures appliquées, telles que la limitation de la vitesse sur l’autoroute A 40, l’interdiction de la circulation des poids lourds de type Euro 3 ou la mise en œuvre du fonds air-bois, restent insuffisantes à l’échelle du bassin de vie.
Les mesures à prendre sont parfaitement connues ; elles concernent principalement la rénovation énergétique de l’habitat, le développement et le renforcement des transports en commun et l’accompagnement des entreprises industrielles. À titre d’exemple, les collectivités de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc se sont déjà mobilisées et fédérées autour d’un plan antipollution comportant trente-cinq mesures.
Compte tenu de la situation d’urgence dans ce territoire de montagne, quelles actions complémentaires, immédiates et de plus long terme, envisagez-vous de mettre en place pour endiguer cette crise sanitaire ? (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées de l'UMP.)
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur, la vallée de l’Arve subit, en effet, des concentrations importantes de pollution atmosphérique. C’est la zone de la région Rhône-Alpes qui a connu le plus de jours d’activation du dispositif préfectoral d’alerte pollution ces dernières années.
Vous l’avez rappelé, un plan de protection de l’air a été approuvé en février 2012. L’effort porte sur les trois principaux émetteurs de particules fines, à savoir le secteur résidentiel, celui des transports et le secteur industriel, à hauteur respectivement de 61 %, de 23 % et de 12 %.
Des mesures ont déjà été mises en œuvre. Un fonds air-bois, financé par l’ADEME, l'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l'énergie, et les collectivités locales, permet d’accorder une aide de 1 000 euros aux particuliers pour le remplacement d’un appareil ancien de chauffage au bois : le millième contrat a été signé voilà quelques jours. La vitesse de circulation est réduite en période hivernale. En cas de pics de pollution, le passage des poids lourds les plus polluants est interdit dans les tunnels du Mont-Blanc, la vallée de l’Arve, les vallées de Maurienne et de la Tarentaise, ainsi que dans les zones urbaines des pays de Savoie. Enfin, des valeurs limites ont été fixées pour les émissions de poussières par les installations de combustion, et le brûlage des résidus, des cultures et des déchets verts est interdit.
Par ailleurs, les habitants de la vallée de l’Arve peuvent bénéficier des nouvelles aides à la transition énergétique, à savoir le crédit d’impôt de 30 %, les aides de l’ANAH pour la réalisation des travaux d’amélioration de la performance énergétique, les aides de l’ADEME, les prêts « verts » de la Banque publique d’investissement et les prêts à long terme de la Caisse des dépôts et consignations en vue d’aider les collectivités. Je rappelle, à cet égard, que les projets des territoires de Chamonix et d’Annecy ont été primés au titre de l’appel à projets « territoires à énergie positive pour la croissance verte ». Leurs actions seront financées dans ce cadre, et vous avez eu raison d’évoquer des projets structurants à long terme, dont la réalisation répond à la volonté du Gouvernement d’organiser le report modal, ce qui permettra de remédier à une situation aujourd’hui très préoccupante. (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste.)
manifestations à toulouse et à nantes
Mme la présidente. La parole est à Mme Brigitte Micouleau, pour le groupe UMP. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mme Brigitte Micouleau. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Alors qu’une nouvelle journée nationale d’action des « zadistes » est annoncée pour ce samedi, je souhaite témoigner de l’exaspération et de la colère grandissante d’une très large majorité de nos concitoyens à l’égard de manifestations qui, comme cela a été une nouvelle fois le cas le samedi 21 février dernier à Toulouse et à Nantes ou, en ce moment même, à Roybon, donnent presque systématiquement lieu à des débordements inacceptables.
En effet, aux insultes et aux violences à l’égard des forces de l’ordre – plus d’une dizaine de gendarmes et de policiers ont été blessés – viennent presque toujours s’ajouter des destructions ou des dégradations de véhicules, de mobilier urbain, de commerces par des bandes organisées de casseurs. Pour la seule journée du 21 février, la manifestation « anti Sivens » qui s’est déroulée à Toulouse, avec l’autorisation du préfet de la Haute-Garonne, a occasionné près de 200 000 euros de dégâts au titre des seuls bris de verre…
Même si les compagnies d’assurances et l’État vont prendre en charge les coûts liés aux dégradations commises, le prix à payer pour les commerçants, violemment attaqués, n’en demeure pas moins important. Ils s’inquiètent de l’augmentation inévitable de leurs primes d’assurance dans les prochaines années et s’interrogent sur les pertes de chiffre d’affaires causées par ces manifestations à répétition : celle du 21 février était, je le rappelle, la cinquième en trois mois. Les quatre premières manifestations, juste avant les fêtes de fin d’année, avaient déjà entraîné une baisse d’activité de 50 %. Enfin, n’oublions pas le préjudice moral lié à la destruction de leur outil de travail et au traumatisme causé par ces agressions.
Monsieur le ministre, la détresse de ces commerçants est telle que certains d’entre eux n’hésitent plus à évoquer, dans une lettre ouverte au préfet de la Haute-Garonne, la possibilité de se défendre eux-mêmes.
Vu le contexte actuel, je vous demande, monsieur le ministre, de bien vouloir nous préciser quelles directives le Gouvernement entend adresser aux préfets concernant la réponse à d’éventuelles demandes d’autorisation de manifestations par les « zadistes ».
Par ailleurs, la justice a ordonné, le 16 février dernier, l’expulsion des « zadistes » du site de Sivens : pouvez-vous nous dire à quelle date le préfet du Tarn fera enfin appliquer cette décision ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l'UDI-UC.)
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur. On ne peut avoir, en République, qu’une seule position : assurer le respect du droit, à tout moment et en toutes circonstances. Nous devons avoir en partage, au sein de la République, la volonté de faire en sorte que le droit voté par les représentants du peuple souverain soit respecté. J’affirme donc avec la plus grande clarté que je ne tolérerai pas que des exactions puissent être commises par une minorité non pas de manifestants républicains, mais de casseurs qui doivent être désignés comme tels sans que, à un moment ou à un autre, le droit passe.
Lors des manifestations de Toulouse et de Nantes, quinze policiers et gendarmes ont été blessés, dont certains sérieusement. Il est inacceptable que les forces de l’ordre, dont on a vu à quel point elles se sont exposées, à l’occasion d’événements récents, pour assurer la sécurité des Français dans un contexte tragique, soient ainsi confrontées à des violences commises par une poignée de casseurs, que rien ne saurait justifier. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, de l'UDI-UC et du groupe socialiste, ainsi que sur les travées du RDSE. –M. Jean-Vincent Placé applaudit également.)
M. Éric Doligé. Très bien !
M. Bernard Cazeneuve, ministre. Par ailleurs, la liberté de manifester existe en France. Quand on interdit une manifestation, il faut être sûr que cette décision ne sera pas cassée par le juge administratif.
J’ai donné pour instruction de n’interdire les manifestations déclarées que dans des cas très rares de risques graves de troubles à l’ordre public menaçant les biens et les personnes.
M. Roger Karoutchi. C’était le cas !
M. Bernard Cazeneuve, ministre. Compte tenu de ce qui s’est produit à Toulouse et à Nantes, je n’autoriserai pas d’autres manifestations organisées par les mêmes acteurs. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et sur certaines travées du groupe socialiste.) La tenue d’une manifestation demain à Albi, au moment où le conseil général du Tarn délibérera, est annoncée. Compte tenu de l’existence de risques graves pour l’intégrité physique des manifestants, eu égard au climat de violence régnant actuellement, j’ai donné instruction au préfet de ne pas autoriser cette manifestation. Je le dis devant la représentation nationale afin qu’il n’y ait aucune ambiguïté sur ce point.
Enfin, concernant Sivens, dans un souci d’apaisement, j’ai demandé au préfet de dialoguer avec l’ensemble des parties pour éviter les violences, ce qu’il fait sans trêve ni pause. Dans le même esprit, les forces de l’ordre s’interposent entre des manifestants violents qui veulent en découdre, afin d’éviter des drames. Quant aux décisions de justice, je le dis solennellement devant votre assemblée, elles seront appliquées. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)
Mme la présidente. La parole est à M. Maurice Vincent, pour le groupe socialiste.
M. Maurice Vincent. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Nos compatriotes sont aujourd’hui extrêmement préoccupés par l’augmentation rapide du nombre de travailleurs détachés en France, estimé aujourd’hui à 300 000 environ.
Si la liberté de circulation constitue un des piliers de la construction européenne, à laquelle nous sommes tous attachés, elle ne doit pas conduire, sur le terrain, à la mise en concurrence des travailleurs européens et à une situation de dumping social.
Malheureusement, on constate sur l’ensemble de notre territoire des pratiques à la fois illégales et indignes, dans des secteurs aussi variés que le bâtiment et les travaux publics, les transports, l’agriculture ou la sécurité privée.
Monsieur le ministre, la France a joué un rôle moteur pour promouvoir une meilleure régulation européenne fondée sur l’obligation, pour chaque État membre, de mettre en place une responsabilité du donneur d’ordres en cas de fraude au détachement de travailleurs. Concrètement, l’adoption, l’été dernier, de la proposition de loi de Gilles Savary nous a permis de transposer dans le droit français un arsenal judiciaire efficace pour lutter contre ces fraudes. Je me réjouis également que de nouveaux dispositifs soient présentés, en particulier en ce qui concerne le secteur des transports, au travers du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, texte sur lequel le Sénat aura prochainement à se prononcer.
Cependant, monsieur le ministre, nos compatriotes restent inquiets. Comment le Gouvernement entend-il répondre à ces inquiétudes, mettre en place un contrôle exigeant et étendu de ces pratiques et sanctionner les fraudes au détachement de travailleurs dans notre pays ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le sénateur, vous connaissez la détermination du Gouvernement à lutter contre les pratiques abusives en matière de détachement de travailleurs. Elle a été réaffirmée par le Premier ministre devant la Commission nationale de lutte contre le travail illégal, en février dernier.
Le Gouvernement s’est engagé fortement au niveau européen, en 2013 puis en 2014, en soutenant la proposition de loi Savary, dont l’adoption a permis d’inscrire dans notre droit interne la responsabilité du donneur d’ordres en cas de fraude.
Toutefois, l’action doit être amplifiée. C’est pourquoi le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques comprend trois mesures très importantes pour lutter contre le travail illégal : l’augmentation de 10 000 euros à 500 000 euros du montant de l’amende administrative ; l’ouverture de la possibilité, pour l’autorité administrative, de suspendre une prestation de services internationale en cas de fraude manifeste ; enfin, la généralisation de la carte professionnelle obligatoire, voulue par la Fédération française du bâtiment. Cette mobilisation sera, je n’en doute pas, soutenue par le Sénat.
Par ailleurs, les contrôles seront considérablement renforcés en 2015 : 30 000 contrôles conjoints seront opérés avec l’URSSAF, notamment dans les secteurs prioritaires. Une action ciblée portera sur 500 grands chantiers clairement identifiés. De plus, j’ai veillé à mettre en place une nouvelle organisation de l’inspection du travail en vue d’accentuer le contrôle, en créant un groupe national chargé des affaires les plus sensibles, dont l’action sera relayée dans toutes les régions par des unités territoriales de lutte contre le travail illégal.
Vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement est totalement engagé dans la lutte contre le travail détaché illégal, pour protéger à la fois les salariés employés dans des conditions indignes et les entreprises victimes du dumping social. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du RDSE.)
développement énergétique de la Corse
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Panunzi, pour le groupe UMP. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Jean-Jacques Panunzi. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et concerne l’avenir énergétique de la Corse.
Devant l’inquiétude grandissante des habitants de la Corse, le député Laurent Marcangeli a récemment interpellé le Gouvernement sur le devenir de la centrale de production d’électricité d’Ajaccio et sur l’état d’avancement du projet d’alimentation de l’île en gaz naturel.
En réponse, le Gouvernement s’est engagé à alimenter la Corse en gaz naturel pour approvisionner la nouvelle centrale thermique de Lucciana. En outre, il s’est déclaré favorable à ce que le nouvel équipement industriel d’Ajaccio fonctionne au fioul léger en attendant l’arrivée du gaz.
Considérant l’urgence de la situation et les nouvelles voies ouvertes par le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, je demande au Gouvernement de lancer sans délai les travaux d’évaluation des besoins et de programmation des capacités énergétiques de la Corse.
Sur commande de Mme Royal, le président de la collectivité territoriale de la Corse et le préfet de région pourraient élaborer conjointement, dans le cadre d’un comité stratégique regroupant les opérateurs et intercommunalités concernés, une programmation pluriannuelle de l’énergie qui serait soumise à l’approbation de la collectivité territoriale de la Corse, puis fixée par décret avant le mois de juin 2015.
Cette programmation devra entériner de façon définitive les préalables indispensables au lancement de ces projets, permettant de mettre la Corse à l’abri d’une nouvelle crise énergétique.
Ces préalables sont au nombre de cinq : la décision de l’arrivée du gaz naturel en Corse ; la commande à EDF de la création d’un nouvel équipement de production d’électricité à Ajaccio, fonctionnant dans un premier temps au fioul domestique, en attendant l’arrivée du gaz naturel, afin de sécuriser au plus vite l’équilibre du système électrique ; la désignation par l’État, sur le territoire du pays ajaccien, d’un emplacement répondant aux critères définis par le gestionnaire du système électrique pour construire et exploiter un nouvel équipement industriel ; la couverture des frais d’études et des éventuels coûts échoués des opérateurs engagés dans la définition et la mise en œuvre du schéma industriel ; la clarification du rôle des opérateurs industriels dans le schéma d’approvisionnement en gaz naturel de l’île.
La Corse attend depuis trop longtemps que soient prises les décisions qui s’imposent. Nous ne voulons pas exposer les Corses à une nouvelle crise énergétique comparable à celle qu’ils ont vécue en 2005. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur, les territoires insulaires sont au cœur de la transition énergétique, et Ségolène Royal a voulu que l’appel à projets concerne toutes les îles, pour que celles-ci deviennent des territoires à énergie positive.
La Corse s’investit déjà dans cette démarche. La communauté d’agglomération de Bastia et la communauté d’agglomération des pays ajacciens sont lauréates de cet appel à projets. Mais l’île doit encore accélérer sa transition par des économies d’énergie, la mise en œuvre de transports propres et le développement des énergies renouvelables.
Vous demandez un lancement rapide des travaux d’évaluation des besoins et de programmation des capacités énergétiques de la Corse. Cette demande a également été formulée par le président du conseil exécutif de Corse, Paul Giacobbi, et la vice-présidente de celui-ci, Mme Guidicelli. Les débats au Sénat sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte ont permis à la Corse de se doter d’une programmation pluriannuelle de l’énergie spécifique, comme c’est le cas pour les autres territoires insulaires.
Le Gouvernement est favorable à ce que les travaux d’élaboration de cette programmation pour la Corse soient lancés rapidement, par anticipation du vote de la loi et en étroite collaboration avec la collectivité territoriale de Corse. Ce sera l’occasion de traiter tous les sujets que vous avez mentionnés, monsieur le sénateur.
Le Gouvernement est notamment attentif à la sécurité d’approvisionnement de l’île et s’est engagé à alimenter la Corse en gaz naturel pour approvisionner les centrales thermiques rénovées.
Comme j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire, l’option retenue combine la création d’une barge de gaz naturel liquéfié au large de Bastia et d’une canalisation reliant Bastia à Ajaccio. C’est un engagement que Ségolène Royal a déjà eu l’occasion de confirmer à Paul Giacobbi et à Maria Guidicelli, qui soutiennent fortement ce projet à l’échelon local.
La mise en œuvre du projet a connu des ralentissements. Pour lever les blocages et l’accélérer, l’article 64 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, voté conforme par le Sénat, apporte une solution à la question du financement des études.
Enfin, le Gouvernement est conscient de la nécessité de créer une nouvelle centrale en pays ajaccien. Si ce projet doit être disjoint du calendrier de la mise en place de l’approvisionnement en gaz de l’île, il doit être conçu pour pouvoir fonctionner, à terme, au gaz naturel. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
radicalisation dans les prisons
Mme la présidente. La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe socialiste.
M. Henri Cabanel. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Madame la garde des sceaux, je tiens tout d’abord à vous témoigner mon soutien après les attaques ignobles dont vous avez été la cible ces derniers jours. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur les travées du RDSE.) Ces propos indignes de la part d’un parlementaire ne font qu’amplifier la défiance que peuvent parfois exprimer les citoyens envers les élus.
Après les tragiques événements du mois de janvier dernier, qui ont nourri le débat sur la montée du radicalisme religieux dans les prisons, j’ai souhaité rencontrer très rapidement les directions et les représentants des syndicats de surveillants des deux établissements pénitentiaires de l’Hérault, situés à Villeneuve-lès-Maguelone et à Béziers. Il s’agissait pour moi de me forger une idée très concrète de la réalité de l’univers carcéral.
Certains ont parfois le sentiment que les prisons sont totalement ouvertes sur l’extérieur. Ce n’est évidemment pas le cas, mais surveillants et directions m’ont exprimé les difficultés qu’ils rencontraient quotidiennement dans l’accomplissement de leur difficile mission.
Pour améliorer encore la lutte contre l’introduction d’objets illicites, véritable fléau qui fragilise la sécurité en milieu carcéral, beaucoup prônent la généralisation de systèmes déjà existants : brouilleurs pour les portables, filets tendus au-dessus des cours de promenade…
Madame la garde des sceaux, je sais votre implication dans le développement de ces solutions. Ces moyens techniques apporteront une réponse partielle aux incidents. Cependant leur déploiement suppose des investissements importants, dans un contexte budgétaire très contraint, alors qu’il ne pourra résoudre tous les problèmes.
Directions et représentants des syndicats s’accordent à dire que, quelle que soit l’évolution des moyens techniques, la base de l’univers pénitentiaire, c’est le surveillant. Il faut donc replacer celui-ci au cœur du dispositif, alors même que, actuellement, dans les établissements de l’Hérault, on compte un surveillant au contact de la population carcérale pour quatre-vingts prisonniers.
Quelles réponses pouvons-nous apporter au souhait des surveillants de mieux connaître la culture et la religion musulmanes ? Comment les aider à surmonter la barrière de la langue ? Les surveillants rencontrés soulignent l’absence de formation des agents de catégorie C sur ces thèmes.
Quels outils leur apporter pour qu’ils puissent, dans le cadre de leur mission d’observation, détecter les signes de radicalisation, sans que cela entraîne pour autant une tension dans les relations avec les prisonniers ?
Par ailleurs, madame la garde des sceaux, à l’heure où vous réfléchissez à un projet d’indemnisation des aumôniers, ne pourrait-on pas combiner cette professionnalisation des aumôniers avec la nécessaire formation des surveillants ? Les aumôniers pourraient ainsi, dans le cadre de leur mission, communiquer leur savoir, de façon pédagogique, au personnel pénitentiaire. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)