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Séance du 23 juillet 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Clôture de la session extraordinaire

M. le président. Messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, je constate que le Sénat a épuisé son ordre du jour pour la session extraordinaire. (Exclamations.)

M. le président du Sénat prendra acte de la clôture de cette session lorsque nous aurons reçu le décret de M. le Président de la République portant clôture de la session extraordinaire du Parlement. Cette information sera publiée au Journal officiel et sur le site Internet de notre assemblée.

Sous réserve de la publication du décret de M. le Président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire et de la communication de la lettre d’ordre du jour du Gouvernement, la prochaine séance aura lieu le lundi 14 septembre, à seize heures, le soir et la nuit, avec l’ordre du jour suivant :

Ouverture de la seconde session extraordinaire 2014-2015 ;

Lecture des conclusions de la conférence des présidents ;

Projet de loi de modernisation de notre système de santé.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à douze heures quinze.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART