M. Daniel Gremillet. Il s’agit d’un amendement essentiel, eu égard à la situation de l’élevage dans nos territoires.
Les programmes 775 et 776 ont pour objet d’assurer la diffusion des fruits de la recherche agronomique, des progrès techniques et de l’innovation. Je souhaite que la priorité accordée à l’élevage soit explicitement mentionnée.
La période est difficile ; le secteur de l’élevage souffre. Les agricultrices et les agriculteurs s’interrogent quant à leur devenir ; ils ont besoin de perspectives. Il est nécessaire de leur apporter de l’espoir.
Cet amendement, s’il était adopté, permettrait de redonner de l’espoir aux familles et, surtout, des perspectives supplémentaires à notre secteur de l’élevage, qui constaterait ainsi que le monde de la recherche et de l’innovation irrigue tous les territoires.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Alain Houpert, rapporteur spécial. Je sollicite le retrait de cet amendement, qui est avant tout à mes yeux un amendement d’appel. Je comprends vos motivations, mon cher collègue. Il s’agit de préciser les missions du compte d’affectation spéciale à la suite de la crise de l’élevage.
La dernière crise a, en effet, frappé durement de nombreux agriculteurs. Néanmoins, ce serait une mauvaise réponse que de réagir à une crise conjoncturelle en prenant une mesure structurelle, en l’occurrence en focalisant le CASDAR sur l’élevage.
Cette année, notre pays a connu une crise dans le secteur de l’élevage. Qu’en sera-t-il si, l’année prochaine, la crise touche la filière céréalière ou une autre filière ?
Je précise que l’élevage profite aujourd'hui des actions du CASDAR en termes de diffusion des fruits de la recherche agronomique, des progrès techniques et de l’innovation, ce qui est le vrai projet du CASDAR.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Le Foll, ministre. Au-delà des questions évoquées sur l’affectation du CASDAR, dont les objectifs sont structurels, décider de flécher ce compte vers telle ou telle production pourrait nous mettre en difficulté si, à l’avenir, nous connaissions d’autres crises, ce que bien sûr je ne souhaite pas.
Je rappelle que, à l’heure actuelle, 60 % des crédits du CASDAR, via l’action des chambres d’agriculture, que je salue, sont orientés vers l’élevage au travers d’initiatives conduites avec les instituts techniques. Ces chiffres ont été confirmés par mon cabinet et par ma conseillère budgétaire.
Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement, monsieur le sénateur, car il est déjà largement satisfait, puisque le CASDAR va aujourd'hui en priorité à l’élevage.
M. le président. Monsieur Gremillet, l'amendement n° II-296 est-il maintenu ?
M. Daniel Gremillet. J’ai bien entendu la demande de retrait formulée par la commission et par le Gouvernement.
Quelle que soit notre sensibilité politique, nous sommes tous d’accord pour reconnaître que l’élevage est une question stratégique. C’est donc choix politique que je propose ici pour 2016.
Nous ne souhaitons pas ici flécher des crédits dans le temps. Il s’agit uniquement d’une mesure conjoncturelle, en réponse à la situation dramatique dans laquelle se trouvent un grand nombre d’éleveurs. Je le souligne de nouveau : une fois que l’on cesse d’être éleveur, on ne le redevient jamais !
Cet amendement concerne le budget de 2016 et n’hypothèque pas le futur. Qui sait, dans deux ans, peut-être serons-nous amenés à faire d’autres choix stratégiques ?
Je maintiens donc cet amendement, qui constitue selon moi un signe fort. J’ai bien entendu les explications de M. le rapporteur spécial et de M. le ministre, mais, si l’on regarde la situation dans son ensemble, et je sais que vous partagez mon analyse, on s’aperçoit que chaque fois que l’élevage est fragilisé, l’ensemble de la production végétale l’est également. N’oublions pas, en effet, que l’élevage est le plus gros consommateur de productions végétales. Raison de plus pour lui accorder une priorité en 2016 !
M. le président. La parole est à M. Alain Houpert, rapporteur spécial.
M. Alain Houpert, rapporteur spécial. Cher collègue, il ne saurait être question de modifier la loi et le code rural à l’occasion d’un amendement présenté en loi de finances. C’est la raison pour laquelle la commission vous demande de retirer votre amendement.
M. le président. Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural ».
4
Retrait d’une question orale
M. le président. J’informe le Sénat que la question orale n° 1296 de M. Michel Savin est retirée du rôle des questions orales, à la demande de son auteur.
5
Communication du Conseil constitutionnel
M. le président. Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 30 novembre 2015, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel deux décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant, d’une part, sur le 4° bis du IV de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (Organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) (2015-521 QPC) et, d’autre part, sur l’article 9 de la loi du 16 juillet 1987 relative au règlement de l’indemnisation des rapatriés, en tant qu’il a été modifié par le I de l’article 52 de la loi du 18 décembre 2013, et du II du même article 52 (Allocation de reconnaissance) (2015-522 QPC).
Le texte de ces décisions de renvoi est disponible à la direction de la Séance.
Acte est donné de cette communication.
6
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 1er décembre 2015 :
À neuf heures trente : vingt-cinq questions orales.
À quatorze heures trente et le soir :
Projet de loi de finances pour 2016, adopté par l’Assemblée nationale (n° 163, 2015-2016) ;
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n° 164, 2015-2016).
- Écologie, développement et mobilité durables (+ article 51 ter) ; budget annexe : contrôle et exploitation aériens ; compte spécial : aides à l’acquisition de véhicules propres ; compte spécial : services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ;
- Santé (+ article 62 quinquies) ;
- Égalité des territoires et logement (+ articles 54 et 56 bis).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures trente-cinq.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART