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Séance du 10 mars 2016 (compte rendu intégral des débats)

compte rendu intégral

Présidence de M. Claude Bérit-Débat

vice-président

Secrétaire :

M. Christian Cambon.

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à dix heures trente.)

1

Procès-verbal

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

2

Mise au point au sujet de votes

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet.

Mme Nathalie Goulet. Monsieur le président, lors de l’examen de la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation, j’ai été comptabilisée comme ayant voté contre le sous-amendement n° 11 rectifié à l’amendement n° 14 rectifié à l’article 1er, alors que je souhaitais voter pour.

Concernant ce même scrutin n° 171, ma collègue Chantal Jouanno a été comptabilisée comme n’ayant pas pris part au vote, alors qu’elle souhaitait également voter pour.

M. le président. Ma chère collègue, acte vous est donné de ces mises au point. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l’analyse politique du scrutin.

3

Conférence des présidents

M. le président. Mes chers collègues, je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents, qui s’est réunie hier, mercredi 9 mars 2016.

J’attire votre attention sur le fait que l’ordre du jour de la fin de la présente semaine sénatoriale, de la semaine gouvernementale du 14 mars, de la semaine de contrôle du 21 mars et de la semaine gouvernementale du 29 mars demeure inchangé, sous réserve de trois modifications.

Le Gouvernement a en effet demandé l’inscription à l’ordre du jour :

- du jeudi 24 mars, à 14 heures 30, des conclusions des commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi organique et la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle ;

- puis du jeudi 31 mars, à 10 heures 30, des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’autorité judiciaire et à la protection des mineurs ;

- en outre, le mardi 15 mars après-midi, la déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le rapport au Parlement relatif aux conditions d’emploi des forces armées lorsqu’elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population aura lieu après l’examen des conventions internationales.

Voici donc l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat tel qu’il a été établi par la conférence des présidents :

SEMAINE SÉNATORIALE

JEUDI 10 MARS 2016

À 10 h 30

- Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (texte de la commission, n° 407, 2015-2016) (demande du Gouvernement)

Ce texte a été envoyé à une commission spéciale.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

De 14 h 30à 18 h 30

(ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain)

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l’économie bleue (texte de la commission, n° 431, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, avec une saisine pour avis de la commission des affaires économiques.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

À 18 h 30et, éventuellement,le soir

- Suite éventuelle de l’ordre du jour du matin

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

MARDI 15 MARS 2016

À 9 h 30

- 25 questions orales

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

• n° 1236 de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX à M. le secrétaire d’État chargé du budget (Recouvrement de la taxe d’aménagement)

• n° 1249 de Mme Pascale GRUNY à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement (Simplification des normes pour les agriculteurs)

• n° 1254 de M. Serge DASSAULT à M. le ministre de l’intérieur (Logement des forces de police de la base CRS 8 à Bièvres)

• n° 1256 de M. Gérard LONGUET à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (Fonds de soutien au développement des activités périscolaires)

• n° 1265 de M. Loïc HERVÉ à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé (Devenir de la clinique de Cluses)

• n° 1268 de M. Alain CHATILLON à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable (Gens du voyage et aires d’accueil)

• n° 1271 de M. Henri TANDONNET à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable (Aide personnalisée au logement pour les apprentis)

• n° 1300 de M. Cédric PERRIN à Mme la secrétaire d’État chargée du numérique (Couverture en téléphonie mobile)

• n° 1302 de Mme Corinne IMBERT à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé (Modification de la gouvernance des caisses de retraite des professions libérales)

• n° 1303 de M. Jean-François HUSSON à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement (Projet de fermeture du centre de formation de l’office national des forêts de Velaine-en-Haye)

• n° 1312 de M. Yannick VAUGRENARD transmise à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (Contrats de volontariat en petites et moyennes entreprises)

• n° 1313 de Mme Dominique ESTROSI SASSONE à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable (Rénovation des logements sociaux étudiants à Nice)

• n° 1315 de Mme Claire-Lise CAMPION transmise à Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes (Professionnels de santé et lutte contre les violences conjugales)

MARDI 15 MARS 2016 (SUITE)

À 9 h 30(suite)

• n° 1317 de M. Jean-Jacques FILLEUL à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales (Compétence eau et assainissement des collectivités territoriales)

• n° 1318 de M. Daniel DUBOIS à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique (Fonds pour la société numérique et schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique)

• n° 1319 de M. Georges PATIENT à M. le ministre de l’intérieur (Montée de l’insécurité en Guyane)

• n° 1322 de M. Claude BÉRIT-DÉBAT à Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes (Versement de la prime à la naissance)

• n° 1326 de M. Jean-Yves LECONTE à M. le ministre des finances et des comptes publics (Conséquences pour la France de la convention fiscale franco-qatarie)

• n° 1329 de Mme Michelle DEMESSINE à M. le garde des sceaux, ministre de la justice (Responsabilité des entreprises dans l’exposition de leurs salariés à l’amiante)

• n° 1330 de Mme Aline ARCHIMBAUD transmise à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche (Projet d’enfouissement d’une portion de l’autoroute A1 à Saint-Denis)

• n° 1334 de M. Michel LE SCOUARNEC à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (Avenir du collège Montaigne de Vannes)

• n° 1336 de M. Jacques MÉZARD à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé (Isolement géographique du centre hospitalier d’Aurillac)

• n° 1337 de M. Jean Louis MASSON à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé (Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d’activité)

• n° 1339 de Mme Claudine LEPAGE à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé (Qualité d’ayant droit d’un retraité français résidant hors de France)

• n° 1340 de Mme Stéphanie RIOCREUX à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat (Pratiques commerciales du secteur des énergies renouvelables)

MARDI 15 MARS 2016 (SUITE)

À 14 h 30

4 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif au site technique de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (texte de la commission, n° 456, 2015-2016)

=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 (texte de la commission, n° 450, 2015-2016)

=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d’un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe) (texte de la commission, n° 454, 2015-2016)

=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (texte de la commission, n° 452, 2015-2016)

• Délai limite pour qu’un président de groupe demande le retour à la procédure normale : vendredi 11 mars, à 17 heures

- Projet de loi autorisant l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l’Atlantique Nord (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 458, 2015-2016)

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 30 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 14 mars, à 17 heures

MARDI 15 MARS 2016 (SUITE)

À 14 h 30(suite)

- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le rapport au Parlement relatif aux conditions d’emploi des forces armées lorsqu’elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population, en application de l’article 50-1 de la Constitution

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Temps attribué à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : 10 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 14 mars, à 17 heures

À 17 h 30

- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 mars

 Intervention liminaire du Gouvernement : 10 minutes

 8 minutes attribuées à chaque groupe politique et 5 minutes aux sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 14 mars, à 17 heures

 8 minutes attribuées respectivement à la commission des finances et à la commission des affaires européennes

 Après la réponse du Gouvernement, débat spontané et interactif de 1 heure : 2 minutes maximum par sénateur avec possibilité d’une réponse du Gouvernement ou de la commission des affaires européennes

MERCREDI 16 MARS 2016

À 14 h 30et le soir

- Projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, de protection de la Nation (n° 395, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 14 mars, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 16 mars matin

• Temps attribué à la commission des lois dans la discussion générale : 20 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 2 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 15 mars, à 17 heures

JEUDI 17 MARS 2016

À 11 heures

- Suite de l’ordre du jour de la veille

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 17 mars, à 11 heures

À 16 h 15et le soir

- Suite de l’ordre du jour du matin

SEMAINE DE CONTRÔLE

MARDI 22 MARS 2016

À 15 h 15

- Explications de vote des groupes sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, de protection de la Nation (n° 395, 2015-2016)

• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 21 mars, à 17 heures

De 16 heuresà 16 h 30

- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, de protection de la Nation (n° 395, 2015-2016)

À 16 h 30

- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, de protection de la Nation (n° 395, 2015-2016)

À 16 h 45

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 22 mars, à 12 h 30

À 17 h 45

- Question orale avec débat n° 13 de Mme Annie DAVID à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur « Santé et travail : repenser les liens dans un contexte de mutations économiques du travail » (demande du groupe communiste républicain et citoyen)

• Temps attribué à l’auteur de la question : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 21 mars, à 17 heures

• Possibilité pour l’auteur de la question et chaque orateur d’utiliser une partie de son temps pour répondre au Gouvernement

MERCREDI 23 MARS 2016

À 14 h 30et le soir

- Débat sur les conclusions du rapport d’information de la commission des finances sur les moyens consacrés au renseignement intérieur (demande du groupe Les Républicains)

• Temps attribué au groupe Les Républicains : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 22 mars, à 17 heures

- Deuxième lecture de la proposition de loi, rejetée par l’Assemblée nationale, en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire (n° 371, 2015-2016) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 14 mars, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 16 mars matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 21 mars, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 23 mars matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 22 mars, à 17 heures

- Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l’économie bleue (texte de la commission, n° 431, 2015-2016) (demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution)

JEUDI 24 MARS 2016

À 14 h 30et, éventuellement, le soir

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions des commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi organique et la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle (demande du Gouvernement)

Ces deux textes feront l’objet d’une discussion générale commune.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : mercredi 23 mars, à 17 heures

- Suite de l’ordre du jour de la veille

SEMAINE GOUVERNEMENTALE

MARDI 29 MARS 2016

À 14 h 30et le soir

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (n° 445, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois, avec des saisines pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et de la commission des finances.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 21 mars, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 23 mars matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 25 mars, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 29 mars matin et mercredi 30 mars matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 25 mars, à 17 heures

MERCREDI 30 MARS 2016

À 14 h 30et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (n° 445, 2015-2016)

JEUDI 31 MARS 2016

À 10 h 30

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’autorité judiciaire et à la protection des mineurs

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 30 mars, à 17 heures

JEUDI 31 MARS 2016 (SUITE)

À 10 h 30(suite)

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (n° 445, 2015-2016)

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 31 mars, à 11 heures

À 16 h 15 et, éventuellement, le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (n° 445, 2015-2016)

SEMAINE SÉNATORIALE

MARDI 5 AVRIL 2016

À 15 h 15

- Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (n° 445, 2015-2016)

• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 4 avril, à 17 heures

De 16 heuresà 16 h 30

- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (n° 445, 2015-2016)

À 16 h 30

- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (n° 445, 2015-2016)

À 16 h 45

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 5 avril, à 12 h 30

MARDI 5 AVRIL 2016 (SUITE)

À 17 h 45

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (n° 373, 2015-2016) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 29 mars, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 30 mars matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 4 avril, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 5 avril matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 4 avril, à 17 heures

Le soir

- Suite éventuelle de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (n° 373, 2015-2016)

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (demande du Gouvernement)

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 4 avril, à 17 heures

MERCREDI 6 AVRIL 2016

De 14 h 30à 18 h 30

(ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain)

- Proposition de résolution visant à encourager le développement d’outils de gestion de l’aléa économique en agriculture présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par MM. Henri CABANEL, Didier GUILLAUME, Franck MONTAUGÉ et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 418, 2015-2016)

• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 5 avril, à 17 heures

• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote

- Proposition de loi relative à l’indépendance des rédactions, présentée par MM. David ASSOULINE, Didier GUILLAUME et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 416, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 25 mars, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 30 mars matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 4 avril, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 6 avril matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 5 avril, à 17 heures

JEUDI 7 AVRIL 2016

De 14 h 30à 18 h 30

(ordre du jour réservé au groupe RDSE)

- Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d’un an le délai d’entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités, présentée par M. Jacques MÉZARD et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen (n° 415 rectifié, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 29 mars, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 30 mars matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 4 avril, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 6 avril matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 6 avril, à 17 heures

- Débat sur l’offre de soins dans les territoires ruraux

• Temps attribué au groupe RDSE : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 6 avril, à 17 heures

Suspension des travaux en séance plénière :

du lundi 11 au dimanche 24 avril 2016

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

MARDI 26 AVRIL 2016

À 14 h 30et le soir

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n° 325, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec des saisines pour avis de la commission des affaires économiques, de la commission de la culture, de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des finances.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 avril, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 avril matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 25 avril, à 11 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 26 avril matin et mercredi 27 avril matin

• Temps attribué aux rapporteurs des commissions saisies pour avis dans la discussion générale : 5 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 25 avril, à 17 heures

MERCREDI 27 AVRIL 2016

À 14 h 30

- Débat sur le projet de programme de stabilité (demande de la commission des finances)

• Temps attribué à la commission des finances : 15 minutes

• Temps attribué à la commission des affaires sociales : 5 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 26 avril, à 17 heures

À 16 h 30et le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n° 325, 2015-2016)

JEUDI 28 AVRIL 2016

À 10 h 30

- Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (n° 405, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois. Il sera examiné conformément à la procédure d’examen en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

• Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 4 avril, à 12 heures

• Réunion de la commission pour l’examen des amendements, le rapport et le texte : mercredi 6 avril matin

• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le rapporteur de la commission pendant 10 minutes et un représentant par groupe pendant 7 minutes, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pendant 3 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 avril, à 17 heures

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n° 325, 2015-2016)

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 28 avril, à 11 heures

À 16 h 15et le soir

- Suite du projet de loi adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n° 325, 2015-2016)

SEMAINE DE CONTRÔLE

MARDI 3 MAI 2016

À 15 h 15

- Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n° 325, 2015-2016)

• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 2 mai, à 17 heures

De 16 heuresà 16 h 30

- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n° 325, 2015-2016)

À 16 h 30

- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n° 325, 2015-2016)

À 16 h 45

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 5 avril, à 12 h 30

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :

mercredi 6 avril 2016, à 19 heures

Je vais maintenant consulter le Sénat sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement.

Y a-t-il des observations ?…

Ces propositions sont adoptées.