Séance du 15 mars 2016

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

MM. Jean Desessard, Jackie Pierre.

1. Procès-verbal

2. Cessation du mandat d’un sénateur

3. Remplacement d’un sénateur nommé membre du Gouvernement

4. Désignation de sénateurs en mission temporaire

5. Questions orales

recouvrement de la taxe d’aménagement

Question n° 1236 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

conséquences pour la france de la convention fiscale franco-qatarie

Question n° 1326 de M. Jean-Yves Leconte. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; .Jean-Yves Leconte.

couverture en téléphonie mobile

Question n° 1300 de M. Cédric Perrin. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; M. Cédric Perrin.

contrats de volontariat en petites et moyennes entreprises

Question n° 1312 de M. Yannick Vaugrenard. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; M. Yannick Vaugrenard.

fonds de soutien au développement des activités périscolaires

Question n° 1256 de M. Gérard Longuet. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; M. Gérard Longuet.

projet d'enfouissement d'une portion de l'autoroute a1 à saint-denis

Question n° 1330 de Mme Aline Archimbaud. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; Mme Aline Archimbaud.

pratiques commerciales du secteur des énergies renouvelables

Question n° 1340 de Mme Stéphanie Riocreux. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; Mme Stéphanie Riocreux.

modification de la gouvernance des caisses de retraite des professions libérales

Question n° 1302 de Mme Corinne Imbert. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; Mme Corinne Imbert.

devenir de la clinique de cluses

Question n° 1265 de M. Loïc Hervé. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Loïc Hervé.

isolement géographique du centre hospitalier d’aurillac

Question n° 1336 de M. Jacques Mézard. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Jacques Mézard.

régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité

Question n° 1337 de M. Jean Louis Masson. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Jean Louis Masson.

qualité d’ayant droit d'un retraité français résidant hors de france

Question n° 1339 de Mme Claudine Lepage. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; Mme Claudine Lepage.

professionnels de santé et lutte contre les violences conjugales

Question n° 1315 de Mme Claire-Lise Campion. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; Mme Claire-Lise Campion.

projet de fermeture du centre de formation de l'office national des forêts de velaine-en-haye

Question n° 1303 de M. Jean-François Husson. – M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; M. Jean-François Husson.

simplification des normes pour les agriculteurs

Question n° 1249 de Mme Pascale Gruny. – M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; Mme Pascale Gruny.

montée de l'insécurité en guyane

Question n° 1319 de M. Georges Patient. – M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; M. Georges Patient.

versement de la prime à la naissance

Question n° 1322 de M. Claude Bérit-Débat. – M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification ; M. Claude Bérit-Débat.

responsabilité des entreprises dans l’exposition de leurs salariés à l’amiante

Question n° 1329 de Mme Michelle Demessine. – M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification ; Mme Michelle Demessine.

gens du voyage et aires d’accueil

Question n° 1268 de M. Alain Chatillon. – Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable ; M. Alain Chatillon.

rénovation des logements sociaux étudiants à nice

Question n° 1313 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable ; Mme Dominique Estrosi Sassone.

aide personnalisée au logement pour les apprentis

Question n° 1271 de M. Henri Tandonnet. – Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable ; M. Henri Tandonnet.

avenir du collège montaigne de vannes

Question n° 1334 de M. Michel Le Scouarnec. – Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable ; M. Michel Le Scouarnec.

compétence eau et assainissement des collectivités territoriales

Question n° 1317 de M. Jean-Jacques Filleul. – Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales ; M. Jean-Jacques Filleul.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

6. Hommage à Claude Estier, ancien sénateur

M. le président ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

7. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de quatre projets de loi dans les textes de la commission

Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice. – Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978. – Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Accord avec le Royaume-Uni relatif à la liaison fixe transmanche. – Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec le Pérou. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

8. OTAN : protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission