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Retrait d’une question orale
M. le président. J’informe le Sénat que la question orale n° 1402 de Mme Brigitte Micouleau est retirée de l’ordre du jour de la séance du mardi 21 juin, ainsi que du rôle des questions orales, à la demande de son auteur.
Acte est donné de cette communication.
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Communication du Conseil constitutionnel
M. le président. Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 17 juin 2016, que, en application de l’article 61–1 de la Constitution, le Conseil d’État lui a adressé une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 1731 bis du code général des impôts (Impôt sur le revenu – Interdiction d’imputer des avantages fiscaux sur les suppléments de droits résultant de certaines infractions) (2016–562 QPC).
Le texte de cette décision de renvoi est disponible à la direction de la séance.
Acte est donné de cette communication.
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 20 juin 2016, à dix heures, à quatorze heures trente et le soir :
Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 610, 2015-2016) ;
Rapport de MM. Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Marc Gabouty et Michel Forissier, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 661, 2015-2016) ;
Texte de la commission (n° 662, 2015-2016).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures quarante.)
Direction des comptes rendus
GISÈLE GODARD