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Séance du 17 janvier 2017 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Mes chers collègues, nous avons examiné 26 amendements au cours de la journée ; il en reste 154.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Article 10 bis (début)
Dossier législatif : projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Discussion générale

16

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 18 janvier 2017, à quatorze heures trente et le soir :

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 19, 2016-2017) ;

Rapport de M. Mathieu Darnaud, fait au nom de la commission des lois (n° 287, 2016-2017) ;

Texte de la commission (n° 288, 2016-2017) ;

Avis de Mme Vivette Lopez, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 279, 2016-2017) ;

Avis de Mme Chantal Deseyne, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 280, 2016-2017) ;

Avis de M. Michel Canevet, fait au nom de la commission des finances (n° 281, 2016-2017) ;

Avis de M. Michel Magras, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 283, 2016-2017) ;

Avis de M. Jean-François Mayet, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (n° 284, 2016-2017).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le mercredi 18 janvier 2017, à zéro heure cinq.)

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD