Sommaire
Présidence de Mme Marie-Noëlle Lienemann
Secrétaires :
Mme Françoise Gatel, M. Guy-Dominique Kennel.
2. Demande d’avis sur un projet de nomination
3. Candidature à une commission
4. Modifications de l’ordre du jour
5. Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. – Discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
M. François Pillet, rapporteur de la commission des lois
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er et 2 (nouveau) – Adoption.
Article additionnel après l'article 2
Amendement n° 26 rectifié de M. Arnaud de Belenet. – Retrait.
Article 3 (nouveau) – Adoption.
Articles additionnels après l'article 3
Amendement n° 7 rectifié de Mme Colette Mélot. – Retrait.
Amendement n° 27 de M. Arnaud de Belenet. – Retrait.
Amendement n° 13 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 14 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 4 rectifié bis de Mme Colette Mélot. – Retrait.
Amendement n° 16 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 8 rectifié bis de Mme Colette Mélot. – Retrait.
Adoption de l’article.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
6. Questions d'actualité au Gouvernement
Mme Brigitte Lherbier ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés
Mme Élisabeth Doineau ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
états généraux de la politique de la ville
M. Frédéric Marchand ; M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires.
M. Stéphane Artano ; Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer ; M. Stéphane Artano.
M. Pascal Savoldelli ; M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; M. Pascal Savoldelli.
M. Yannick Vaugrenard ; M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement.
M. Daniel Chasseing ; M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ; M. Daniel Chasseing.
M. Christophe Priou ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; M. Christophe Priou.
M. Georges Patient ; Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
états généraux de l’alimentation
M. Pierre Cuypers ; M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Pierre Cuypers.
Mme Angèle Préville ; Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi
7. Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 28 de M. Arnaud de Belenet. – Retrait.
Amendement n° 17 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 10 rectifié de Mme Colette Mélot. – Retrait.
Amendement n° 9 rectifié de Mme Colette Mélot. – Retrait.
Amendement n° 29 rectifié de M. Arnaud de Belenet. – Retrait.
Amendement n° 11 rectifié bis de Mme Colette Mélot. – Retrait.
Amendement n° 5 rectifié bis de Mme Colette Mélot. – Retrait.
Amendement n° 18 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 7
Amendement n° 30 rectifié de M. Arnaud de Belenet. – Rejet.
Amendement n° 31 de M. Arnaud de Belenet. – Retrait.
Amendement n° 12 rectifié bis de Mme Colette Mélot. – Retrait.
Amendement n° 32 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 6 rectifié bis de Mme Colette Mélot. – Retrait.
Amendement n° 20 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 22 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 23 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 12 (nouveau) – Adoption.
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
Amendement n° 24 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 14 (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 25 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.