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Séance du 18 octobre 2017 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…

Le vote est réservé.

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.

Personne ne demande la parole ?…

Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

Mme la présidente. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 1 :

Nombre de votants 339
Nombre de suffrages exprimés 266
Pour l’adoption 244
Contre 22

Le Sénat a adopté définitivement. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe République et Territoires / Les Indépendants, du groupe Union Centriste, du groupe Les Républicains et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – M. Didier Guillaume applaudit également.)

Article 11 (début)
Dossier législatif : projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
 

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Élection de juges à la Cour de justice de la République

Mme la présidente. Voici le résultat du scrutin pour l’élection de six juges titulaires à la Cour de justice de la République et de leurs six juges suppléants :

Nombre de votants : 311

Suffrages exprimés : 304

Majorité absolue des suffrages exprimés : 153

Bulletins blancs : 4

Bulletins nuls : 3

Ont obtenu :

M. Arnaud de Belenet, titulaire, et M. Bernard Cazeau, suppléant, 304 voix ;

M. François-Noël Buffet, titulaire, et Mme Catherine Troendlé, suppléante, 304 voix ;

Mme Agnès Canayer, titulaire, et Mme Brigitte Lherbier, suppléante, 304 voix ;

M. Yves Détraigne, titulaire, et Mme Françoise Férat, suppléante, 304 voix ;

M. François Pillet, titulaire, et Mme Catherine Di Folco, suppléante, 304 voix ;

Mme Laurence Rossignol, titulaire, et M. Jean-Luc Fichet, suppléant, 304 voix.

Ces candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, ils sont proclamés juges à la Cour de justice de la République.

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Prestation de serment de juges à la Cour de justice de la République

Mme la présidente. Mmes et MM. les juges titulaires et Mmes et MM. les juges suppléants à la Cour de justice de la République vont être appelés à prêter, devant le Sénat, le serment prévu par l’article 2 de la loi organique du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République.

Je vais donner lecture de la formule du serment. Il sera procédé ensuite à l’appel nominal de Mmes et MM. les juges titulaires, puis à l’appel nominal de Mmes et MM. les juges suppléants.

Je les prie de bien vouloir se lever à l’appel de leur nom et de répondre, en levant la main droite, par les mots : « Je le jure. »

Voici la formule du serment : « Je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes, et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. »

(Successivement, MM. Arnaud de Belenet, François-Noël Buffet, Yves Détraigne, François Pillet, Mme Laurence Rossignol, juges titulaires, M. Bernard Cazeau, Mmes Catherine Di Folco, Françoise Férat, M. Jean-Luc Fichet, Mmes Brigitte Lherbier et Catherine Troendlé, juges suppléants, se lèvent et disent, en levant la main droite : « Je le jure. »)

Mme la présidente. Acte est donné par le Sénat du serment qui vient d’être prêté devant lui.

Mme Agnès Canayer, qui n’a pu assister à la séance d’aujourd’hui, sera appelée ultérieurement à prêter serment devant le Sénat.

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Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 24 octobre 2017 :

À neuf heures trente : vingt-six questions orales.

À quatorze heures trente et le soir :

Débat sur la revue stratégique de défense et de sécurité nationale.

Proposition de loi d’orientation et de programmation pour le redressement de la justice (n° 641, 2016-2017) et proposition de loi organique pour le redressement de la justice (n° 640, 2016-2017).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à seize heures dix.)

 

 

nomination des membres d’un office parlementaire et de cinq délégations parlementaires

Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai prévu par l’article 8 du règlement, les listes des candidatures préalablement publiées sont ratifiées.

 

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (18 membres) :

MM. Michel Amiel, Jérôme Bignon, Roland Courteau, Mme Annie Delmont-Koropoulis, MM. Jean Marie Janssens, Bernard Jomier, Mmes Fabienne Keller, Florence Lassarade, MM. Ronan Le Gleut, Gérard Longuet, Pierre Médevielle, Franck Menonville, Franck Montaugé, Pierre Ouzoulias, Stéphane Piednoir, Mmes Angèle Préville, Catherine Procaccia et M. Bruno Sido.

 

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes (36 membres) :

Mmes Anne-Marie Bertrand, Annick Billon, Maryvonne Blondin, Christine Bonfanti-Dossat, M. Bernard Bonne, Mmes Céline Boulay-Espéronnier, Marie-Thérèse Bruguière, Françoise Cartron, M. Guillaume Chevrollier, Mmes Marta de Cidrac, Laurence Cohen, M. Roland Courteau, Mmes Laure Darcos, Chantal Deseyne, Nassimah Dindar, Élisabeth Doineau, Nicole Duranton, Jacqueline Eustache-Brinio, Martine Filleul, Joëlle Garriaud-Maylam, M. Loïc Hervé, Mmes Christine Herzog, Victoire Jasmin, Françoise Laborde, M. Marc Laménie, Mmes Claudine Lepage, Valérie Létard, M. Martin Lévrier, Mme Viviane Malet, MM. Claude Malhuret, Franck Menonville, Mmes Marie-Pierre Monier, Christine Prunaud, Frédérique Puissat, Noëlle Rauscent et Laurence Rossignol.

 

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (36 membres) :

MM. Jean-Marie Bockel, François Bonhomme, François Calvet, Daniel Chasseing, Mme Josiane Costes, MM. Michel Dagbert, Philippe Dallier, Mathieu Darnaud, Marc Daunis, Bernard Delcros, Mmes Frédérique Espagnac, Corinne Féret, Françoise Gatel, M. Bruno Gilles, Mme Michelle Gréaume, MM. François Grosdidier, Charles Guené, Jean-François Husson, Éric Kerrouche, Antoine Lefevre, Dominique de Legge, Jean-Claude Luche, Christian Manable, Jean Louis Masson, Franck Montaugé, Philippe Mouiller, Philippe Nachbar, Mme MarieFrançoise Perol-Dumont, M. Rémy Pointereau, Mme Sonia de La Provôté, MM. Alain Richard, Pascal Savoldelli, Mmes Patricia Schillinger, Catherine Troendlé, MM. Raymond Vall et Jean-Pierre Vial.

 

Délégation sénatoriale à la prospective (36 membres) :

MM. Philippe Adnot, Serge Babary, Julien Bargeton, Arnaud Bazin, Mmes Maryse Carrère, Françoise Cartron, Marie-Christine Chauvin, MM. Pierre-Yves Collombat, Édouard Courtial, Mme Cécile Cukierman, MM. Ronan Dantec, Rémi Féraud, Jean-Luc Fichet, Alain Fouché, Mmes Colette Giudicelli, Jacqueline Gourault, MM. Olivier Henno, Alain Houpert, Jean-Raymond Hugonet, Olivier Jacquin, Roger Karoutchi, Mmes Fabienne Keller, Christine Lavarde, MM. Jean-Jacques Lozach, Jean-François Mayet, Mme Marie Mercier, MM. Jean-Pierre Moga, Philippe Pemezec, Didier Rambaud, Jean-Yves Roux, Hugues Saury, René-Paul Savary, Jean-Pierre Sueur, Yannick Vaugrenard, Mmes Sylvie Vermeillet et Michèle Vullien.

 

Délégation sénatoriale aux outre-mer (42 membres) :

Mmes Viviane Artigalas, Esther Benbassa, MM. Jean Bizet, Patrick Chaize, Mathieu Darnaud, Jacques Genest, Daniel Gremillet, Mme Jocelyne Guidez, M. Didier Guillaume, Mme Gisèle Jourda, MM. Henri Leroy, Jean-François Longeot, Mmes Vivette Lopez, Catherine Procaccia, MM. Michel Raison, Jean François Rapin, Claude Raynal, Charles Revet, Gilbert Roger, Jean Sol et Michel Vaspart.

Membres de droit : MM. Maurice Antiste, Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Mme Catherine Conconne, M. Michel Dennemont, Mme Nassimah Dindar, MM. Pierre Frogier, Abdallah Hassani, Mme Victoire Jasmin, MM. Antoine Karam, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Nuihau Laurey, Victorin Lurel, Michel Magras, Mme Viviane Malet, MM. Thani Mohamed Soilihi, Georges Patient, Gérard Poadja, Mme Lana Tetuanui et M. Dominique Théophile.

 

Délégation sénatoriale aux entreprises (42 membres) :

MM. Philippe Adnot, Guillaume Arnell, Mmes Martine Berthet, Annick Billon, Nicole Bonnefoy, MM. Gilbert Bouchet, Martial Bourquin, Olivier Cadic, Mme Agnès Canayer, MM. Michel Canevet, Emmanuel Capus, Mmes Anne Chain-Larché, Laurence Cohen, M. René Danesi, Mme Jacky Deromedi, M. Jérôme Durain, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Michel Forissier, Mme Catherine Fournier, MM. Jean-Marc Gabouty, Fabien Gay, Mme Pascale Gruny, MM. Xavier Iacovelli, Éric Jeansannetas, Antoine Karam, Guy-Dominique Kennel, Joël Labbé, Mme Élisabeth Lamure, MM. Daniel Laurent, Jacques Le Nay, Mme Anne-Catherine Loisier, M. Sébastien Meurant, Mme Patricia Morhet-Richaud, MM. Claude Nougein, Philippe Paul, Jackie Pierre, Rachid Temal, Mme Nelly Tocqueville, M. Jean-Louis Tourenne, Mme Sabine Van Heghe, MM. Michel Vaspart et Richard Yung.

 

 

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD