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Séance du 20 mars 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Catherine Troendlé

Secrétaires :

Mme Annie Guillemot, M. Michel Raison.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

avenir des services de santé au travail interentreprises

Question n° 0216 de M. Philippe Mouiller. – Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; M. Philippe Mouiller.

avenir des contrats aidés

Question n° 0219 de M. Jean-Pierre Corbisez. – Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; M. Jean-Pierre Corbisez.

situation des jeunes majeurs étrangers dans les centres de formation d’apprentis

Question n° 0251 de M. Michel Savin. – Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; M. Michel Savin.

moyens alloués aux missions locales

Question n° 0137 de Mme Agnès Canayer. – Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; Mme Agnès Canayer.

situation du tribunal de thonon et de la cour d’appel de chambéry

Question n° 0212 de M. Cyril Pellevat. – Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Cyril Pellevat.

fermeture de la maternité de creil

Question n° 0255 de Mme Laurence Rossignol. – Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Laurence Rossignol.

reconnaissance des maladies des dockers

Question n° 0139 de M. Yannick Vaugrenard. – Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; M. Yannick Vaugrenard.

situation du centre hospitalier de valenciennes

Question n° 0233 de M. Éric Bocquet. – Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; M. Éric Bocquet.

risque d’une crise sanitaire sans précédent

Question n° 0265 de M. Pierre Médevielle. – Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; M. Pierre Médevielle.

présentation à l’examen du permis de conduire dans le val-de-marne

Question n° 0157 de Mme Catherine Procaccia. – Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; Mme Catherine Procaccia.

situation des élus placés en arrêt maladie

Question n° 0224 de Mme Françoise Gatel. – Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; Mme Françoise Gatel.

refus de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en charente

Question n° 0239 de Mme Nicole Bonnefoy. – Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; Mme Nicole Bonnefoy.

projet d’effacement des ouvrages hydroélectriques sur la sélune

Question n° 0214 de M. Jean Bizet. – M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Jean Bizet.

chantier de la ligne 14

Question n° 0161 de Mme Catherine Dumas. – M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Catherine Dumas.

rôle de la région dans la gestion des grands ports maritimes français

Question n° 0269 de Mme Nathalie Delattre. – M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Nathalie Delattre.

réintroduction de l’ours dans les pyrénées béarnaises

Question n° 0238 de Mme Denise Saint-Pé. – M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Denise Saint-Pé.

fin des contrôles d’identité des passagers aériens

Question n° 0238 de Mme Denise Saint-Pé. – M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Denise Saint-Pé.

avenir du fonds d’amortissement des charges d’électrification

Question n° 0153 de M. Jean-Yves Roux. – M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Jean-Yves Roux.

téléphonie fixe et téléphonie mobile

Question n° 0266 de M. Jean-Marc Boyer. – M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Jean-Marc Boyer.

mise en place d’une continuité de service durant les week-ends dans les abattoirs départementaux

Question n° 0201 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. – M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Marie-Françoise Perol-Dumont.

ventes sauvages de fruits et légumes

Question n° 0248 de Mme Brigitte Micouleau. – M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Brigitte Micouleau.

accompagnants des élèves en situation de handicap dans l’enseignement agricole public

Question n° 0259 de Mme Élisabeth Doineau. – M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Élisabeth Doineau.

suppression de classes en milieu rural

Question n° 0203 de M. Olivier Paccaud. – M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Olivier Paccaud.

prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Question n° 0252 de M. Claude Nougein. – Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer ; M. Claude Nougein.

renforcement de la lutte contre la pêche illégale en guyane

Question n° 0245 de M. Antoine Karam. – Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer ; M. Antoine Karam.

lenteur administrative du tribunal de commerce de la réunion

Question n° 0260 de M. Jean-Louis Lagourgue. – Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer ; M. Jean-Louis Lagourgue.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

Secrétaires :

M. Éric Bocquet, Mme Annie Guillemot, M. Michel Raison.

3. État au service d’une société de confiance. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Explications de vote sur l’ensemble

M. Claude Malhuret

M. Jean Louis Masson

Mme Nathalie Delattre

M. Jean-François Husson

M. Julien Bargeton

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Sylvie Vermeillet

M. Jérôme Durain

Ouverture du scrutin public solennel

Suspension et reprise de la séance

Proclamation du résultat du scrutin public solennel

Adoption, par scrutin public n° 72, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Annie Guillemot, M. Michel Raison.

4. Questions d’actualité au Gouvernement

laïcité et totalitarisme islamiste

Mme Françoise Laborde, M. Édouard Philippe, Premier ministre.

renforcement du contrôle et des sanctions des chômeurs

M. Pascal Savoldelli ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.

manifestations - climat social

M. Rachid Temal ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Rachid Temal.

responsabilité des acteurs privés dans la lutte contre la précarité énergétique

M. Jean-Pierre Decool ; M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

situation des kurdes

M. André Reichardt ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.

avenir de l’usine ford de blanquefort

M. Alain Cazabonne ; Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Alain Cazabonne.

système de santé des travailleurs transfrontaliers

Mme Patricia Schillinger ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Patricia Schillinger.

mineurs isolés étrangers

Mme Michelle Meunier ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.

médecine

Mme Catherine Deroche ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Catherine Deroche.

contrôle des imams étrangers à l’occasion du prochain ramadan

Mme Nathalie Goulet ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; Mme Nathalie Goulet.

point d’étape sur la politique de la ville

M. Frédéric Marchand ; M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires.

calendrier du plan très haut débit

M. Patrick Chaize ; M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé du numérique ; M. Patrick Chaize.

francophonie

Mme Joëlle Garriaud-Maylam ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier

5. Protection des données personnelles. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Sophie Joissains, rapporteur de la commission des lois

M. Simon Sutour, au nom de la commission des affaires européennes

M. Stéphane Ravier

Mme Maryse Carrère

M. Mathieu Darnaud

M. Arnaud de Belenet

Mme Esther Benbassa

M. Alain Marc

M. Loïc Hervé

M. Jérôme Durain

Mme Catherine Morin-Desailly

Mme Sylvie Robert

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux

Clôture de la discussion générale.

Demande de réserve

Demande de réserve de l’article 5 après l’article 6. – M. Philippe Bas, président de la commission des lois ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux. – La réserve est ordonnée.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty

Article 1er

Amendement n° 119 de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 29 de Mme Maryse Carrère. – Rectification.

Amendement n° 29 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Adoption.

Amendement n° 14 rectifié bis de M. Alain Marc. – Retrait.

Amendement n° 62 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 30 de Mme Maryse Carrère. – Retrait.

Amendement n° 82 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 79 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Adoption.

Amendement n° 121 de Mme Sylvie Robert. – Adoption.

Amendement n° 120 de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 63 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 15 rectifié bis de M. Alain Marc. – Retrait.

Amendement n° 17 rectifié bis de M. Alain Marc. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 1er

Amendement n° 122 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Retrait.

Article 1er bis (supprimé)

Amendement n° 123 rectifié de M. Jérôme Durain. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article additionnel après l’article 1er bis

Amendement n° 124 de M. Jérôme Durain. – Retrait.

Article 2 – Adoption.

Article 2 bis

Amendement n° 155 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3

Amendement n° 31 de Mme Maryse Carrère. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 4

Amendement n° 126 rectifié de M. Jérôme Durain. – Retrait.

Amendement n° 125 de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 19 rectifié bis de M. Alain Marc. – Rejet.

Amendement n° 83 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 127 rectifié de M. Jérôme Durain. – Retrait.

Amendement n° 35 de Mme Maryse Carrère. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 5 (réservé)

Article 6

Amendement n° 151 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 52 de M. Loïc Hervé. – Retrait.

Amendement n° 84 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 34 de Mme Maryse Carrère. – Retrait.

Amendement n° 85 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 56 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Rejet.

Amendement n° 57 rectifié bis de Mme Christine Lavarde. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 5 (précédemment réservé)

Amendement n° 33 de Mme Maryse Carrère. – Retrait.

Amendement n° 128 de M. Jérôme Durain. – Adoption.

Amendements identiques nos 150 de M. Loïc Hervé et 154 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 6

Amendement n° 48 rectifié bis de M. Alain Marc. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 7

Amendement n° 137 de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendement n° 20 rectifié bis de M. Alain Marc. – Retrait.

Amendements identiques nos 6 rectifié septies de Mme Marie-Thérèse Bruguière et 64 de Mme Esther Benbassa. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 47 rectifié de Mme Muriel Jourda. – Retrait.

Amendements identiques nos 65 rectifié de Mme Esther Benbassa et 86 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel avant le chapitre Ier

Amendement n° 58 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l’article 8

Amendement n° 59 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Retrait.

Article 8

Amendement n° 13 rectifié septies de Mme Marie-Thérèse Bruguière. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 9

Amendement n° 129 de M. Jérôme Durain. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel avant l’article 10

Amendement n° 39 de Mme Maryse Carrère. – Retrait.

Article 10 – Adoption.

Article additionnel après l’article 10

Amendement n° 7 rectifié septies de Mme Marie-Thérèse Bruguière. –Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 66 de Mme Esther Benbassa. – Devenu sans objet.

Article additionnel avant l’article 11

Amendement n° 36 de Mme Maryse Carrère. – Retrait.

Article 11

Amendement n° 67 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 87 du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques nos 55 de M. Arnaud de Belenet et 88 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 11

Amendement n° 9 rectifié ter de Mme Laure Darcos. – Retrait.

Article 12

Amendement n° 89 du Gouvernement. – Adoption.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Ordre du jour