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Séance du 22 mars 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 27 mars 2018 :

À quatorze heures trente :

Proposition de loi d’orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles (n° 293, 2017–2018) ;

Rapport de Mme Marie Mercier, fait au nom de la commission des lois (n° 372, 2017–2018) ;

Texte de la commission (n° 373, 2017–2018).

À seize heures quarante-cinq : questions d’actualité au Gouvernement.

À dix-sept heures quarante-cinq et le soir : suite de la proposition de loi d’orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à douze heures dix.)

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD