compte rendu intégral
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
M. Daniel Dubois,
M. Guy-Dominique Kennel.
1
Procès-verbal
M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.
Il n’y a pas d’observation ?…
Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
2
Questions d’actualité au Gouvernement
M. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’ordre du jour appelle les questions d’actualité au Gouvernement.
Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat, sur le site internet du Sénat et sur Facebook.
J’appelle chacun de vous à observer au cours de nos échanges les valeurs essentielles du Sénat : la courtoisie et le respect des temps de parole.
parcoursup
M. le président. La parole est à M. Julien Bargeton, pour le groupe La République En Marche. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
M. Julien Bargeton. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. (Ah ! sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
Madame la ministre, les premières réponses de la plateforme Parcoursup sont disponibles depuis mardi pour les 870 000 jeunes concernés.
M. David Assouline. C’est un désastre !
M. Julien Bargeton. D’ores et déjà, plus de la moitié d’entre eux ont reçu au moins une réponse positive parmi les vœux qu’ils ont formulés. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain.) Nous partageons votre objectif d’une obtention par les deux tiers des jeunes d’un vœu d’admission avant le début des épreuves du baccalauréat.
Le groupe La République En Marche tient à féliciter les équipes du ministère (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.), ainsi que les équipes pédagogiques, qui ont dû s’approprier en un temps record ce nouvel outil et analyser les situations. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.) Elles méritent notre respect, car de leur engagement dépend la réussite des étudiants. (Brouhaha.)
M. le président. Un peu de calme, s’il vous plaît, mes chers collègues !
Poursuivez, monsieur Bargeton. Vous bénéficiez même des arrêts de jeu ! (Sourires.)
M. Julien Bargeton. Que dit-on sur Parcoursup ? On nous prédisait un enterrement ; nous assistons à un baptême ! (Nouvelles exclamations.)
M. François Grosdidier. Vous avez peut-être manqué d’attention ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Julien Bargeton. Nous ne regrettons pas le système précédent, qui était une impasse. Et celles et ceux qui avaient accepté comme outil le tirage au sort ne sont pas les mieux placés pour donner des leçons… (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
Nous préférons à la sélection par l’échec la réussite pour chacune et pour chacun, avec une vigilance particulière pour les boursiers.
Les réseaux sociaux se sont fait l’écho de situations, parfois difficiles à déchiffrer (Vives exclamations.), pour les jeunes et leurs familles.
M. le président. Il vous reste dix secondes, mon cher collègue !
M. Julien Bargeton. Il ne convient pas d’amplifier les faux messages, parfois complaisamment relayés, mais les inquiétudes sont légitimes. (Marques d’impatience sur les travées du groupe Les Républicains.)
Madame la ministre, comment rassurer les jeunes qui n’ont pas encore obtenu de réponse, ainsi que leurs familles ? Quel premier bilan tirez-vous de Parcoursup ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)
M. le président. Mes chers collègues, je demande à chacun de recouvrer son calme, afin que, cet après-midi mais conformément à notre habitude, notre parcours soit serein !
La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Monsieur le sénateur, vous l’avez rappelé, sur 812 000 candidats, plus de 458 000 ont déjà reçu une réponse, parmi lesquels 82 000 ont déjà accepté de façon définitive la réponse qui leur était faite. Ce sont autant de places qui seront proposées, dès demain matin, aux lycéens actuellement en attente.
Ce système est totalement nouveau et dynamique : au fur et à mesure que des lycéens font leur choix, parce que nous avons voulu leur donner le choix, d’autres lycéens reçoivent des propositions et peuvent à leur tour choisir. La dynamique fonctionne, et Parcoursup fait, pour le moment, toutes ses preuves. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
J’entends les rumeurs et les bruits qui montent, laissant entendre que cela ne fonctionne pas. Les mêmes avaient dit que la plateforme n’ouvrirait pas en décembre, que les professeurs principaux ne travailleraient pas et ne rempliraient pas les fiches à venir, que l’on ne proposerait pas de parcours personnalisé aux jeunes pour les aider à réussir…
M. David Assouline. C’est le cas !
Mme Frédérique Vidal, ministre. Or plus de 135 000 de ces parcours ont été proposés par les équipes pédagogiques !
L’ensemble de la communauté pédagogique est mobilisé pour la réussite des lycéens et des étudiants lors du premier cycle universitaire.
Je ne vous rappellerai pas les chiffres, puisque vous votez tous les ans, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances, un objectif de 40 % de réussite en licence. Ce n’est pas l’ambition de ce gouvernement. Nous souhaitons que les jeunes non seulement accèdent à l’enseignement supérieur, mais surtout qu’ils y réussissent, car nous avons besoin d’une jeunesse formée et diplômée. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – M. Jean-Marc Gabouty applaudit également.)
usine total de la mède
M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
M. Franck Menonville. Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Elle porte sur la reconversion en bioraffinerie du site Total de La Mède.
Monsieur le ministre d’État, vous avez récemment accepté que Total exploite sur le site de La Mède quelque 300 000 tonnes d’huile de palme brute, pour une production annuelle de 500 000 tonnes de biocarburant.
Or cette situation peut être très lourde de conséquences. En effet, elle pourrait priver les producteurs français d’oléagineux d’un débouché durable, qui a permis de bâtir une filière performante, assurant à la fois sa vocation de nourricière principale de l’agriculture et sa participation à la transition énergétique.
L’utilisation d’huile de palme importée suscite de lourdes inquiétudes sur le plan tant agricole qu’écologique. D’une part, cela pourrait concurrencer, voire déstabiliser, les filières nationales bâties autour des productions biodiesel de colza et de tournesol, qui valorisent les productions de proximité. D’autre part, la culture de l’huile de palme est la principale cause de déforestation en Asie du Sud-Est.
Cette décision semble en parfaite contradiction avec l’axe 15 de votre plan Climat, visant à lutter contre la déforestation importée.
L’impact immédiat de cette production sur la filière de colza peut être considérable, en entraînant une perte de 400 000 hectares, soit une diminution de 27 % des surfaces actuelles.
La filière biocarburants européenne et française constitue une source de protéines qui nous permet d’être moins dépendants du soja américain, très majoritairement OGM. À l’heure où il est question de défendre l’agriculture française, pour mieux lui permettre de répondre à des défis décisifs, cette annonce semble en contradiction avec l’ambition portée par le Gouvernement.
Monsieur le ministre d’État, la filière française de biocarburants est essentielle pour notre agriculture. Elle a réalisé des investissements nombreux et importants. Elle doit être rassurée, tout comme nos concitoyens, si l’on en croit les nombreuses réactions au tweet de ma collègue Nathalie Delattre. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur Menonville, ce n’est pas de gaîté de cœur que j’ai signé le décret dont vous parlez. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) L’histoire n’est jamais aussi simple qu’elle est présentée.
En 2015, un accord a été conclu entre Total et le gouvernement précédent pour transformer cette raffinerie en bioraffinerie, afin de préserver 450 emplois.
Total a effectué plusieurs centaines de millions d’euros de travaux. Si je m’en étais tenu à mon objectif, j’aurais mis 250 personnes au chômage, alors même que Total a tenu son engagement. (Exclamations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
Le sens de l’histoire, c’est de sortir des biocarburants, notamment de ceux qui provoquent de la déforestation importée. Après avoir discuté avec M. Patrick Pouyanné, j’ai réussi à ramener de 450 000 tonnes, initialement prévues, à 300 000 tonnes la consommation annuelle d’huile de palme, pour encourager plutôt la hausse, d’année en année, de l’utilisation des huiles usagées.
Le plus important, parce que c’est le sens de l’histoire – nous y travaillons au niveau européen –, c’est de faire en sorte que l’Europe mette fin progressivement et définitivement à l’importation des huiles de palme. Dans cette attente, j’ai demandé à Total de veiller à ce que soient respectées les plus hautes exigences environnementales et que soit assurée la traçabilité de son approvisionnement. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
plan pour les banlieues (i)
M. le président. La parole est à M. Fabien Gay, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
M. Fabien Gay. Ma question s’adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires.
Avec un slogan qui sonne comme une publicité pour la Française des jeux, « une chance pour chacun », le Président de la République a enterré le rapport Borloo. Mais la chance n’a rien à voir là-dedans !
Dans mon département de Seine-Saint-Denis, un rapport parlementaire pointe que les taux de chômage, de pauvreté et de difficultés scolaires sont bien supérieurs aux moyennes nationales. On compte ainsi deux fois moins de magistrats au tribunal d’instance d’Aubervilliers que dans un tribunal parisien équivalent. Autre exemple, le moins bien doté des établissements scolaires parisiens est mieux loti que le plus doté des établissements de la Seine-Saint-Denis.
Contrairement aux idées reçues, le budget alloué par l’État à ces quartiers est de 30 % inférieur à celui dont on bénéficie dans le reste de la France. Celui de la culture y est inférieur de 300 %. Les transports y sont six fois plus compliqués à utiliser qu’ailleurs. Sans parler de l’accès à la santé, au logement ou à l’emploi…
Bref, tous les sas d’entrée dans la République sont défaillants.
La banlieue et ses habitants sont souvent discriminés et stigmatisés. Ils sont maintenant méprisés. Pis, ils sont mis au ban de la République, car c’est toute la promesse d’égalité que vous avez enterrée.
Nous avons été abasourdis par les propos du Président de la République, lorsqu’il a parlé de « deux mâles blancs ne vivant pas dans ces quartiers ». Au-delà du mépris pour Jean-Louis Borloo, c’est nier que le rapport est issu d’une concertation avec des centaines d’élus de tous bords politiques, notamment ceux qui ont participé à l’appel de Grigny, des associations et des citoyens. Tout autant que leur espoir, que vous avez enterré hier, c’est leur travail que vous avez nié sur le terrain.
Votre politique, c’est à chaque coup un ticket gagnant pour les nantis de ce pays. Pour les autres, les 15 millions de nos concitoyens vivant dans les banlieues, auxquels j’associe ceux des bassins industriels en crise, des zones rurales et d’une partie des outre-mer, c’est, à chaque fois, un billet perdant, et au grattage et au tirage.
Nous ne voulons pas voir inscrite la devise « libéralisme, inégalité et adversité » au fronton de nos mairies !
M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue !
M. Fabien Gay. Aussi, ma question sera simple : allez-vous enfin faire République, ou allez-vous aggraver l’apartheid territorial ? (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires. Monsieur Gay, je puis partager une bonne partie de ce que vous avez dit sur le bilan, qui est celui de la République. Je ne partage pas, en revanche, la description trop caricaturale que vous avez faite à la fois des propos du Président de la République et des orientations qui ont été les siennes.
Mme Éliane Assassi. C’est ce qu’il a dit !
M. Jacques Mézard, ministre. Vous avez parlé de l’enterrement du plan Borloo. Non ! Jean-Louis Borloo lui-même s’est dit satisfait des orientations du Président de la République. (Rires et exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
Pour en avoir suivi l’élaboration, avec les groupes de travail que nous avons mis en place, je puis vous dire que le bilan selon lequel la République n’est pas présente de la même manière sur tous les territoires correspond à une réalité.
Toutefois, c’est une réalité qui ne remonte pas au mois de juin dernier. Je l’ai dit plusieurs fois ici, la responsabilité est collective.
M. François Grosdidier. Ce n’est pas une raison !
M. Jacques Mézard, ministre. Face à celle-ci, nos concitoyens attendent non pas une accumulation de plans, mais des actions.
Des actions ont déjà été lancées pour l’école, les emplois francs, en matière économique et sociale.
M. François Grosdidier. Rien n’a été fait !
M. Jacques Mézard, ministre. Nous allons continuer. Le Président de la République a annoncé que, dès le mois de juillet prochain, un certain nombre d’opérations seraient mises en place.
M. François Grosdidier. Il est grand temps !
M. Jacques Mézard, ministre. J’aurai également l’occasion de revenir sur la modification de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’accélération des dossiers, les engagements et la simplification. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. François Grosdidier. Il n’y a plus d’argent ! C’est Bercy qui a pris le pouvoir à l’ANRU !
M. Jacques Mézard, ministre. Aujourd’hui, l’ANRU ne fonctionne pas très bien, mais cela dure depuis plusieurs années, et nous savons tous pourquoi. Nous allons y mettre de l’ordre et faire avancer ce dossier. Les engagements du Président de la République en la matière seront mis en application d’ici à la fin de l’année. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe La République En Marche.)
pouvoir d’achat des fonctionnaires
M. le président. La parole est à M. Joël Bigot, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. Joël Bigot. Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
Une inquiétude s’exprime de plus en plus durement dans les rangs des serviteurs de l’État, des collectivités locales et des hôpitaux.
Les fonctionnaires, ces sentinelles de la République, consacrent leur vie à la défense du service public et ne comptent pas leurs heures pour garantir la cohésion sociale. La fonction publique incarne des valeurs auxquelles nos concitoyens sont viscéralement attachés : la laïcité, l’égalité, la gratuité, l’indépendance, la solidarité. Ne gâchons pas cette richesse humaine !
Contrairement à ce que laissent entendre vos a priori, les fonctionnaires ont fait beaucoup d’efforts et ont subi patiemment le gel du point d’indice. Malgré cela, vous bloquez toute revalorisation, pourtant prévue par la précédente majorité.
Vous ne choisissez la modernisation du service public que sous l’angle strictement budgétaire, alors que l’efficacité et la qualité d’un service public s’évaluent d’abord socialement, pour la simple et bonne raison qu’il est notre bien commun, notre res publica, qui dépasse les totems de la performance et de la rentabilité.
Entendez-le, monsieur le secrétaire d’État, cette idée du service public demeure une idée d’avenir, profondément moderne.
Entendez les organisations syndicales, qui vous demandent à l’unisson de sortir du raisonnement comptable à sens unique.
La fonction publique n’est pas un bloc monolithique. Elle a démontré sa capacité à réformer ses pratiques. Mais, au lieu d’augmenter ce patrimoine de tous que représentent nos services publics, vous enrichissez les plus nantis.
Vous avez récemment reculé sur la remise en cause frontale du statut. Mais qu’en sera-t-il dans quelques semaines, après la publication du rapport du Comité Action publique 2022 ?
Vous affichez l’ambition de supprimer 120 000 postes de fonctionnaires. Quelle est la plus-value de cette réforme pour notre pays, qui attend de connaître les secteurs concernés ? Y aura-t-il moins de personnels dans les hôpitaux, dans les EHPAD, moins d’agents de police, moins de professeurs, moins d’agents territoriaux ?
Ma question est simple : avez-vous des propositions concrètes à formuler pour enrayer cette logique destructrice, repenser la modernité du service public et lui redonner un véritable avenir ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.
M. David Assouline. Et candidat à la mairie de Paris !
M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur Joël Bigot, je m’associe bien volontiers à l’hommage appuyé que vous venez de rendre à nos fonctionnaires, quelle que soit la fonction publique dans laquelle ils exercent.
Vous le savez, le Gouvernement a lancé à l’automne dernier le programme Action publique 2022, auquel nous avons assigné un objectif : adapter l’action publique, pour qu’elle permette de rendre un meilleur service à nos usagers et qu’elle puisse répondre avec la plus grande efficacité aux défis du XXIe siècle.
Nous suivons une méthode, celle de la discussion avec l’ensemble des organisations syndicales, selon un calendrier d’une année. De très nombreux chantiers ont été ouverts par Gérald Darmanin et Olivier Dussopt : rémunération au mérite, extension du domaine des contrats, formation et plans de départ volontaire, réforme des instances de représentation.
D’autres réflexions, d’ailleurs issues de demandes des organisations syndicales elles-mêmes, viennent enrichir le débat, en particulier la question sensible de l’attractivité des concours.
Nous avons, vous le savez également, un agenda. À la demande des organisations syndicales, le rendez-vous, initialement prévu au mois d’octobre prochain, a été avancé au mois de juin.
Pour ce qui concerne le pouvoir d’achat, je rappelle que le gel du point d’indice ne date pas de ce quinquennat et qu’une augmentation du point ne s’inscrit pas dans la démarche que nous voulons engager. Cela s’explique par une raison simple : nous souhaitons changer d’approche et récompenser l’implication des agents, ainsi que leur mérite. Nous sommes également prêts à travailler à des hausses catégorielles ciblées.
M. David Assouline. Pourquoi sont-ils dans la rue, alors ?
M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État. La compensation de l’augmentation de la contribution sociale généralisée, la CSG, est par ailleurs intégrale. À la demande des organisations syndicales, cette compensation vaut également pour les nouveaux entrants.
S’agissant des emplois, le Président de la République s’est engagé, lors de la campagne pour l’élection présidentielle, à supprimer 120 000 postes, dont 50 000 dans la fonction publique d’État. Mais vous avez oublié de dire que nous allions également renforcer les effectifs, à raison de 10 000 postes pour la sécurité, 3 300 pour la justice et plus de 3 900 pour l’éducation.
M. Jean-Marc Todeschini. Et les hôpitaux ?
M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État. Vous le voyez, le Gouvernement souhaite sortir de la logique du rabot, qui a trop longtemps prévalu, pour faire réellement entrer notre fonction publique dans le XXIe siècle. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
M. David Assouline. La suppression de 120 000 postes, ce n’est pas du rabot ?
l’agropastoralisme et les loups
M. le président. La parole est à M. Alain Marc, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
M. Alain Marc. Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Monsieur le ministre d’État, à l’invitation de Michel Dantin et de José Bové, j’ai assisté à Bruxelles à une conférence sur le loup, lequel est à nouveau présent à nouveau dans le Larzac depuis quelques années. Aucun des moyens techniques préconisés ce jour-là par le commissaire européen à l’environnement ne s’est révélé efficace, et celui-ci a d’ailleurs tenu des propos pour le moins ridicules.
Depuis un mois, avec la sortie des troupeaux, les attaques reprennent, entraînant la mort d’animaux et la baisse de la lactation, due au stress. Les éleveurs sont de plus en plus enclins à garder leurs animaux à l’intérieur des bergeries.
Alors que nous sommes classés au patrimoine mondial de l’UNESCO pour l’agropastoralisme, le loup perturbe ce fragile équilibre. En effet, sans brebis, point de biodiversité.
Le commissaire européen s’est empêtré dans des propositions technocratiques, et il a même laissé penser que chaque État avait la latitude nécessaire pour gérer ses populations de loups… Face au désarroi de nos éleveurs, nous ne comprenons pas les contradictions entre la directive Habitats-faune-flore et la convention de Berne.
Monsieur le ministre d’État, au vu de la situation du loup, dont l’espèce n’est plus menacée, et de la biodiversité, dont nous savons tous qu’elle est en danger sur notre planète, quelles mesures comptez-vous prendre pour protéger l’agropastoralisme ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires et du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur Alain Marc, il y a des dossiers particulièrement difficiles à porter… Entre Brigitte Bardot qui m’invective toutes les semaines parce qu’elle voudrait que l’on ne touchât pas à un seul loup et quelques éleveurs – pas tous ! – qui me vouent aux gémonies et aimeraient que l’on éradique l’ensemble des loups, vous comprendrez que le compromis est compliqué. Il en va du respect de la biodiversité naturelle comme du respect de la diversité culturelle : on ne peut avoir d’affection sélective.
La biodiversité est un tout. Le mouton y a sa place, le loup aussi. Et j’admets avec vous que le pastoralisme participe également à l’épanouissement de la biodiversité.
J’ai conscience du caractère exceptionnel de la biodiversité dans la région que vous avez citée, dans les Cévennes et les Causses, et du rôle de l’agropastoralisme dans la préservation des paysages.
C’est pourquoi nous avons lancé un plan pluriannuel. J’ai certes une cruelle conscience des difficultés qu’il pourra occasionner pour certains éleveurs, même si plusieurs d’entre eux, que l’on ne cite jamais, s’en sortent très bien. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Je suis désolé, mais je reçois chaque semaine des témoignages d’éleveurs qui cohabitent avec le loup ! Je ne dis pas que c’est possible dans tous les territoires…
Le plan pluriannuel que nous avons établi sur six ans, avec Stéphane Travert, constitue, de notre point de vue, le meilleur des compromis, même s’il n’est pas encore parfait.
Je ne puis admettre que, au début du XXIe siècle, on utilise de simples clôtures électriques pour protéger les éleveurs et les moutons. Nous réfléchissons à d’autres technologies. En attendant, j’ai pris la décision de pérenniser la brigade loups, qui offre des services et un confort psychologique aux éleveurs. Nous examinerons, étape après étape, l’efficacité des dispositifs. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – Des sénateurs du groupe Les Républicains imitent le hurlement du loup.)
M. le président. La parole est à M. Alain Marc, pour la réplique.
M. Alain Marc. Monsieur le ministre d’État, il faut savoir que, sans agropastoralisme, les orchidées et les plantes rares disparaissent. Nous sommes tous très soucieux de la biodiversité sur notre planète. José Bové, qui connaît bien mon territoire, dit la même chose que nous ! Il faut vraiment prendre ce sujet au sérieux.
Nous sommes des praticiens de terrain. Je plaignais presque le commissaire européen à l’environnement lorsqu’il a formulé ses propositions ridicules de portail électrique. Nos territoires comptent cinq habitants au kilomètre carré ; dans le Sahel, il y en a dix…
Allons sur le terrain et examinons ce que l’on peut faire ! Je pense que des mesures de bon sens pourraient être prises avec votre collaboration, monsieur le ministre d’État. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires et du groupe Les Républicains.)
plan borloo
M. le président. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Dominique Estrosi Sassone. Ma question s’adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires.
Il n’y aura pas de plan Macron pour les banlieues, pas plus que de plan Borloo, sèchement enterré, mais un changement de méthode – une philosophie de mobilisation générale envers les habitants des quartiers prioritaires se traduisant par une série de mesures. Je n’en cite que quelques-unes : 15 000 places de stage pour les collégiens de la classe de troisième, la création de 30 000 places de crèche pour faciliter le travail des femmes, des actions pour favoriser la formation en matière de vigilance collective, ou encore le recyclage du testing.
Tel est ce qui ressort du long monologue prononcé mardi dernier par le Président de la République.
C’est un camouflet et une déception sévère et amère pour les élus locaux, pour les associations de proximité, mais aussi pour les habitants, auxquels on doit redonner de l’espoir et l’envie de la France. Pour tous ceux-là, monsieur le ministre, il faut avant tout rétablir l’ordre et la sécurité,…