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Séance du 3 octobre 2018 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. Nous en avons terminé avec le débat sur la politique industrielle et l’avenir de notre industrie.

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Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 9 octobre 2018, à quatorze heures trente et le soir :

Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude.

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) (n° 463, 2017-2018) et projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions (procédure accélérée) (n° 462, 2017-2018) ;

Rapport de MM. François-Noël Buffet et Yves Détraigne, fait au nom de la commission des lois (n° 11, 2018-2019) ;

Textes de la commission (nos 12 et 13, 2018-2019).

Examen de propositions de création de commissions spéciales sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (procédure accélérée) (n° 9, 2018-2019) et sur le projet de loi portant suppression des surtranspositions des directives en droit français (procédure accélérée) (n° 10, 2018-2019).

Sous réserve de sa transmission, examen d’une proposition de création d’une commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-huit heures.)

 

nomination des onze membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de lévaluation interne

Aucune opposition ne sétant manifestée dans le délai dune heure prévu par larticle 8 du règlement, la liste des candidatures préalablement publiée est ratifiée :

MM. Claude Bérit-Débat, François-Noël Buffet, Emmanuel Capus, Thierry Carcenac, Pierre Charon, André Gattolin, Charles Guené, Laurent Lafon, Pascal Savoldelli, Raymond Vall et Michel Vaspart.

 

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD