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Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 27 novembre 2018 :
À quatorze heures trente : nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (n° 159, 2018-2019).
À seize heures quarante-cinq : questions d’actualité au Gouvernement.
À dix-sept heures quarante-cinq et le soir :
Suite du projet de loi de finances pour 2019, adopté par l’Assemblée nationale (n° 146, 2018-2019) ;
Suite de l’examen des articles de la première partie.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le mardi 27 novembre 2018, à une heure quarante.)
nomination de membres d’éventuelles commissions mixtes paritaires
La liste des candidats établie par la commission des lois a été publiée conformément à l’article 12 du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement, cette liste est ratifiée.
Les représentants du Sénat aux commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice et du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions sont :
Titulaires : MM. Philippe Bas, François-Noël Buffet, Yves Détraigne, Mme Muriel Jourda, MM. Jacques Bigot, Jean-Pierre Sueur et Thani Mohamed Soilihi ;
Suppléants : Mmes Éliane Assassi, Maryse Carrère, Catherine Di Folco, Marie-Pierre de la Gontrie, MM. Henri Leroy, Hervé Marseille et Mme Catherine Troendlé.
Direction des comptes rendus
GISÈLE GODARD