Mme Nathalie Delattre. Il est défendu.
M. le président. La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour présenter l’amendement n° 476.
Mme Frédérique Espagnac. Il est défendu.
M. le président. Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Mme Élisabeth Lamure, rapporteur. Compte tenu de la compétence économique des régions, il convient que l’action des CCI soit complémentaire et compatible avec celles que peuvent mener ces collectivités locales. L’avis est donc défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 60 rectifié, 88 rectifié, 433 rectifié et 476.
(Les amendements sont adoptés.)
M. le président. Mes chers collègues, nous avons examiné 165 amendements au cours de la journée ; il en reste 525.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
6
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 31 janvier 2019 :
À dix heures trente :
Deux conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l’annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l’extension en territoire français du domaine de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (texte de la commission n° 223, 2018-2019) ;
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d’Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l’accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (texte de la commission n° 225, 2018-2019).
Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (texte de la commission n° 255, 2018-2019).
À quinze heures : questions d’actualité au Gouvernement
À seize heures quinze et le soir : suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (texte de la commission n° 255, 2018-2019).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 31 janvier 2019, à zéro heure quarante-cinq.)
nomination des membres d’une mission d’information
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai prévu par l’article 8 du règlement, la liste des candidatures préalablement publiée est ratifiée.
Mission d’information sur le thème « enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle : opportunité de croissance et de développement » (vingt-sept membres)
Mme Martine Berthet, MM. Martial Bourquin, Bernard Buis, Jean-Pierre Corbisez, Mme Martine Filleul, MM. Fabien Gay, François Grosdidier, Claude Kern, Marc Laménie, Mmes Élisabeth Lamure, Christine Lavarde, Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, MM. Gérard Longuet, Frédéric Marchand, Franck Menonville, Mmes Patricia Morhet-Richaud, Sylviane Noël, M. Cyril Pellevat, Mmes Angèle Préville, Sophie Primas, Nadia Sollogoub, MM. Jean-Claude Tissot, Jean-Marc Todeschini, Mme Sabine Van Heghe, MM. Jean Pierre Vial et Dany Wattebled.
Direction des comptes rendus
ÉTIENNE BOULENGER