M. Pierre Laurent. Si tel n’était pas le cas, nous ne pourrions pas aller tranquillement dans la direction prise.
M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.
Mme Françoise Laborde. Le groupe du RDSE votera ce texte parce que nous avons beaucoup travaillé sur le fond avec la commission et le rapporteur, Michel Laugier. Je vous fais confiance, monsieur le ministre, mais comme la confiance n’exclut pas le contrôle (Sourires.), j’ai commencé à travailler avec le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale. Nous pourrons continuer à progresser.
M. le président. La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
Mme Annick Billon. Le groupe Union Centriste votera bien entendu ce texte. La commission de la culture, de l’éducation et de la communication a travaillé sur ce sujet depuis de nombreuses années. Il était donc légitime et bienvenu que la discussion de ce texte commence au Sénat. Félicitations à la commission et au rapporteur pour le travail mené !
M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot, pour explication de vote.
Mme Colette Mélot. Le groupe Les Indépendants votera ce projet de loi, reconnaissant que le Gouvernement a su améliorer l’existant. Le système de distribution de la presse avait besoin d’être modernisé et il le sera grâce au texte de la commission. Le rapporteur a présenté une rédaction amendée par le Sénat, mais qui est très équilibrée.
M. le président. La parole est à Mme la présidente de la commission.
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Monsieur le ministre, merci encore de nous avoir fait confiance et d’avoir déposé ce projet de loi en premier au Sénat. Vous l’avez constaté, les débats ont été très productifs et ont débouché sur un bon texte. Je vous invite à faire de même pour le futur projet de loi sur l’audiovisuel. Nous saurons être tout aussi efficaces, n’est-ce pas, cher Jean-Pierre Leleux ? (Sourires.)
Je vous invite également à encourager le Gouvernement pour que l’examen de ce texte intervienne le plus tôt possible. Il doit comporter la transposition de directives, dont celle qui est relative aux droits voisins. Tout est lié, nous avons besoin de la transposition rapide de ce texte pour conforter la presse dont nous avons souligné ce soir l’importance pour notre démocratie. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 27 mai 2019, à seize heures et le soir:
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (texte de la commission n° 522, 2018-2019).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
nomination des membres d’une mission d’information
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai prévu par l’article 8 du règlement, la liste des candidatures préalablement publiée est ratifiée.
Mission d’information sur le thème : « La sous-utilisation chronique des fonds européens en France » (vingt et un membres)
Mme Annick Billon, MM. Yannick Botrel, Yves Bouloux, Mmes Agnès Canayer, Catherine Conconne, Cécile Cukierman, MM. Bernard Delcros, Daniel Gremillet, Mmes Pascale Gruny, Laurence Harribey, MM. Alain Houpert, Benoît Huré, Patrice Joly, Daniel Laurent, Mme Brigitte Lherbier, MM. Pierre Louault, Didier Marie, Mme Colette Mélot, MM. Philippe Mouiller, Georges Patient et Jean-Yves Roux
nomination de membres d’une commission mixte paritaire
La liste des candidats établie par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a été publiée conformément à l’article 12 du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement, cette liste est ratifiée.
Les représentants du Sénat aux commissions mixtes paritaires chargées de proposer, d’une part, un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement et, d’autre part, un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution sont :
Titulaires : MM. Hervé Maurey, Jean-Claude Luche, Jean-Noël Cardoux, Mme Anne Chain-Larché, MM. Claude Bérit-Débat, Jean-Michel Houllegatte et François Patriat ;
Suppléants : MM. Patrick Chaize, Pierre Charon, Guillaume Chevrollier, Ronan Dantec, Mme Martine Filleul, MM. Guillaume Gontard et Christophe Priou.
Direction des comptes rendus
ÉTIENNE BOULENGER