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Séance du 7 juin 2019 (compte rendu intégral des débats)

M. Alain Milon, rapporteur. La commission émet donc un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Buzyn, ministre. Je veux d’abord vous rassurer, l’accès à la contraception d’urgence augmente chaque année. Ce dispositif est de plus en plus connu des jeunes femmes.

Par ailleurs, le moyen envisagé ne me paraît pas être le bon pour faire connaître ce type de contraception ; il y a d’autres moyens de communication.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 748.

(Lamendement nest pas adopté.)

M. le président. Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.

Je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble du texte se dérouleront le mardi 11 juin prochain, à quinze heures. Le vote, par scrutin public solennel, aura lieu le même jour, de seize heures à seize heures trente, en salle des conférences.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Article additionnel après l’article 27 - Amendement n° 748 (début)
Dossier législatif : projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Discussion générale

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 11 juin 2019 :

À quinze heures :

Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission n° 525, 2018-2019)

De seize heures à seize heures trente :

Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission n° 525, 2018-2019).

À seize heures trente :

Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission n° 525, 2018-2019).

À seize heures quarante-cinq :

Questions d’actualité au Gouvernement.

À dix-sept heures quarante-cinq et le soir :

Explications de vote des groupes sur la proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales, présentée par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues (texte n° 462, 2018-2019).

Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux, présentée par M. Bruno Gilles et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 536, 2018-2019).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à treize heures cinq.)

Direction des comptes rendus

ÉTIENNE BOULENGER