Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 16 janvier 2020 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (327 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (805 Ko)

Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Philippe Dallier

Secrétaires :

M. Yves Daudigny, Mme Patricia Schillinger.

1. Procès-verbal

2. Droit à l’erreur des collectivités locales. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Hervé Maurey, auteur de la proposition de loi

Mme Sylvie Vermeillet, auteure de la proposition de loi

M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

M. Dany Wattebled

M. André Reichardt

M. Jérôme Durain

Mme Josiane Costes

M. Arnaud de Belenet

M. Pierre-Yves Collombat

M. Loïc Hervé

Mme Pascale Gruny

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Amendement n° 1 de M. Hervé Maurey. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article unique

Amendement n° 2 de M. Hervé Maurey. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l’ensemble

Mme Dominique Vérien

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

3. Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Hervé Marseille, auteur de la proposition de loi

Mme Agnès Canayer, rapporteur de la commission des lois

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

M. Loïc Hervé

M. Jérôme Durain

M. Raymond Vall

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Pierre-Yves Collombat

M. Jérôme Bignon

M. François Calvet

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 3 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article additionnel après l’article 1er

Amendement n° 2 de M. Jacques Bigot. – Retrait.

Article 2

Amendement n° 4 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 3 (nouveau)

M. Michel Canevet

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 3

Amendement n° 1 rectifié de M. Arnaud de Belenet. – Retrait.

Vote sur l’ensemble

Mme Lana Tetuanui

M. Hervé Marseille

M. Michel Canevet

M. Raymond Vall

M. François Calvet

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

4. Ordre du jour