Séance du 28 juin 2021

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Roger Karoutchi

Secrétaires :

Mmes Esther Benbassa, Corinne Imbert.

1. Procès-verbal

2. Lutte contre le dérèglement climatique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 49

M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Amendements identiques nos 139 rectifié bis de Mme Sylviane Noël, 661 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 1758 rectifié de Mme Nadège Havet et 2022 rectifié de M. Loïc Hervé. – Rejet des amendements nos 1758 rectifié et 2022 rectifié, les amendements nos 139 rectifié bis et 661 rectifié n’étant pas soutenus.

Amendements identiques nos 590 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin et 1022 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 662 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Non soutenu.

Amendement n° 1759 rectifié de Mme Nadège Havet et sous-amendement n° 2310 de M. Alain Marc. – Retrait de l’amendement, le sous-amendement devenant sans objet.

Amendement n° 1775 rectifié de M. Didier Marie. – Non soutenu.

Amendement n° 591 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendement n° 787 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 670 rectifié de M. Daniel Laurent. – Non soutenu.

Amendement n° 2087 rectifié de M. Martin Lévrier. – Adoption.

Amendement n° 1061 rectifié de M. Hervé Maurey. – Adoption.

Amendement n° 759 rectifié ter de Mme Valérie Létard. – Adoption.

Amendement n° 103 rectifié de M. Stéphane Demilly. – Rejet.

Amendements identiques nos 1194 rectifié de M. Emmanuel Capus et 1324 rectifié bis de M. Serge Babary. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 1689 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 2088 de M. Martin Lévrier. – Rejet.

Amendement n° 194 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° 1143 rectifié ter de M. Pierre Louault. – Retrait.

Amendements nos 897 rectifié et 898 rectifié de M. Alain Marc. – Non soutenus.

Amendement n° 1815 de M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° 1193 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Amendement n° 1323 rectifié de M. Serge Babary. – Retrait.

Amendement n° 1192 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Non soutenu.

Amendement n° 1322 rectifié de M. Serge Babary. – Retrait.

Amendements identiques nos 1291 rectifié de Mme Béatrice Gosselin et 1973 rectifié bis de M. Yves Bouloux. – Adoption de l’amendement n° 1291 rectifié, l’amendement n° 1973 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 1314 rectifié ter de Mme Denise Saint-Pé, 1796 rectifié bis de M. Stéphane Demilly, 1953 de M. Pierre Cuypers, 1960 rectifié de M. Bernard Jomier, 1988 rectifié bis de M. Alain Marc et 1992 rectifié quater de M. Daniel Gremillet ; sous-amendement n° 2292 de M. Martin Lévrier. – Adoption du sous-amendement et des amendements nos 1314 rectifié ter, 1796 rectifié bis 1953, 1960 rectifié et 1992 rectifié quater modifiés, l’amendement n° 1988 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 1830 de M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° 797 de M. Daniel Salmon. – Devenu sans objet.

Amendements nos 2000 rectifié, 2001 rectifié, 2002 rectifié, 2003 rectifié et 2004 rectifié de M. Dany Wattebled. – Non soutenus.

Amendement n° 568 rectifié bis de M. Gilbert Favreau. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1816 de M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° 1997 rectifié de M. Dany Wattebled. – Retrait.

Amendement n° 282 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 49

Amendement n° 701 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Rejet.

Amendements identiques nos 58 rectifié de M. Stéphane Sautarel, 245 rectifié bis de M. Daniel Chasseing et 292 rectifié bis de M. Gilbert Favreau. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 195 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° 1877 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Non soutenu.

Amendement n° 2174 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 27 rectifié ter de M. Franck Menonville et 951 de M. Jean-Pierre Moga. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 49 bis A (supprimé)

Amendement n° 922 rectifié de M. Daniel Salmon. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 49 bis B

Amendement n° 1536 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet.

Amendement n° 740 rectifié de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 49 bis B

Amendement n° 1554 rectifié de M. Christian Redon-Sarrazy. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 49 bis C – Adoption.

Article 49 bis D

Amendement n° 1817 de M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 49 bis E

Amendement n° 291 rectifié de M. Gilbert Favreau. – Retrait.

Amendement n° 2089 de M. Martin Lévrier. – Adoption.

Amendement n° 449 de M. Guillaume Chevrollier. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 49 bis FA (nouveau)

Amendement n° 1818 de M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 49 bis F – Adoption.

Article 49 bis G (nouveau)

Amendement n° 924 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 1819 de M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 49 bis

Amendement n° 1776 rectifié bis de M. Didier Marie. – Non soutenu.

Amendement n° 1998 rectifié de M. Dany Wattebled. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 49 bis

Amendement n° 140 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Non soutenu.

Articles 49 ter et 49 quater (supprimés)

Article 49 quinquies (supprimé)

Amendement n° 1539 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 2044 rectifié quater de Mme Nadège Havet. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 50

Amendement n° 130 rectifié de Mme Françoise Férat. – Rejet.

Amendement n° 196 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° 387 rectifié ter de Mme Nassimah Dindar. – Adoption.

Amendement n° 2128 rectifié de M. Georges Patient. – Non soutenu.

Amendement n° 1820 de M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 50 bis (supprimé)

Article 51

Amendement n° 197 rectifié de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° 1821 de M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 51 bis A

Amendement n° 2134 rectifié de Mme Nadège Havet. – Retrait.

Amendement n° 2168 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 543 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Adoption.

Amendement n° 544 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.

Amendement n° 545 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 51 bis A

Amendement n° 877 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 51 bis B (nouveau)

Amendement n° 2169 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 51 bis C (nouveau)

Amendement n° 1822 de M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 51 bis D (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l’article 51 bis D

Amendement n° 702 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Article 51 bis E (nouveau)

M. Jean-François Longeot

Amendement n° 1808 de M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 51 bis F (nouveau)

Amendement n° 2086 de M. Martin Lévrier. – Rejet.

Amendement n° 1809 de M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 51 bis

Amendements identiques nos 663 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 841 rectifié bis de M. Gilbert Favreau. – Retrait de l’amendement n° 841 rectifié bis, l’amendement n° 663 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 1810 de M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 51 bis

Amendement n° 1777 rectifié bis de M. Didier Marie. – Non soutenu.

Amendement n° 2006 rectifié bis de M. Dany Wattebled. – Non soutenu.

Suspension et reprise de la séance

Article 52

M. Christian Redon-Sarrazy

M. Daniel Salmon

M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement

Amendements identiques nos 198 de Mme Marie-Claude Varaillas et 917 de M. Daniel Salmon. – Rejet, par scrutin public n° 126, des deux amendements.

Amendements identiques nos 199 de Mme Marie-Claude Varaillas et 727 rectifié de Mme Angèle Préville. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 918 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 1811 de M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° 921 de M. Daniel Salmon. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1072 rectifié quater de M. Jean-Pierre Moga. – Adoption.

Amendement n° 200 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Devenu sans objet.

3. Souhaits de bienvenue à des délégations parlementaires

4. Lutte contre le dérèglement climatique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 52 (suite)

Amendement n° 920 rectifié de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 915 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 741 rectifié de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° 733 rectifié de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° 664 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Non soutenu.

Amendement n° 334 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Retrait.

Amendement n° 1087 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 52

Amendement n° 919 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendements identiques nos 295 rectifié de M. Christian Bilhac et 1037 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1799 de M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et sous-amendement n° 2312 de M. Daniel Salmon. – Rejet du sous-amendement ; adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1038 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1570 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1561 de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.

Amendement n° 1703 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Articles 52 bis AA (nouveau), 52 bis A et 52 bis B – Adoption.

Article 52 bis C

Amendements identiques nos 571 rectifié de M. Gilbert Favreau et 2084 de M. Martin Lévrier. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 734 rectifié de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° 923 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 52 bis

Amendement n° 1812 de M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° 1248 rectifié de M. Serge Babary. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 53

Amendement n° 1761 rectifié ter de Mme Valérie Létard. – Adoption.

Amendements identiques nos 206 de M. Gérard Lahellec et 1571 de M. Olivier Jacquin. – Devenus sans objet.

Amendement n° 201 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 53

Amendements identiques nos 964 rectifié bis de Mme Sophie Taillé-Polian, 1184 rectifié quater de Mme Maryse Carrère, 1240 rectifié bis de M. Cyril Pellevat et 1307 rectifié de M. Pascal Savoldelli, 1734 rectifié bis de Mme Gisèle Jourda et 1794 rectifié ter de M. Xavier Iacovelli. – Rejet des six amendements.

Article 53 bis A

Amendement n° 569 rectifié de M. Gilbert Favreau. – Rejet.

Amendement n° 1823 de M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 53 bis

Amendement n° 916 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 561 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° 202 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° 598 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 53 bis

Amendements identiques nos 959 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian, 1179 rectifié ter de Mme Maryse Carrère, 1235 rectifié bis de M. Cyril Pellevat, 1302 rectifié bis de M. Pascal Savoldelli, 1729 rectifié de Mme Gisèle Jourda, 1746 rectifié bis de M. Laurent Lafon et 1789 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Adoption des sept amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 961 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian, 1181 rectifié ter de Mme Maryse Carrère, 1237 rectifié bis de M. Cyril Pellevat, 1304 rectifié de M. Pascal Savoldelli, 1731 rectifié de Mme Gisèle Jourda, 1748 rectifié bis de M. Laurent Lafon et 1791 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Adoption des sept amendements insérant un article additionnel.

Article 54

Amendements identiques nos 59 rectifié de M. Stéphane Sautarel, 203 de Mme Marie-Claude Varaillas, 293 rectifié bis de M. Gilbert Favreau, 703 rectifié de M. Emmanuel Capus et 840 rectifié bis de M. Olivier Cigolotti. – Adoption des amendements nos 59 rectifié, 203, 293 rectifié bis et 703 rectifié supprimant l’article, l’amendement n° 840 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 1348 rectifié de M. Patrick Chaize. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 1007 rectifié bis de M. Michel Canévet, 1286 rectifié bis de M. Claude Kern et 1341 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Devenus sans objet.

Article 54 bis

Amendement n° 704 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 55 (supprimé)

Chapitres IV et V du titre IV (précédemment examinés)

Titres V à VII (précédemment examinés)

Intitulé du projet de loi

Amendements identiques nos 436 de M. Ronan Dantec et 751 rectifié de Mme Angèle Préville. – Rejet des deux amendements.

Seconde délibération

Demande de seconde délibération sur l’article 68 – Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; M. Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ; M. Joël Bigot. – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

Article 68

Amendement n° A-1 du Gouvernement. – Adoption par scrutin public n° 147.

Adoption de l’article modifié.

M. Jean-François Longeot, président de la commission

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Modification de l’ordre du jour

6. Ordre du jour