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Séance du 18 octobre 2021 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. Mes chers collègues, nous avons examiné 51 amendements au cours de la journée ; il en reste 34.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Article 18 (début)
Dossier législatif : projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Discussion générale

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Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 19 octobre 2021 :

À neuf heures trente :

Quarante-cinq questions orales.

À quatorze heures trente et le soir :

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (texte de la commission n° 47).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures vingt.)

Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,

le Chef de publication

ÉTIENNE BOULENGER