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Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 16 décembre 2021 :
À dix heures trente et quatorze heures trente :
Deux conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (texte de la commission n° 269, 2021-2022) ;
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne (texte de la commission n° 267, 2021-2022) ;
Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs (texte de la commission n° 186, 2021-2022) ;
Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (texte de la commission n° 188, 2021-2022) ;
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (texte de la commission n° 263, 2021-2022) ;
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles (texte de la commission n° 278, 2021-2022) ;
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (texte de la commission n° 176, 2021-2022).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 16 décembre 2021, à une heure dix.)
nomination de membres d’éventuelles commissions mixtes paritaires
La liste des candidats désignés par la commission des affaires sociales pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire sont :
Titulaires : Mme Catherine Deroche, M. Bernard Bonne, Mmes Corinne Imbert, Nadia Sollogoub, Michelle Meunier, Annie Le Houerou et M. Xavier Iacovelli ;
Suppléants : M. Laurent Burgoa, Mme Chantal Deseyne, M. René-Paul Savary, Mmes Brigitte Devésa, Laurence Rossignol, M. Stéphane Artano et Mme Laurence Cohen.
La liste des candidats désignés par la commission des affaires sociales pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire sont :
Titulaires : Mmes Catherine Deroche, Frédérique Puissat, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa, MM. Jean-Luc Fichet, Olivier Jacquin et Xavier Iacovelli ;
Suppléants : Mmes Florence Lassarade, Annie Delmont-Koropoulis, Pascale Gruny, M. Olivier Henno, Mme Annie Le Houerou, M. Stéphane Artano et Mme Cathy Apourceau-Poly.
Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
ÉTIENNE BOULENGER