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Séance du 13 janvier 2022 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Pascale Gruny

Secrétaires :

Mme Marie Mercier, M. Jean-Claude Tissot.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d’un vote

3. Port du casque à vélo et dans le cadre d’autres moyens de transport. – Discussion et retrait d’une proposition de loi

Discussion générale :

M. François Bonneau, auteur de la proposition de loi

M. Jérôme Durain, rapporteur de la commission des lois

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté

M. Alain Marc

M. François Bonhomme

M. Jacques Fernique

M. Gérard Lahellec

M. Loïc Hervé

M. Jean-Claude Requier

M. Olivier Jacquin

Mme Nadège Havet

Mme Béatrice Gosselin

Clôture de la discussion générale.

Retrait de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi

4. Plateforme de référencement des malades chroniques de la covid-19. – Adoption définitive d’une proposition de loi

Discussion générale :

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie

Mme Nadia Sollogoub, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Alain Milon

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Laurence Cohen

Mme Jocelyne Guidez

M. Jean-Claude Requier

M. Bernard Jomier

M. Martin Lévrier

Mme Colette Mélot

M. Jean-François Husson

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 6 rectifié bis de Mme Colette Mélot. – Retrait.

Amendement n° 2 de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Amendement n° 8 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 2

Amendement n° 7 rectifié bis de Mme Colette Mélot. – Retrait.

Amendement n° 3 de M. Bernard Jomier. – Retrait.

Amendement n° 4 de M. Bernard Jomier. – Retrait.

Adoption de l’article.

Après l’article 2

Amendement n° 9 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait.

Article 3 (supprimé)

Vote sur l’ensemble

Adoption définitive de la proposition de loi.

5. Organisation des travaux

6. Ordre du jour