Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Martine Filleul, M. Jacques Grosperrin.
2. Douane. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Adoption, par scrutin public solennel n° 292, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol
3. Communication relative à une commission mixte paritaire
4. Modification de l’ordre du jour
5. La France rurale face à la disparition des services au public. – Débat organisé à la demande du groupe Les Républicains
M. Jean-Marc Boyer, pour le groupe Les Républicains
Mme Michelle Gréaume ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Mme Daphné Ract-Madoux ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
M. Éric Gold ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Mme Pascale Gruny ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Pascale Gruny ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée ; Mme Pascale Gruny.
M. Franck Menonville ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
M. Bernard Buis ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Mme Viviane Artigalas ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Viviane Artigalas ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée ; Mme Viviane Artigalas.
Mme Sylvie Vermeillet ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Sylvie Vermeillet.
M. Bruno Sido ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Bruno Sido ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée.
M. Éric Kerrouche ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Éric Kerrouche.
M. Stéphane Sautarel ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Stéphane Sautarel.
M. Christian Redon-Sarrazy ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Mme Sylviane Noël ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Sylviane Noël.
M. Guillaume Chevrollier ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Mme Catherine Belrhiti ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Catherine Belrhiti.
M. Bruno Belin, pour le groupe Les Républicains
6. Mise au point au sujet d’un vote
7. Bourses d’études et parent en situation de handicap. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Texte élaboré par la commission
Mme Toine Bourrat, rapporteure de la commission de la culture
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.
8. Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l’étranger. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
Mme Évelyne Renaud-Garabedian, auteur de la proposition de loi
M. Serge Babary, rapporteur de la commission des affaires économiques
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 11 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.
Amendement n° 19 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 3 rectifié bis de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.
Amendement n° 5 rectifié bis de M. Yan Chantrel. – Rectification.
Amendement n° 13 rectifié de M. Olivier Cadic. – Adoption.
Amendement n° 1 rectifié de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 2 de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.
Amendement n° 7 rectifié ter de Mme Hélène Conway-Mouret. – Retrait.
Amendement n° 14 rectifié de M. Olivier Cadic. – Adoption.
Amendement n° 15 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.
Amendement n° 6 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 9 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 4 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.
Amendement n° 17 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 18 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.
Intitulé de la proposition de loi
Amendement n° 10 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.