Séance du 28 février 2024

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaire :

Mme Marie-Pierre Richer.

1. Procès-verbal

2. Questions d’actualité au Gouvernement

situation de l’agriculture française

M. François Patriat ; M. Gabriel Attal, Premier ministre.

guerre en ukraine et ses conséquences

Mme Vanina Paoli-Gagin ; M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe.

coupes budgétaires de bercy

M. Christian Bilhac ; M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.

crise agricole (i)

Mme Karine Daniel ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; Mme Karine Daniel.

crise agricole (ii)

M. Gérard Lahellec ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

envoi de troupes au sol en ukraine

M. Loïc Hervé ; M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe.

réduction des dépenses publiques

Mme Ghislaine Senée ; M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ; Mme Ghislaine Senée.

guerre en ukraine

M. Cédric Perrin ; M. Gabriel Attal, Premier ministre ; M. Cédric Perrin.

économies budgétaires (i)

M. Jean-François Husson ; M. Gabriel Attal, Premier ministre ; M. Jean-François Husson.

crise agricole (iii)

M. Jean-Claude Tissot ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

instauration d’un prix plancher pour les agriculteurs

Mme Sophie Primas ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; Mme Sophie Primas.

quel tourisme de montagne demain ?

M. Jean-Michel Arnaud ; Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation ; M. Jean-Michel Arnaud.

coupes budgétaires pour l’éducation nationale

M. Jacques Grosperrin ; Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Jacques Grosperrin.

économies budgétaires (ii)

M. Thierry Cozic ; M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ; M. Thierry Cozic.

finances des départements et inflation normative

Mme Pauline Martin ; M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ; Mme Pauline Martin.

nouveau zonage des zones france ruralités revitalisation (frr)

M. Jean-François Longeot ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Jean-François Longeot.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet

3. Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse. – Adoption d’un projet de loi constitutionnelle

Discussion générale :

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Agnès Canayer, rapporteur de la commission des lois

Question préalable

Motion n° 4 de M. Stéphane Ravier. – M. Stéphane Ravier ; Mme Mélanie Vogel ; Mme Agnès Canayer, rapporteur ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux ; Mme Cécile Cukierman ; Mme Nadège Havet. – Rejet par scrutin public n° 133.

Discussion générale (suite)

M. Christopher Szczurek

M. Daniel Chasseing

Mme Dominique Vérien

Mme Mélanie Vogel

M. Ian Brossat

Mme Nathalie Delattre

M. Xavier Iacovelli

Mme Laurence Rossignol

M. Philippe Bas

M. Loïc Hervé

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Mme Muriel Jourda

Mme Elsa Schalck

Clôture de la discussion générale.

Avant l’article unique

Amendement n° 3 de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.

Article unique

Mme Marie-Pierre Monier

Mme Anne Souyris

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

Mme Evelyne Corbière Naminzo

Mme Patricia Schillinger

M. Patrick Kanner

M. Yan Chantrel

M. Thomas Dossus

M. Guillaume Gontard

Mme Sylvie Robert

Mme Mathilde Ollivier

Mme Françoise Gatel

Amendement n° 2 rectifié de M. Philippe Bas. – Rejet par scrutin public n° 134.

Amendement n° 1 rectifié sexies de M. Alain Milon. – Rejet par scrutin public n° 135.

Vote sur l’ensemble

M. Alain Duffourg

Mme Annick Billon

M. Stéphane Ravier

Mme Agnès Canayer

Mme Laurence Rossignol

Mme Cécile Cukierman

Mme Mélanie Vogel

Mme Marie Mercier

Adoption, par scrutin public n° 136, de l’article unique du projet de loi constitutionnelle.

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert

4. Mise au point au sujet de votes

5. Modification de l’ordre du jour

6. Candidatures à deux missions d’information

7. Candidatures à deux commissions mixtes paritaires

8. Communication d’un avis sur un projet de nomination

9. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de deux projets de loi dans les textes de la commission

Accord entre l’Asie du sud-est et l’Union européenne dans le domaine du transport aérien. – Adoption en procédure accélérée du projet de loi dans le texte de la commission.

Accord avec l’Andorre concernant la démarcation et l’entretien de la frontière. – Adoption définitive, en procédure accélérée, du projet de loi dans le texte de la commission.

10. Rénovation de l’habitat dégradé. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Après l’article 9 ter

Amendement n° 58 rectifié de Mme Marianne Margaté. – Rejet.

Amendement n° 4 de M. Rémi Féraud. – Rejet.

Amendement n° 35 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.

Amendements identiques nos 10 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 41 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 31 de Mme Antoinette Guhl et 42 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 39 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier et sous-amendement n° 159 du Gouvernement. – Rejet, par scrutin public n° 137, du sous-amendement ; retrait de l’amendement.

Amendement n° 40 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.

Amendement n° 43 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.

Article 9 quater (nouveau) – Adoption.

Article 9 quinquies (nouveau)

Amendement n° 131 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public n° 138.

Adoption de l’article.

Article 10

Amendement n° 155 de M. Bernard Buis. – Rejet par scrutin public n° 139.

Amendement n° 171 de la commission. – Adoption par scrutin public n° 140.

Amendement n° 95 de Mme Viviane Artigalas. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 11

Amendement n° 156 de M. Bernard Buis. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 12, 12 bis A, 12 bis, 12 ter et 13 – Adoption.

Article 13 bis (supprimé)

Amendement n° 51 rectifié de Mme Nadège Havet. – Retrait.

Amendement n° 14 rectifié de M. Christian Bilhac. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 14

Amendement n° 36 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.

Amendement n° 134 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 133 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 172 de la commission. – Retrait.

Amendements identiques nos 135 du Gouvernement et 157 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Adoption de l’amendement n° 135, l’amendement n° 157 rectifié n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 14 bis

Amendement n° 1 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.

Amendement n° 140 de M. Stéphane Fouassin. – Rejet.

Amendement n° 2 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Retrait.

Amendement n° 173 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 49 de Mme Micheline Jacques. – Adoption.

Amendement n° 139 de M. Frédéric Buval. – Adoption.

Amendement n° 3 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 14 ter – Adoption.

Article 15

Amendement n° 174 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 15 bis

Amendement n° 141 de M. Stéphane Fouassin. – Adoption.

Amendement n° 142 de M. Frédéric Buval. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 16 et 17 – Adoption.

Après l’article 17

Amendement n° 104 de Mme Viviane Artigalas. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 106 de Mme Viviane Artigalas. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 105 de Mme Viviane Artigalas. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l’ensemble

Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques

M. Bernard Buis

Mme Antoinette Guhl

Mme Viviane Artigalas

M. Stéphane Fouassin

Mme Marianne Margaté

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Amel Gacquerre, rapporteure de la commission des affaires économiques

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

11. Ordre du jour

Nomination de membres de deux missions d’information

Nomination de membres de deux commissions mixtes paritaires