Sommaire

Présidence de M. Didier Mandelli

Secrétaires :

Mme Nicole Bonnefoy, M. Philippe Tabarot.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2025. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Première partie (suite)

Article 41 et état A

Amendement n° I-2295 du Gouvernement. – Adoption par scrutin public n° 106.

Amendement n° I-2197 de la commission. – Adoption par scrutin public n° 107.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.

Demandes de seconde délibération

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances

M. Laurent Saint-Martin, ministre chargé du budget et des comptes publics

Suspension et reprise de la séance

Seconde délibération

Rappels au règlement

M. Thierry Cozic

M. Grégory Blanc

M. Pascal Savoldelli

M. Christian Bilhac

M. Jean-Baptiste Lemoyne

M. Laurent Saint-Martin, ministre

Seconde délibération (suite)

Article 2 ter (nouveau)

Amendement n° A-20 de la commission. – Adoption, par scrutin public n° 108, de l’amendement supprimant l’article.

Article 3 ter (nouveau)

Amendement n° A-5 du Gouvernement. – Adoption, par scrutin public n° 109, de l’amendement supprimant l’article.

Article 3 decies (nouveau)

Amendement n° A-3 du Gouvernement. – Adoption, par scrutin public n° 110, de l’amendement supprimant l’article.

Article 7

Amendement n° A-4 du Gouvernement. – Adoption par scrutin public n° 111.

Adoption de l’article modifié.

Article 9 bis (nouveau)

Amendement n° A-21 de la commission – Adoption par scrutin public n° 112.

Adoption de l’article modifié.

Article 10

Amendement n° A-19 du Gouvernement. – Adoption par scrutin public n° 113.

Adoption de l’article modifié.

Article 10 duodecies (nouveau)

Amendement n° A-12 du Gouvernement. – Adoption, par scrutin public n° 114, de l’amendement supprimant l’article.

Article 11 bis (nouveau)

Amendement n° A-13 du Gouvernement. – Adoption, par scrutin public n° 115, de l’amendement supprimant l’article.

Article 11 ter (nouveau)

Amendement n° A-15 du Gouvernement. – Adoption, par scrutin public n° 116, de l’amendement supprimant l’article.

Article 11 sexies (nouveau)

Amendement n° A-9 du Gouvernement. – Adoption, par scrutin public n° 117, de l’amendement supprimant l’article.

Article 11 septies (nouveau)

Amendement n° A-10 du Gouvernement. – Adoption, par scrutin public n° 118, de l’amendement supprimant l’article.

Article 14 bis (nouveau)

Amendement n° A-17 du Gouvernement. – Adoption par scrutin public n° 119.

Amendement n° A-22 de la commission. – Adoption par scrutin public n° 120.

Adoption de l’article modifié.

Article 14 quater (nouveau)

Amendement n° A-14 du Gouvernement. – Adoption, par scrutin public n° 121, de l’amendement supprimant l’article.

Article 17 bis (nouveau)

Amendement n° A-6 du Gouvernement. – Adoption, par scrutin public n° 122, de l’amendement supprimant l’article.

Article 17 ter (nouveau)

Amendement n° A-7 du Gouvernement. – Adoption, par scrutin public n° 123, de l’amendement supprimant l’article.

Article 17 quater (nouveau)

Amendement n° A-8 du Gouvernement. – Adoption, par scrutin public n° 124, de l’amendement supprimant l’article.

Article 19 ter (nouveau)

Amendement n° A-2 du Gouvernement. – Adoption, par scrutin public n° 125, de l’amendement supprimant l’article.

Article 24 bis (nouveau)

Amendement n° A-23 de la commission – Adoption, par scrutin public n° 126, de l’amendement supprimant l’article.

Article 24 quinquies (nouveau)

Amendement n° A-1 du Gouvernement. – Adoption, par scrutin public n° 127, de l’amendement supprimant l’article.

Article 26

Amendement n° A-18 du Gouvernement. – Adoption, par scrutin public n° 128, de l’amendement rédigeant l’article.

Article 26 quater (nouveau)

Amendement n° A-24 de la commission – Adoption par scrutin public n° 129.

Adoption de l’article modifié.

Article 30 bis (nouveau)

Amendement n° A-25 de la commission. – Adoption, par scrutin public n° 130, de l’amendement supprimant l’article.

Article 31 ter (nouveau)

Amendement n° A-11 du Gouvernement. – Adoption, par scrutin public n° 131, de l’amendement supprimant l’article.

Article 40

Amendement n° A-16 du Gouvernement. – Adoption par scrutin public n° 132.

Adoption de l’article modifié.

Article 41 et état A

Amendement n° A-27 rectifié du Gouvernement. – Adoption par scrutin public n° 133.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’annexe, modifié.

Article liminaire

Amendement n° A-26 rectifié du Gouvernement. – Adoption par scrutin public n° 134.

Adoption de l’article modifié.

Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi

M. Christopher Szczurek

M. Marc Laménie

M. Albéric de Montgolfier

M. Stéphane Fouassin

M. Christian Bilhac

M. Michel Canévet

Adoption, par scrutin public n° 135, de la première partie du projet de loi, modifiée.

3. Ordre du jour