COMPTE RENDU INTÉGRAL
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
M. Jean-Michel Arnaud,
M. Mickaël Vallet.
1
Candidature à une commission
M. le président. J’informe le Sénat qu’une candidature pour siéger au sein de la commission des affaires sociales a été publiée. Cette candidature sera ratifiée si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.
2
Ajournement du Sénat
M. le président. Mes chers collègues, l’Assemblée nationale n’a pas approuvé la déclaration de politique générale du gouvernement de François Bayrou. Conformément à l’article 50 de la Constitution, le Premier ministre a remis au Président de la République la démission de son gouvernement.
En conséquence, les travaux du Sénat sont ajournés. La déclaration de politique générale du Gouvernement suivie d’un débat et d’un vote en application de l’article 49, alinéa 4, de la Constitution, qui était prévue cet après-midi, n’aura donc pas lieu.
3
Clôture de la session extraordinaire
M. le président. Je constate que le Sénat a épuisé son ordre du jour pour la session extraordinaire. J’ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République portant clôture de la session extraordinaire du Parlement.
En conséquence, la session extraordinaire est close.
Dès qu’un nouveau gouvernement aura été nommé, je convoquerai la conférence des présidents pour fixer la date de reprise de nos travaux.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à quinze heures cinq.)
nomination d’un membre d’une commission
Le groupe Union Centriste a présenté une candidature pour la commission des affaires sociales.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : Mme Brigitte Bourguignon est proclamée membre de la commission des affaires sociales, en remplacement de M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER